Interventions en hémicycle de Michel Savin

Il est vrai que les équipes de France bénéficient des talents de ces jeunes, filles et garçons, qui viennent des départements d’outre-mer. La question du déracinement des jeunes talents sportifs ultramarins, pointée par la délégation aux outre-mer, mérite d’être soulevée. Les réponses du Gouvernement sur ce sujet sont attendues. La commission ...

Nous avons entendu les arguments de notre collègue. L’ajout des termes « physique et mentale » permet d’insister à bon escient sur les différentes dimensions de la santé. Avis favorable.

Cet article vise à reconnaître le rôle de l’Agence nationale du sport, qui a été créée pour mettre en œuvre une gouvernance partagée non seulement de la haute performance du sport, c’est-à-dire du sport de haut niveau, avec la préparation des grands événements, mais aussi du sport pour tous, qu’elle doit développer. L’ANS joue donc un rôle fon...

Madame la ministre, tous les partenaires qui sont cités se retrouvent autour de la table de l’Agence nationale du sport. Il ne faudrait pas qu’il y ait un double discours de l’État ou que des décisions ne soient pas conformes à ce qui se dit au sein de cet organisme, face aux représentants des collectivités ou des entreprises. C’est une questi...

Si la préoccupation de notre collègue de réduire les distances parcourues pour participer à des compétitions est louable, elle ne me semble pas avoir sa place dans cet article consacré au rôle des différents acteurs concourant à la politique du sport. Avis défavorable.

Étant à l’origine de ce changement, je vais tenter d’expliquer son objet à mes collègues. Je remercie Annick Billon d’avoir rappelé que l’on pouvait discuter de ce sujet sans que le débat soit excessivement passionné. Il est faux de dire que nous ne voulons pas de la parité. Ce n’est pas ce qui ressort des discussions que nous avons eues en co...

Les auteurs de cet excellent amendement mettent en avant une vraie problématique du monde étudiant. C’est presque une spécificité française : autant les pays anglo-saxons développent l’activité physique dans les universités et autres établissements supérieurs, autant notre pays connaît un véritable déficit en la matière. Trop d’étudiants aband...

Stéphane Piednoir soulève un problème important, que l’on rencontre malheureusement dans les écoles de France. Pour de nombreux élèves, l’EPS est la seule occasion de faire l’apprentissage d’un sport. Il s’agit, en outre, d’une discipline scolaire obligatoire. Il importe donc de lutter contre les certificats de complaisance, qui ont trop souve...

La commission est, sans surprise, défavorable à ces différents amendements. Il a été fait référence à plusieurs reprises aux déclarations de la présidente du CNOSF. Or, comme M. Lozach a eu l’honnêteté de le rappeler, celle-ci évoquait bien les aspects opérationnels, en indiquant qu’il y aurait des paliers à franchir. C’est précisément ce que...

Nous avons déjà eu ce débat lors de l’examen de la loi confortant le respect des principes de la République. Il est vrai qu’un flou juridique existe sur le port de signes religieux lors des compétitions sportives. Certaines fédérations les interdisent, d’autres les autorisent. Ces divergences sont peu compréhensibles pour les pratiquants. Un c...

Une telle disposition pourrait avoir pour effet de renforcer la tendance actuelle à faire évoluer les fédérations et les ligues vers un statut d’organisateurs de spectacles, en contradiction avec leur mission essentielle de promotion du sport. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Le caractère discrétionnaire, donc possiblement arbitraire, de la décision nous interpelle. Il est important qu’une fédération ayant déposé un dossier puisse comprendre les raisons pour lesquelles l’agrément ou le renouvellement lui est refusé. En outre, le critère de la capacité à participer à la mise en œuvre de la politique du sport apparaî...

J’entends les arguments de notre collègue. Mais la rédaction proposée aurait pour effet de limiter la compétence du législateur, qui ne pourrait plus se prononcer sur un certain nombre de sujets sans consultation préalable des supporters. Par exemple, ce soir, nous n’aurions pas pu traiter certaines questions sans les avoir anticipées. Il arri...

Lors des auditions, il est apparu qu’il n’y avait pas d’accord au sein du mouvement sportif pour intégrer les supporters dans la gouvernance des acteurs, notamment des sociétés sportives. Or la liberté associative constitue un des fondements du fonctionnement du monde du sport. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

La commission a deux raisons de s’opposer à cet amendement. Tout d’abord, il vise à remettre en cause l’excellent amendement défendu par notre collègue Jean-Jacques Lozach et adopté en commission. Ensuite, le Gouvernement indique que l’éligibilité de ces trois catégories de sportifs au dispositif dérogatoire est, en pratique, déjà mise en œuv...

Nous serons logiques avec notre positionnement précédent. Il n’apparaît pas souhaitable de faire référence dans la loi au bureau d’une association qui constitue une instance statutaire. C’est au Comité olympique ou au Comité paralympique d’inclure de telles clauses dans leurs statuts. D’ailleurs, comme Mme la ministre le rappelait, ils se sont...

J’entends bien les arguments de notre collègue, mais sa demande est satisfaite par l’amendement voté en commission, qui retient le coût raisonnable. Si des dispositifs urbanistiques et autres amènent à engager des travaux supplémentaires dont le coût excède ses capacités financières, la collectivité pourra s’y opposer. Nous avons voté ce disp...

Avis défavorable. Madame la ministre, vous avez indiqué que des fédérations ne respectaient pas les règles actuelles en matière de parité. Or elles ne sont nullement sanctionnées. Encore une fois, nous préférons encourager et inciter les fédérations à aller vers la parité plutôt que de mettre en place des dispositifs qui ne seront pas appliqu...

Cet amendement de cohérence vise à rectifier un oubli de l’Assemblée nationale concernant les collèges. Nous n’avons pu corriger cette erreur en commission à cause de l’article 40. Le Gouvernement a donc été sollicité. À défaut d’apporter une telle modification, il faudrait supprimer les dispositions relatives aux écoles et aux lycées. La com...

L’amendement que nous avons voté en commission est également issu de l’audition de la Fédération française handisport, qui s’inquiète beaucoup de ces évolutions. Obliger les fédérations à proposer un programme d’accession aux pratiques physiques et sportives aux personnes en situation de handicap paraît certes très sympathique, mais nous craig...