Interventions en hémicycle de Michel Savin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que s’ouvre en ce moment même la saison touristique hivernale dans nos stations de montagne, l’examen par le Sénat du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne est un symbole fort. Cet acte II de la loi Montagne était en e...

Si le texte dont nous discutons satisfait une grande partie des acteurs économiques, politiques et des citoyens locaux, il apparaît cependant que certains aspects concernant nos massifs de montagne ne sont pas pris en compte, ou pas suffisamment. C'est la raison pour laquelle j’ai déposé, avec certains de mes collègues, que je salue, plusieurs ...

Cette problématique, très présente sur nos territoires, traumatise des dizaines d’éleveurs et déclenche la colère des élus locaux. Des dizaines d’attaques de loups ont eu lieu cet été dans les massifs, certains causant même des dommages humains. Les attaques que connaissent aujourd’hui les troupeaux sont impressionnantes : on a dénombré près d...

Les mesures de protection des troupeaux ont atteint leurs limites. L’indemnisation ne doit pas être la seule réponse face au loup : il est nécessaire et urgent de revoir l’ensemble du dispositif, alors que la présence de cet animal semble de moins en moins compatible avec une activité économique viable. Tel est l’objet des amendements que nous...

Dans les Alpes, la forêt de montagne représente 41 % de la surface totale du massif, 14 000 emplois locaux, dont 6 700 salariés dans la construction de menuiserie, 800 millions d’euros de valeur ajoutée, 2, 5 milliards d’euros de chiffre d’affaires dont plus d’un milliard d’euros dans la construction bois. Par conséquent, il est nécessaire que ...

Il est défendu, madame la présidente !

Il est défendu.

M. Michel Savin. Absolument !

Il est défendu.

Il faut pouvoir créer des dispositifs de soutien aux entreprises de la filière forêt-bois, concernant la création, la reprise, le maintien, le développement, le regroupement de ces dernières. Les conventions permettent de traduire les priorités de l’action de l’État et des conseils régionaux, notamment en faveur du développement économique et d...

Oui, monsieur le président.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement a pour objet de promouvoir un usage durable des ressources, en particulier forestières. Tel qu’il est actuellement rédigé, l’article prévoit que des éléments thématiques obligatoires devront être inscrits dans les schémas interrégionaux d’aménagement et de développement de massifs. Il apparaît donc primordial que de tels textes ...

Non, je le retire, madame la présidente.

L’organisation territoriale de la République à tendance à imposer une uniformité calquée sur le modèle urbain, basé essentiellement sur la loi du nombre, source de recentralisation et d’éloignement. Or cette conception de l’organisation de la République accentue le mouvement de retrait de la montagne dans la gouvernance territoriale qui risque ...

Celles-ci sont de plus en plus urbaines pour des questions d’équilibre démographique. Il n’y aura bientôt plus que très peu d’élus ruraux ou montagnards au sein de nos assemblées d’élus !

Le Conseil constitutionnel, comme pour l’ensemble des dispositions législatives, peut censurer une telle insertion. Cependant, il peut aussi ne pas le faire, et la portée de cet amendement serait alors un engagement fort pour nos territoires de montagne. Pour ma part, je ne pense pas qu’il faille anticiper une censure dont le caractère n’est p...

Au président de la commission et au ministre, je dirai que ce débat a toute sa place ici. La preuve en est qu’il a eu lieu ! Dans nos collectivités, la problématique de la représentation des territoires se pose régulièrement, que ce soit dans les départements ou dans les régions. C’est une réalité tant humaine que politique. La constitution de...

… pour des raisons d’intérêt général ; mais je note, au regard des interventions qui ont eu lieu, qu’il aurait pu être adopté.

Je confirme qu’au vu de la position de certains représentants de l’État la dérogation permettant de fixer le seuil de création des intercommunalités à 5 000 habitants dans certaines zones de montagne n’est pas toujours respectée. Je ne citerai qu’un exemple : en Haute-Savoie, elle a été refusée à la communauté de communes de la rive gauche du l...