Interventions en hémicycle de Michel Savin

Cet amendement est défendu.

Eh oui !

Il est défendu.

Il est défendu.

Il est défendu, madame la présidente.

Cet amendement a pour objet d’intégrer dans la loi un principe de déploiement prioritaire de l’accès internet très haut débit vers les territoires à forts enjeux touristiques situés en zone de montagne, ainsi que vers les territoires à fort potentiel de développement économique. Un rapport publié en novembre 2012 par la Délégation interministé...

Ces amendements ne visent pas à comparer les territoires à fort enjeu touristique aux autres territoires de montagne. Pour autant, nous devons aussi regarder ce qui se passe à nos frontières.

Les concurrents les plus directs de nos stations d’Isère, de Savoie et de Haute-Savoie ne sont pas les autres stations françaises, mais celles d’Autriche, d’Italie ou de Suisse. La France n’est pas une île ! Voulons-nous tirer nos stations vers le haut ou vers le bas ? Je comprends l’importance de développer toute une série de politiques en di...

Cet amendement est défendu.

Il fallait arriver à caser son nom !

Il ne reste plus qu’à parler de Sarkozy !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons s’inscrit dans une démarche de longue haleine de simplification et de clarification du droit. L’ordonnance du 17 décembre 2015 procède ainsi, dans divers domaines, à la transformation des régimes d’autorisation en régimes de déclaratio...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens en premier lieu, à l’instar des précédents orateurs, à saluer le travail de notre rapporteur Dominique Bailly, la qualité des échanges et l’état d’esprit dans lequel se sont déroulés nos travaux autour de cette proposition de loi. C’est effectivement un état d’e...

M. Michel Savin. Mes chers collègues, j’espère donc que la proposition de loi qui sortira de notre hémicycle répondra aux attentes du monde du sport. L’ensemble des acteurs a les yeux rivés sur nous et nous ne devons pas les décevoir. Il s’agit en effet du dernier texte de loi concernant le sport qui sera présenté durant cette mandature, et nou...

En l’état du droit, le régime des agents sportifs est extrêmement problématique pour les clubs français. En effet, les agents sportifs ressortissants de l’Union européenne doivent souscrire auprès d’une fédération française afin d’obtenir une attestation d’exercice temporaire et occasionnel de l’activité d’agent sportif en France, alors que le...

Aujourd’hui, les situations de certains clubs professionnels sont telles que certains contrats échappent complètement aux clubs français. Soit on continue à vouloir aligner vers le haut, mais sans apporter aucune proposition ni la moindre solution, et on continue d’appliquer ce système qui est pénalisant pour les clubs professionnels français. ...

Cet amendement vise à donner la possibilité aux clubs français de garder des joueurs français et d'attirer des joueurs étrangers. Comme l’a rappelé M. le rapporteur, l’objectif est très clair : à côté du salaire, qui est fixe et dépend d’un contrat de travail, il s’agit d’améliorer les revenus des sportifs grâce à cette redevance sur l’exploita...

Le présent amendement est complémentaire du dispositif de garantie d’emprunt que le Gouvernement, via l’amendement n° 27, présentera dans quelques instants. Il s’agit, à travers notre amendement n° 12, d’encourager les clubs professionnels à devenir, s’ils le souhaitent, propriétaires de leur infrastructure. À cette fin, cet amendement...

Je tiens à répondre brièvement aux arguments avancés par M. le rapporteur et par M. le secrétaire d’État. Il a été question d’une « révolution culturelle ». Mais allons au bout du raisonnement ! Jusqu’à présent, nous restons au milieu du gué, et les exemples cités ne s’appliquent pas à l’amendement que M. Kern et moi-même avons déposé. Ils ne c...

Monsieur le secrétaire d’État, nous soutiendrons bien sûr cet amendement. Toutefois, permettez-moi de revenir brièvement sur l’exemple du stade Jean-Bouin, que vous avez cité. Avec les dispositions que le Sénat vient de voter, la collectivité pourrait apporter une subvention atteignant 50 % du prix de ce chantier, soit 80 millions d’euros. Les...