Interventions en hémicycle de Michel Savin

Les dispositions de cet amendement complètent utilement le recensement des équipements sportifs en intégrant les lieux de pratiques utilisés quotidiennement par de nombreux sportifs. Il s’agit aussi d’une forme de reconnaissance de l’action et de l’investissement des collectivités locales dans le cadre du développement des activités de proximi...

Une partie des équipements qui devraient être recensés dans le cadre de cet état des lieux des performances énergétiques est en plein air, ce qui pose problème. Par ailleurs, les bâtiments à usage tertiaire sont déjà soumis à des obligations d’amélioration de leur performance énergétique. Le problème est donc déjà pris en compte. Enfin, la ré...

Le texte issu de l’Assemblée nationale propose déjà une évolution de la représentation des associations dans les instances fédérales, avec au minimum 50 % des membres du collège et des voix réservés aux clubs. C’est un point important pour la démocratisation des élections, qui fait aussi référence au rapport de notre collègue Jean-Jacques Lozac...

Il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle.

Cet amendement vise à apporter une précision quant à la date d’entrée en vigueur de cet article, afin de tenir compte de la situation des fédérations de sports d’hiver, qui doivent renouveler leurs instances au printemps 2022.

Les amendements identiques n° 66 et 77 rectifié posent selon nous trois difficultés. D’abord, ils visent à modifier les fondements de la participation financière publique aux établissements privés sous contrat. Ensuite, par définition, les créneaux d’utilisation sont les mêmes pour tous les établissements, à savoir le temps scolaire. Enfin, ...

L’enjeu démocratique de cet amendement est cohérent avec la réforme prévue au I de l’article 6, qui prévoit, au sein du collège électoral de l’assemblée générale fédérale, de réserver 50 % des voix aux représentants des associations et aux membres de la fédération. Nous proposons donc, de façon raisonnable et proportionnée, de limiter les post...

Il s’agit d’un amendement de précision.

Ce sujet fait débat. Nous avons entendu diverses demandes lors de nos auditions, exprimées en particulier par les arbitres. Nous constatons qu’il n’y a pas aujourd’hui de consensus dans le milieu sportif pour intégrer de façon obligatoire les arbitres dans les instances de direction des fédérations. Ce texte contient déjà des avancées en dire...

Je précise que mon amendement vise à remplacer les termes « sport adapté » et « handisport » par celui de « parasports ». C’est la raison pour laquelle j’ai indiqué qu’il s’agissait d’un amendement de précision dans la dénomination même de cette discipline, comme le demande effectivement le CPSF.

La réponse de la ministre est importante. J’entends qu’il soit encore difficile dans certains cas que les sportifs et entraîneurs professionnels des fédérations ayant créé une ligue professionnelle puissent participer aux instances dirigeantes avec voix délibérative. Je propose donc, monsieur le président, de rectifier l’amendement n° 214 en s...

Nous n’avons pas la même lecture que Mme la ministre. La loi prévoit expressément le respect du principe de neutralité, y compris en dehors du temps scolaire et pour un public non scolaire. Avis défavorable.

Sur le fond, Mme la ministre est plutôt favorable au dispositif. Certes, sa mise en œuvre peut poser problème. J’avais déposé cet amendement en commission pour mettre en application le discours largement partagé, notamment par le Gouvernement, sur la nécessité de développer les mobilités actives. Il s’agit de permettre aux salariés d’aller au ...

Cet amendement vise à renforcer l’accompagnement des sportifs de haut niveau en matière de reconversion professionnelle en intégrant cet enjeu au projet de performance fédéral proposé par les fédérations.

Cet amendement vise à renforcer l’accompagnement des sportifs de haut niveau afin d’anticiper leurs besoins post-carrière et de favoriser ainsi leur reconversion professionnelle.

J’entends et partage les inquiétudes et les propositions de nos deux collègues. Le dispositif que j’ai présenté était plus ambitieux, mais peut-être difficilement réalisable… Je demanderai le retrait de l’amendement n° 58 rectifié bis au profit de l’amendement de Mme Lavarde, qui enclenche un processus. L’important, avec cette propositi...

Vous avez raison, madame la ministre, il faut se saisir de ce sujet des violences. Les propositions que j’ai portées montrent d’ailleurs que nous prenons pleinement en compte cette problématique. Attention toutefois aux messages que nous pouvons envoyer : ne donnons pas l’impression que les violences seraient une chose commune, banale, ce qui ...

Les entreprises ont déjà la possibilité de payer tout ou partie d’une licence sportive ou l’adhésion à un club sportif à leurs salariés. Sur mon initiative, nous avons adopté l’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale, qui permet aux entreprises de proposer une subvention à leurs employés pour le développement de la pratique ...

Les dispositions proposées par l’Assemblée nationale ne nous semblaient pas présenter de lien avec l’objectif de cet article, ou apparaissaient inutiles compte tenu de l’existence du rapport annuel. Il n’y a donc pas lieu, selon moi, de les rétablir : avis défavorable sur l’amendement n° 147. Le rapport annuel du Comité olympique traite déjà d...

Un certain nombre d’amendements vont concerner ces plans sportifs locaux. Notre collègue propose d’inclure les départements, mais je pense qu’il faut laisser davantage de liberté aux collectivités. Les plans sportifs locaux vont être discutés à l’échelle de la commune ou de l’intercommunalité. Ces collectivités auront tout loisir, le cas échéa...