Interventions de Michel Savin

Nous n’avons pas la même lecture que Mme la ministre. La loi prévoit expressément le respect du principe de neutralité, y compris en dehors du temps scolaire et pour un public non scolaire. Avis défavorable.

Sur le fond, Mme la ministre est plutôt favorable au dispositif. Certes, sa mise en œuvre peut poser problème. J’avais déposé cet amendement en commission pour mettre en application le discours largement partagé, notamment par le Gouvernement, sur la nécessité de développer les mobilités actives. Il s’agit de permettre aux salariés d’aller au ...

Cet amendement vise à renforcer l’accompagnement des sportifs de haut niveau en matière de reconversion professionnelle en intégrant cet enjeu au projet de performance fédéral proposé par les fédérations.

Cet amendement vise à renforcer l’accompagnement des sportifs de haut niveau afin d’anticiper leurs besoins post-carrière et de favoriser ainsi leur reconversion professionnelle.

J’entends et partage les inquiétudes et les propositions de nos deux collègues. Le dispositif que j’ai présenté était plus ambitieux, mais peut-être difficilement réalisable… Je demanderai le retrait de l’amendement n° 58 rectifié bis au profit de l’amendement de Mme Lavarde, qui enclenche un processus. L’important, avec cette propositi...

Vous avez raison, madame la ministre, il faut se saisir de ce sujet des violences. Les propositions que j’ai portées montrent d’ailleurs que nous prenons pleinement en compte cette problématique. Attention toutefois aux messages que nous pouvons envoyer : ne donnons pas l’impression que les violences seraient une chose commune, banale, ce qui ...

Les entreprises ont déjà la possibilité de payer tout ou partie d’une licence sportive ou l’adhésion à un club sportif à leurs salariés. Sur mon initiative, nous avons adopté l’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale, qui permet aux entreprises de proposer une subvention à leurs employés pour le développement de la pratique ...

Les dispositions proposées par l’Assemblée nationale ne nous semblaient pas présenter de lien avec l’objectif de cet article, ou apparaissaient inutiles compte tenu de l’existence du rapport annuel. Il n’y a donc pas lieu, selon moi, de les rétablir : avis défavorable sur l’amendement n° 147. Le rapport annuel du Comité olympique traite déjà d...

Un certain nombre d’amendements vont concerner ces plans sportifs locaux. Notre collègue propose d’inclure les départements, mais je pense qu’il faut laisser davantage de liberté aux collectivités. Les plans sportifs locaux vont être discutés à l’échelle de la commune ou de l’intercommunalité. Ces collectivités auront tout loisir, le cas échéa...

Seule la qualité compte !

Mme la ministre a précisé, voilà quelques instants, qu’un travail était mené avec le comité paralympique sur cette question lexicale. Cet autre amendement de précision vise à remplacer les termes « sport adapté » et « handisport » par celui de « parasports ».

Le problème du bénévolat revient fréquemment, depuis des années, dans les débats autour du sport. Nous avons beau nous creuser la tête, les uns et les autres, nous ne parvenons pas à trouver le dispositif qui viendrait l’accompagner, l’encourager et en faire la promotion. Faute de solutions dans ce texte, je propose, dans l’optique de promouvo...

Nous avons déjà discuté de cet amendement en commission. Il a été retravaillé et vise à inclure les préoccupations environnementales dans les plans sportifs locaux. Pour rappel, nous avons introduit un objectif de développement durable dans les plans sportifs régionaux, lesquels, madame la ministre, doivent aussi prendre en compte les plans sp...

La représentation de l’enseignement supérieur lors de l’élaboration des plans sportifs locaux a été ajoutée, lors de l’examen du texte en commission, par notre collègue M. Stéphane Piednoir. La liste n’est pas exhaustive. En fonction des spécificités des territoires, la commune ou le groupement de communes peuvent ou non consulter les établiss...

M. Michel Savin, rapporteur. Notre collègue a raison sur un point : notre avis est défavorable.

Je souhaite que, avant la fin des débats, on cesse d’affirmer que cette majorité s’oppose à la parité. Arrêtez de tenir ce discours ! Nous ne sommes pas contre la parité ; nous proposons, comme le souhaite le mouvement olympique, un échelonnement en deux étapes.

Les mêmes causes ont les mêmes effets : n’ajoutons pas de la complexité au dispositif, qui doit rester agile pour que de vrais projets puissent être élaborés dans les territoires.

Vous voulez établir la parité en 2024, et nous en 2028. Voilà la grande différence sur ce texte !

Vous l’avez rappelé, madame la ministre, à la suite des dernières élections, un grand nombre de présidences ont été renouvelées. Le dispositif est en train de se mettre en place. De nouvelles présidentes arrivent à la tête de fédérations. Peut-être cela ne va-t-il pas assez vite, mais le processus est engagé ! Vous l’avez dit, la moyenne est d...

Les communes et les EPCI doivent avoir le soin de dialoguer pour décider des modalités de réflexion et d’adoption de leurs plans sportifs locaux. L’enjeu, encore une fois, est de conserver un dispositif agile, sans contraintes supplémentaires, pour permettre à nombre de petites communes et de petites intercommunalités de se saisir de ces plans...