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337 questions trouvées.

Situation du transport routier

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le transport routier, un des tout premiers employeurs ouvriers de France. Avec plus de 400 000 salariés il a un rôle prépondérant à jouer sur le territoire national. Ces entreprises seront en effet conf...

Accès aux technologies de communication

M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'égal accès aux technologies de communication qui n'est pas assuré pour l'ensemble de nos concitoyens notamment en zone de montagne. De ce fait il est impossible d'avoir un accès correct à internet. En conséquence, il lui demande de lui préciser les mesures que le Gouvernement entend mettre ...

Problèmes d'interconnexion sur internet

M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les difficultés de connexion d'un grand nombre d'abonnés à certains services internet. Une enquête réalisée par l'UFC-Que Choisir afin d'étudier les problèmes d'accès des consommateurs à certai...

Conséquenses de la directive « nitrates en zones vulnérables » chez les éleveurs laitiers

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la très grande inquiétude, générée dans le milieu agricole isérois, suite aux récentes informations émanant du ministère et portant sur la directive « nitrates en zones vulnérables ». En effet, dans l'hypothèse où ces informations seraient confirmées, elles engendreraient une situati...

EDF et conditions d'achat de l'énergie produite par les installations hydrauliques

M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le fait que depuis le 8 octobre 2012, EDF n'a plus d'obligation d'achat de l'énergie produite par les installations hydrauliques. Il rappelle qu'en France métropolitaine, il y a plus de 2 000 centrales hydroélectriques dont plusieurs centaines sont propriétés communales et que l'h...

Conséquences des modifications fiscales pour les personnes âgées handicapées

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des personnes âgées handicapées qui subissent les conséquences des modifications fiscales introduites par la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, à savoir la modification du plafond de l'abattement pour les plus de 65 ans. C'est ainsi que de nombreuses personnes qui avaie...

Conditions d'application de la circulaire relative aux écoles situées en zone de montagne

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'application de la circulaire du 30 décembre 2011 (NORMENE 1135387 C) relative aux écoles situées en zone de montagne. Ce texte affirme, notamment, la nécessité de garantir l'égalité des chances aux enfants scolarisés dans les écoles de montagne et de promouvoir, en tenant compte de leur situatio...

Communes et règlement local de publicité

M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le dispositif de règlement local de publicité, destiné à préserver et mettre en valeur les paysages remarquable des communes. L'article 67, alinéa 5 a) de la loi n° 2012-387 du 22 Mars 2012 a modifié l'article L. 581-43 du code de l'environnement, permettant ainsi aux publicités, ...

Financement de l'aide à domicile des personnes âgées

M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le financement de l'aide à domicile des personnes âgées. En effet, nombre de personnes âgées, bénéficiaires d'une prise en charge au titre de l'action sociale de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), pour la prestation aide-ménagère à domicile, ont reçu dernièrement une n...

Les « fausses donations » de terrains agricoles

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur certaines modalités de donation de terrains agricoles par des propriétaires fonciers privés. En effet, de nombreuses communes s'inquiètent du développement de ces « fausses donations » qui font souvent l'objet de rémunération occulte de plusieurs dizaines de milliers d'euros versés en espèces au propriétair...

Avenir des RASED

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la disparition des aides spécialisées à l'école qui conduit les parents à se tourner vers le secteur privé ou à espérer qu'une place se libère dans un centre médico-psychologique, dépendant de l'hôpital, pour qu'une aide soit apportée à leur enfant. La compétence des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en di...

Création d'emplois dans l'enseignement libre catholique

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les mesures annoncées, portant sur la création de 1 000 emplois, destinés essentiellement au 1er degré, pour la prochaine rentrée scolaire, afin de pallier, en partie, les suppressions opérées ces dernières années. Selon plusieurs communiqués de presse, il semblerait que l'enseignement catholique ne bénéficie pa...

Statut des sapeurs-pompiers volontaires

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les préoccupations exprimées par certaines collectivités locales qui comprennent, parmi leur personnel, des sapeurs-pompiers volontaires. Les députés et sénateurs ont adopté à la quasi-unanimité la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique. Par ce ...

Missions des MSA

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire sur les préoccupations exprimées par les caisses de Mutualité sociale agricole (MSA). En effet, celles-ci ont été informées de la réforme du financement de leurs dépenses de gestion, préparée sans aucune concertation avec leurs structures. Conscientes que les nombreuses évolutions réglementaires néc...

Soldes des réservistes

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les retards de paiement des primes et parfois même des soldes de certains réservistes. En effet, pour certains d'entre eux, ce versement accuse un retard de plusieurs mois, ce qui est inadmissible. Il lui demande de mettre tout en œuvre pour que leur soient versées, dans les meilleurs délais, les sommes qui leur sont dues...

Information chiffrées sur les effectifs de la fonction publique territoriale.

M. Michel Savin souhaite interroger Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique afin de disposer d'information chiffrées sur les effectifs de la fonction publique territoriale. Il souhaite en particulier connaître la répartition des effectifs par catégorie hiérarchique et par statut pour les communes de plus de 100 000 habitants.

Avenir de la filière des producteurs autonomes d'hydroélectricité

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la situation de la filière des producteurs autonomes d'hydroélectricité qui semble être confrontée d'ici quelques mois à de très graves difficultés économiques, si aucune solution n'est rapidement proposée en matière de renouvellements du contrat d'achat 97. Le Parlement a voté, dans le cadre de la loi n° 2010-...

Mesures en faveur de la protection sociale

M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préoccupations prioritaires des Français en matière de protection sociale. Afin de promouvoir un système pérenne, efficace et juste, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en matière de retour à l'équilibre des comptes tout en privilégiant certaines dispositions, telles que l...

Avenir des RASED

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la disparition des aides spécialisées à l'école qui conduit les parents à se tourner vers le secteur privé ou à espérer qu'une place se libère dans un centre médico-psychologique, dépendant de l'hôpital, pour qu'une aide soit apportée à leur enfant. La compétence des rése...

Délais d'obtention d'une date pour l'examen du permis de conduire dans le département de l'Isère

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre chargé des transports sur les délais d'obtention d'une date pour l'examen du permis de conduire dans le département de l'Isère. Il apparaît, selon les auto-écoles présentes dans le département, un sous-effectif d'inspecteurs du permis de conduire. La préparation au permis de conduire, ainsi que l'examen lui-même, représente un coût importa...