Interventions de Michel Savin

Je suis favorable aux amendements identiques n° 40 rectifié bis et 90 rectifié, qui prévoient d'inclure les mesures favorisant l'activité physique et sportive en milieu professionnel.

Je suis également favorable aux amendements identiques n° 43 rectifié et 117 rectifié : la mesure prévue participe pleinement à l'objectif de développement de la pratique sportive en milieu professionnel.

L'amendement n° 99 rectifié prévoit la désignation d'un « référent activités physiques et sportives » dans les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Mon avis est défavorable car les MDPH sont déjà dans une situation difficile sur le plan des moyens humains.

À mon sens, la problématique du coût de la licence relève plutôt des fédérations. C’est donc au CNOSF de mener la réflexion sur le sujet. Et le coût des équipements semble quasiment impossible à déterminer, en raison à la fois de la grande variété des situations et du fait que certains de ces équipements sont partagés. Il faudrait établir un s...

Avis également défavorable à l'amendement n° 74 rectifié. Il vaudrait d'ailleurs mieux parler de « référent activités physiques et sportives » plutôt que de « référent sport ».

L'amendement n° 59 vise à en revenir à la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale. Restons-en à la rédaction proposée par la commission. Avis défavorable.

On peut reconnaître la bonne intention des auteurs de cet amendement, mais elle contrevient au principe d’autonomie des établissements d’enseignement supérieur. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.

L'adoption de l'amendement n° 121 créerait une redondance avec l'article L. 100-1 du code du sport, que la commission a complété. Avis défavorable.

Je pense qu'elle y figure ; je vous suggère de vous en assurer. Pour l'heure, je propose un avis de sagesse.

Avis défavorable à l'amendement n° 60, qui vise à supprimer la référence particulière à la laïcité introduite en commission.

Nous allons examiner à cet article plusieurs amendements dont l’objet est d’étendre le champ des thématiques sur lesquelles peuvent porter les projets sportifs territoriaux (PST) élaborés par les conférences régionales du sport. Je comprends la volonté de leurs auteurs de couvrir le plus de sujets possible, mais en se contentant d’énumérer les...

Les amendements identiques n° 88 et 185 visent à reconnaître le rôle de l'Agence nationale du sport (ANS), qui joue un rôle fondamental dans la définition de la politique sportive. Aussi, je suis défavorable à ces amendements de suppression de l'article.

L'amendement n° 61 procède de la préoccupation, louable, de réduire les distances pour participer à des compétitions. J'y suis défavorable, car ce dispositif n'a pas sa place dans ce texte.

Le sujet a fait débat au sein de la commission. Nos collègues l’ont précisé, c’est à la suite des auditions que nous avons menées dans le cadre des travaux préparatoires que nous avons décidé de proposer la suppression du référent sport. En effet, les représentants du secteur estiment à la quasi-unanimité qu’un tel dispositif serait source de c...

L'amendement n° 42 vise à inclure dans les missions du service public de l'enseignement supérieur la promotion et le développement du sport-santé. Trop d'étudiants abandonnent aujourd'hui le sport quand ils commencent leurs études. Avis favorable.

Parmi les amendements déposés sur cet article, seul celui-ci a reçu un avis favorable de la commission, car il ne tend pas à élargir le champ des thématiques des projets sportifs territoriaux.

Pour de nombreux élèves, l'éducation physique et sportive (EPS) est la seule occasion de la découverte et de l'apprentissage d'un sport. C'est pourquoi je suis favorable à l'amendement n° 39.

L'amendement n° 31 tend à interdire le port de signes religieux ostensibles lors des compétitions sportives. Aujourd'hui, un flou juridique entoure cette question. Il est donc important de préciser les choses : avis favorable.

L'amendement n° 186 du Gouvernement tend à supprimer l'article 1er quinquies, introduit par la commission sur l'initiative de M. Lozach et visant à mettre en conformité le droit avec la pratique et faire mention des autres catégories de sportifs. Avis défavorable.

Je suis au regret d’informer M. Lozach que son amendement a reçu de la commission un avis défavorable. En effet, si les enseignants d’EPS, actuels et futurs, sont des dépositaires de l’activité sportive, ils ne sont pas à proprement parler des acteurs participant à la structuration de la politique sportive à l’échelle des territoires comme peu...