Interventions de Michel Savin

Ah !

Aujourd’hui, il existe pour le milieu syndical un congé de formation pouvant aller jusqu’à douze jours par an dans le but d’exercer des responsabilités syndicales avec rémunération maintenue. Un système similaire existe pour les élus. Parallèlement, il y a, comme cela a été rappelé, un congé de responsable d’association bénévole, dont l’objet ...

Pour ma part, j’invite mes collègues à voter cet amendement. Ce texte va être de nouveau examiné par l’Assemblée nationale. Aussi, cela permettra peut-être au Gouvernement et à l’Assemblée nationale de retravailler cet amendement, quitte à le modifier et à l’encadrer. Si nous le rejetons d’emblée, il n’y aura pas de discussion à l’Assemblée na...

Cet amendement a pour objet de permettre aux salariés ayant recours à un congé de responsable d’association bénévole de bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu des personnes physiques, dans la limite d’un montant égal à la rémunération perçue pendant les trois jours de formation. C’est en quelque sorte l’équivalent de mon précédent amendem...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Cet amendement a pour objet de demander au Gouvernement un rapport d’évaluation de la mise en œuvre des différents types de congés destinés aux bénévoles associatifs. En effet, de nombreux dispositifs ont été mis en place ces dernières années, notamment sous la forme de congés spécifiques, pour permettre aux Français de s’engager et de se libé...

Compte tenu de vos derniers propos, madame la présidente de la commission, je vous solliciterai pour que la commission de la culture se saisisse de ce travail. En conséquence, je retire mon amendement, madame la présidente.

Pour les raisons que je viens d’évoquer, je retire également cet amendement.

Lors de la discussion de ce matin en commission, il y a eu un petit flottement au moment d’examiner cet amendement, notamment pour savoir s’il fallait le présenter ou non en séance. Le groupe Les Républicains ne le votera pas.

Nous parlons tous de la crise du bénévolat, auquel cette proposition de loi ne répond pas totalement. N'est-elle pas l'occasion de traiter de la formation des bénévoles occupant des postes à responsabilité, tels que président ou trésorier d'association ? Ils ont une responsabilité juridique, pénale et financière importante. Aujourd'hui, certain...

J'entends que le rapporteur souhaite rediscuter. Cet amendement apporte un plus au monde associatif. Je propose de le maintenir et nous verrons qu'en faire à l'issue des discussions. L'amendement COM-2 rectifié est adopté et devient article additionnel.

Non !

Dans nos territoires de montagne, la couverture numérique en très haut débit, mobile et fixe, est un prérequis pour parvenir au désenclavement et permettre un accès au service public. La couverture téléphonique et internet sont un impératif, non seulement pour l’accueil de nouvelles populations, mais aussi pour le développement économique et, ...

J’entends cette réponse, monsieur le ministre, mais il y a urgence dans certains territoires, notamment au regard de l’aspect économique. À l’heure actuelle, des stations touristiques de montagne perdent de la clientèle, celle-ci préférant, du fait des difficultés de connexion au réseau internet, séjourner dans d’autres stations. Pour ces terr...

Avec quels moyens la ministre mettra-t-elle en oeuvre sa politique, dans un contexte où le budget consacré au sport diminue chaque année davantage ? Le milieu sportif dispose-t-il des ressources nécessaires en termes de connaissance, de prévention et d'information pour mener une action auprès des licenciés, des sportifs et des éducateurs ? Chaq...

Bravo !

Madame Fourneyron, n'y a-t-il pas un risque à ce que l'Agence de contrôle internationale soit financée par ses propres clients, à savoir les fédérations ou les organisateurs ? L'AFLD devrait voir ses prérogatives augmenter, puisqu'elle sera dotée d'un pouvoir de sanctions. Comment s'organisent les autres pays ? Y a-t-il des agences qui fonction...

On pourrait aussi parler du basket.

Bravo !

Monsieur le ministre, votre majorité à l’Assemblée nationale a supprimé en 2017 la dotation d’action parlementaire. Cette réserve parlementaire était fléchée à hauteur de 50 millions d’euros en 2016 vers les associations locales. Ainsi, ce sont 1 670 associations sportives locales et 2 236 associations qui ont pu en bénéficier. Aujourd’hui, ce...