Démocratisation du sport

Cet amendement vise à renforcer l’accompagnement des sportifs de haut niveau afin d’anticiper leurs besoins post-carrière et de favoriser ainsi leur reconversion professionnelle.

J’entends et partage les inquiétudes et les propositions de nos deux collègues. Le dispositif que j’ai présenté était plus ambitieux, mais peut-être difficilement réalisable… Je demanderai le retrait de l’amendement n° 58 rectifié bis au profit de l’amendement de Mme Lavarde, qui enclenche un processus. L’important, avec cette propositi...

Vous avez raison, madame la ministre, il faut se saisir de ce sujet des violences. Les propositions que j’ai portées montrent d’ailleurs que nous prenons pleinement en compte cette problématique. Attention toutefois aux messages que nous pouvons envoyer : ne donnons pas l’impression que les violences seraient une chose commune, banale, ce qui ...

Les entreprises ont déjà la possibilité de payer tout ou partie d’une licence sportive ou l’adhésion à un club sportif à leurs salariés. Sur mon initiative, nous avons adopté l’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale, qui permet aux entreprises de proposer une subvention à leurs employés pour le développement de la pratique ...

Les dispositions proposées par l’Assemblée nationale ne nous semblaient pas présenter de lien avec l’objectif de cet article, ou apparaissaient inutiles compte tenu de l’existence du rapport annuel. Il n’y a donc pas lieu, selon moi, de les rétablir : avis défavorable sur l’amendement n° 147. Le rapport annuel du Comité olympique traite déjà d...

Un certain nombre d’amendements vont concerner ces plans sportifs locaux. Notre collègue propose d’inclure les départements, mais je pense qu’il faut laisser davantage de liberté aux collectivités. Les plans sportifs locaux vont être discutés à l’échelle de la commune ou de l’intercommunalité. Ces collectivités auront tout loisir, le cas échéa...

Mme la ministre a précisé, voilà quelques instants, qu’un travail était mené avec le comité paralympique sur cette question lexicale. Cet autre amendement de précision vise à remplacer les termes « sport adapté » et « handisport » par celui de « parasports ».

Le problème du bénévolat revient fréquemment, depuis des années, dans les débats autour du sport. Nous avons beau nous creuser la tête, les uns et les autres, nous ne parvenons pas à trouver le dispositif qui viendrait l’accompagner, l’encourager et en faire la promotion. Faute de solutions dans ce texte, je propose, dans l’optique de promouvo...

Nous avons déjà discuté de cet amendement en commission. Il a été retravaillé et vise à inclure les préoccupations environnementales dans les plans sportifs locaux. Pour rappel, nous avons introduit un objectif de développement durable dans les plans sportifs régionaux, lesquels, madame la ministre, doivent aussi prendre en compte les plans sp...

La représentation de l’enseignement supérieur lors de l’élaboration des plans sportifs locaux a été ajoutée, lors de l’examen du texte en commission, par notre collègue M. Stéphane Piednoir. La liste n’est pas exhaustive. En fonction des spécificités des territoires, la commune ou le groupement de communes peuvent ou non consulter les établiss...

Je souhaite que, avant la fin des débats, on cesse d’affirmer que cette majorité s’oppose à la parité. Arrêtez de tenir ce discours ! Nous ne sommes pas contre la parité ; nous proposons, comme le souhaite le mouvement olympique, un échelonnement en deux étapes.

Les mêmes causes ont les mêmes effets : n’ajoutons pas de la complexité au dispositif, qui doit rester agile pour que de vrais projets puissent être élaborés dans les territoires.

Vous l’avez rappelé, madame la ministre, à la suite des dernières élections, un grand nombre de présidences ont été renouvelées. Le dispositif est en train de se mettre en place. De nouvelles présidentes arrivent à la tête de fédérations. Peut-être cela ne va-t-il pas assez vite, mais le processus est engagé ! Vous l’avez dit, la moyenne est d...

Les communes et les EPCI doivent avoir le soin de dialoguer pour décider des modalités de réflexion et d’adoption de leurs plans sportifs locaux. L’enjeu, encore une fois, est de conserver un dispositif agile, sans contraintes supplémentaires, pour permettre à nombre de petites communes et de petites intercommunalités de se saisir de ces plans...

Mme la ministre défend la création d’associations organisant des projets culturels, artistiques, citoyens ou sportifs. Le sport risque alors de devenir le parent pauvre de cette association, l’ensemble des parties prenantes préférant mettre l’accent sur la culture, les pratiques artistiques ou la citoyenneté, comme c’est malheureusement très s...

Pour ces raisons, la commission a supprimé ce titre II, introduit par le Gouvernement, que vous souhaitez réintroduire par cet amendement. J’entends vos arguments sur l’association sportive dans le premier degré, mais je pense que nous avons besoin de clarifier les choses entre ce dispositif et l’association du premier degré et trouver la bonne...

Cet amendement tend à renforcer la confiance accordée aux comités d’éthique institués par la loi du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs.

Cet amendement a été examiné et rejeté en commission. Il ne nous apparaît pas opportun de créer une peine automatique complémentaire, non soumise à l’appréciation du juge. L’avis est donc défavorable.

Cet amendement avait également été rejeté lors de son examen en commission, au motif qu’il n’est nul besoin de rappeler aux fédérations les actions qu’elles ont à mener en matière d’insertion sociale et professionnelle, et de quelle manière elles doivent s’organiser. Avis défavorable.

Madame la ministre, l’excellent amendement de notre ami Claude Kern va plus loin que le vôtre, puisqu’il vise à inscrire le dispositif gouvernemental dans la loi. Encore une fois, il s’agit de mettre en adéquation le discours qui est tenu et les engagements gouvernementaux. Le comité interministériel prévoit, afin d’accélérer le déploiement de...