Interventions en hémicycle de Michel Savin

Seule la qualité compte !

Mme la ministre a précisé, voilà quelques instants, qu’un travail était mené avec le comité paralympique sur cette question lexicale. Cet autre amendement de précision vise à remplacer les termes « sport adapté » et « handisport » par celui de « parasports ».

Le problème du bénévolat revient fréquemment, depuis des années, dans les débats autour du sport. Nous avons beau nous creuser la tête, les uns et les autres, nous ne parvenons pas à trouver le dispositif qui viendrait l’accompagner, l’encourager et en faire la promotion. Faute de solutions dans ce texte, je propose, dans l’optique de promouvo...

Nous avons déjà discuté de cet amendement en commission. Il a été retravaillé et vise à inclure les préoccupations environnementales dans les plans sportifs locaux. Pour rappel, nous avons introduit un objectif de développement durable dans les plans sportifs régionaux, lesquels, madame la ministre, doivent aussi prendre en compte les plans sp...

La représentation de l’enseignement supérieur lors de l’élaboration des plans sportifs locaux a été ajoutée, lors de l’examen du texte en commission, par notre collègue M. Stéphane Piednoir. La liste n’est pas exhaustive. En fonction des spécificités des territoires, la commune ou le groupement de communes peuvent ou non consulter les établiss...

M. Michel Savin, rapporteur. Notre collègue a raison sur un point : notre avis est défavorable.

Je souhaite que, avant la fin des débats, on cesse d’affirmer que cette majorité s’oppose à la parité. Arrêtez de tenir ce discours ! Nous ne sommes pas contre la parité ; nous proposons, comme le souhaite le mouvement olympique, un échelonnement en deux étapes.

Les mêmes causes ont les mêmes effets : n’ajoutons pas de la complexité au dispositif, qui doit rester agile pour que de vrais projets puissent être élaborés dans les territoires.

Vous voulez établir la parité en 2024, et nous en 2028. Voilà la grande différence sur ce texte !

Vous l’avez rappelé, madame la ministre, à la suite des dernières élections, un grand nombre de présidences ont été renouvelées. Le dispositif est en train de se mettre en place. De nouvelles présidentes arrivent à la tête de fédérations. Peut-être cela ne va-t-il pas assez vite, mais le processus est engagé ! Vous l’avez dit, la moyenne est d...

Les communes et les EPCI doivent avoir le soin de dialoguer pour décider des modalités de réflexion et d’adoption de leurs plans sportifs locaux. L’enjeu, encore une fois, est de conserver un dispositif agile, sans contraintes supplémentaires, pour permettre à nombre de petites communes et de petites intercommunalités de se saisir de ces plans...

Mme la ministre défend la création d’associations organisant des projets culturels, artistiques, citoyens ou sportifs. Le sport risque alors de devenir le parent pauvre de cette association, l’ensemble des parties prenantes préférant mettre l’accent sur la culture, les pratiques artistiques ou la citoyenneté, comme c’est malheureusement très s...

Pour ces raisons, la commission a supprimé ce titre II, introduit par le Gouvernement, que vous souhaitez réintroduire par cet amendement. J’entends vos arguments sur l’association sportive dans le premier degré, mais je pense que nous avons besoin de clarifier les choses entre ce dispositif et l’association du premier degré et trouver la bonne...

Cet amendement tend à renforcer la confiance accordée aux comités d’éthique institués par la loi du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs.

Cet amendement a été examiné et rejeté en commission. Il ne nous apparaît pas opportun de créer une peine automatique complémentaire, non soumise à l’appréciation du juge. L’avis est donc défavorable.

Cet amendement avait également été rejeté lors de son examen en commission, au motif qu’il n’est nul besoin de rappeler aux fédérations les actions qu’elles ont à mener en matière d’insertion sociale et professionnelle, et de quelle manière elles doivent s’organiser. Avis défavorable.

Madame la ministre, l’excellent amendement de notre ami Claude Kern va plus loin que le vôtre, puisqu’il vise à inscrire le dispositif gouvernemental dans la loi. Encore une fois, il s’agit de mettre en adéquation le discours qui est tenu et les engagements gouvernementaux. Le comité interministériel prévoit, afin d’accélérer le déploiement de...

Pour les motifs déjà invoqués sur l’amendement n° 107, l’avis est défavorable.

Madame la ministre, dans les commissions DETR ou DSIL, très souvent, on présente aux élus une liste de subventions à valider. Il n’y a pas, ou très peu, de débats préparatoires. C’est la raison pour laquelle le dispositif vise à sensibiliser les services de l’État et des préfectures, afin de prendre en compte les projets sportifs. Sinon, ces d...

L’avis est défavorable sur cet amendement d’appel.