Démocratisation du sport

J’entends les arguments de notre collègue. Mais la rédaction proposée aurait pour effet de limiter la compétence du législateur, qui ne pourrait plus se prononcer sur un certain nombre de sujets sans consultation préalable des supporters. Par exemple, ce soir, nous n’aurions pas pu traiter certaines questions sans les avoir anticipées. Il arri...

Lors des auditions, il est apparu qu’il n’y avait pas d’accord au sein du mouvement sportif pour intégrer les supporters dans la gouvernance des acteurs, notamment des sociétés sportives. Or la liberté associative constitue un des fondements du fonctionnement du monde du sport. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

La commission a deux raisons de s’opposer à cet amendement. Tout d’abord, il vise à remettre en cause l’excellent amendement défendu par notre collègue Jean-Jacques Lozach et adopté en commission. Ensuite, le Gouvernement indique que l’éligibilité de ces trois catégories de sportifs au dispositif dérogatoire est, en pratique, déjà mise en œuv...

Nous serons logiques avec notre positionnement précédent. Il n’apparaît pas souhaitable de faire référence dans la loi au bureau d’une association qui constitue une instance statutaire. C’est au Comité olympique ou au Comité paralympique d’inclure de telles clauses dans leurs statuts. D’ailleurs, comme Mme la ministre le rappelait, ils se sont...

J’entends bien les arguments de notre collègue, mais sa demande est satisfaite par l’amendement voté en commission, qui retient le coût raisonnable. Si des dispositifs urbanistiques et autres amènent à engager des travaux supplémentaires dont le coût excède ses capacités financières, la collectivité pourra s’y opposer. Nous avons voté ce disp...

Avis défavorable. Madame la ministre, vous avez indiqué que des fédérations ne respectaient pas les règles actuelles en matière de parité. Or elles ne sont nullement sanctionnées. Encore une fois, nous préférons encourager et inciter les fédérations à aller vers la parité plutôt que de mettre en place des dispositifs qui ne seront pas appliqu...

Cet amendement de cohérence vise à rectifier un oubli de l’Assemblée nationale concernant les collèges. Nous n’avons pu corriger cette erreur en commission à cause de l’article 40. Le Gouvernement a donc été sollicité. À défaut d’apporter une telle modification, il faudrait supprimer les dispositions relatives aux écoles et aux lycées. La com...

L’amendement que nous avons voté en commission est également issu de l’audition de la Fédération française handisport, qui s’inquiète beaucoup de ces évolutions. Obliger les fédérations à proposer un programme d’accession aux pratiques physiques et sportives aux personnes en situation de handicap paraît certes très sympathique, mais nous craig...

Les dispositions de cet amendement complètent utilement le recensement des équipements sportifs en intégrant les lieux de pratiques utilisés quotidiennement par de nombreux sportifs. Il s’agit aussi d’une forme de reconnaissance de l’action et de l’investissement des collectivités locales dans le cadre du développement des activités de proximi...

Une partie des équipements qui devraient être recensés dans le cadre de cet état des lieux des performances énergétiques est en plein air, ce qui pose problème. Par ailleurs, les bâtiments à usage tertiaire sont déjà soumis à des obligations d’amélioration de leur performance énergétique. Le problème est donc déjà pris en compte. Enfin, la ré...

Le texte issu de l’Assemblée nationale propose déjà une évolution de la représentation des associations dans les instances fédérales, avec au minimum 50 % des membres du collège et des voix réservés aux clubs. C’est un point important pour la démocratisation des élections, qui fait aussi référence au rapport de notre collègue Jean-Jacques Lozac...

Cet amendement vise à apporter une précision quant à la date d’entrée en vigueur de cet article, afin de tenir compte de la situation des fédérations de sports d’hiver, qui doivent renouveler leurs instances au printemps 2022.

Les amendements identiques n° 66 et 77 rectifié posent selon nous trois difficultés. D’abord, ils visent à modifier les fondements de la participation financière publique aux établissements privés sous contrat. Ensuite, par définition, les créneaux d’utilisation sont les mêmes pour tous les établissements, à savoir le temps scolaire. Enfin, ...

L’enjeu démocratique de cet amendement est cohérent avec la réforme prévue au I de l’article 6, qui prévoit, au sein du collège électoral de l’assemblée générale fédérale, de réserver 50 % des voix aux représentants des associations et aux membres de la fédération. Nous proposons donc, de façon raisonnable et proportionnée, de limiter les post...

Ce sujet fait débat. Nous avons entendu diverses demandes lors de nos auditions, exprimées en particulier par les arbitres. Nous constatons qu’il n’y a pas aujourd’hui de consensus dans le milieu sportif pour intégrer de façon obligatoire les arbitres dans les instances de direction des fédérations. Ce texte contient déjà des avancées en dire...

Je précise que mon amendement vise à remplacer les termes « sport adapté » et « handisport » par celui de « parasports ». C’est la raison pour laquelle j’ai indiqué qu’il s’agissait d’un amendement de précision dans la dénomination même de cette discipline, comme le demande effectivement le CPSF.

La réponse de la ministre est importante. J’entends qu’il soit encore difficile dans certains cas que les sportifs et entraîneurs professionnels des fédérations ayant créé une ligue professionnelle puissent participer aux instances dirigeantes avec voix délibérative. Je propose donc, monsieur le président, de rectifier l’amendement n° 214 en s...

Nous n’avons pas la même lecture que Mme la ministre. La loi prévoit expressément le respect du principe de neutralité, y compris en dehors du temps scolaire et pour un public non scolaire. Avis défavorable.

Sur le fond, Mme la ministre est plutôt favorable au dispositif. Certes, sa mise en œuvre peut poser problème. J’avais déposé cet amendement en commission pour mettre en application le discours largement partagé, notamment par le Gouvernement, sur la nécessité de développer les mobilités actives. Il s’agit de permettre aux salariés d’aller au ...

Cet amendement vise à renforcer l’accompagnement des sportifs de haut niveau en matière de reconversion professionnelle en intégrant cet enjeu au projet de performance fédéral proposé par les fédérations.