Questions de Michel Savin

Situation de l'entreprise Sintertech

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des quelque 230 personnes employées par le groupe Sintertech, en Isère, qui s'ajoutent aux nombreux autres salariés par le groupe en France. En effet, la liquidation judiciaire prononcée par le tribunal de commerce de Grenoble devrait provoquer la perte d'un nombre de postes considérable dans t...

Responsabilité des bénévoles dans les associations sportives

M. Michel Savin interroge Mme la ministre des sports sur la responsabilité des bénévoles des associations sportives. Aujourd'hui, de nombreuses associations sportives emploient différentes personnes dans le cadre de leurs activités, ce qui implique que les bénévoles responsables, majoritairement les présidents et présidentes, deviennent de fait employeurs. De cette situation découle parfois ...

Enjeux liés à la maladie de Lyme

M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les enjeux liés à la maladie de Lyme et sur la nécessité d'intensifier la recherche scientifique. Trois ans après le lancement du plan Lyme, l'errance médicale des patients demeure particulièrement préoccupante. Les malades restent dans l'attente de mesures concrètes en termes de diagnostic et de prise en...

Marché de la vente de billets pour les événements sportifs et culturels

M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le fonctionnement du marché de la vente de billets pour les événements sportifs et culturels et sur les possibles conséquences du monopole des organisateurs d'événements pour les consommateurs. Le marché de la vente de billets pour les événements sportifs et culturels est un monopole de fait laissé aux mains des organisateur...

Mariages suspicieux

M. Michel Savin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les suspicions de mariages blancs qui s'imposent à de nombreux maires, en amont de la célébration de ceux-ci, l'un des contractants se trouvant en situation irrégulière. Dans le cadre des formalités nécessaires à l'organisation du mariage, en sa qualité d'officier d'état-civil, le maire fait procéder, c...

Mise en application de l'article 44 de la loi du 30 octobre 2018

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les attentes exprimées par le syndicat « la coordination rurale » en matière d'urgence à interdire les importations de denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques, vétérinaires ou d'aliments pour animaux non autorisés par la réglementa...

Statut fiscal du gazole non routier

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances au sujet du statut fiscal du gazole non routier (GNR). En effet, le ministère a engagé des discussions avec les organisations professionnelles concernées, en indiquant les pistes de financement des mesures sociales et fiscales octroyées ces derniers mois, en réponse à la contestation sociale profonde dans le pay...

Burkini

M. Michel Savin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Dans l'agglomération grenobloise, depuis plusieurs semaines, des actes communautaires viennent chaque jour fracturer un peu plus notre contrat républicain. À deux reprises, des femmes militantes, qui ont la volonté d'aller contre les interdits, ont fait le choix de défier l'autorité publique en venant se baigner en burki...

Escalade des provocations communautaires

M. Michel Savin interroge M. le Premier ministre sur la question du burkini et de son usage croissant dans les lieux publics, notamment les piscines et autres plans d'eau. À Grenoble à deux reprises ces deux dernières semaines, mais également dans de nombreuses communes de France, des femmes transgressent les règlements intérieurs pourtant stricts à ce sujet et se baignent dans une tenue couv...

Situation des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité

M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité. En effet, leurs carrières, bien qu'ayant été souvent longues et débutées tôt, leur donnent majoritairement droit à des retraites peu élevées. Celles-ci n'ont pas été revalorisées en 2018 et à peine en 2019 (+ 0,3 %). La ...

Consignes de sécurité affichées sur les transformateurs électriques

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le libellé devenu obsolète des consignes de sécurité affichées sur les transformateurs électriques. À l'origine la réglementation imposait au fournisseur d'électricité de faire figurer à l'extérieur des transformateurs électriques EDF, les consignes de sécurité destinées au gran...

Classes à horaires aménagés option sports

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les classes à horaires aménagés (CHA) et sur l'absence de cadre juridique pour les classes à horaires aménagés sports (CHAS). Le dispositif des classes à horaires aménagés est ancien. Il a été introduit par l'arrêté du 8 novembre 1974. Au cours des années 2000, de nouveaux arrêtés sont venus f...

Implantation de grandes surfaces dans la périphérie des centres-bourgs

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'installation de grandes surfaces dans les périphéries des communes qui se réalise bien souvent contre l'avis des élus locaux. En effet, les communes limitrophes de projets d'implantation de grandes surfaces commerciales ne sont pas systématiquement consultées, via leurs conseils municipaux et ne peuvent s...

Politiques publiques pour la préservation de la qualité de l'air

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les politiques publiques mises en place pour la préservation de la qualité de l'air, de nature à renforcer l'attractivité des territoires des métropoles. Ces initiatives peuvent se traduire, notamment, par la création d'un service public de l'efficacité énergétique, comme en régi...

Projet « confiance et sport » et création d'un parcours sportif

M. Michel Savin interroge Mme la ministre des sports sur les modalités de mise en œuvre du projet « confiance et sport » dont elle a annoncé la création au mois de février 2019 conjointement avec le ministre de l'éducation nationale. Valoriser davantage le sport dans notre société apparaît comme un enjeu majeur pour l'avenir et promouvoir la pratique sportive tout au long de la vie comme une ...

Marché de la vente de billets pour les événements sportifs et culturels

M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le fonctionnement du marché de la vente de billets pour les événements sportifs et culturels et sur les possibles conséquences du monopole des organisateurs d'événements pour les consommateurs. Le marché de la vente de billets pour les événements sportifs et culturels est un monopole de fait laissé aux mains des organisateur...

Remboursement de formation à distance

M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés auxquelles peuvent être confrontés certains chefs d'entreprises dans le cadre du remboursement d'une formation à distance, qu'ils ont suivie, pour assurer le bon fonctionnement de leur entreprise. En effet, lorsqu'ils sont confrontés à un dépôt de bilan de l'organisme de formation, après qu'ils ont engagé des...

Principe du délai de rétractation dans les foires

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la protection des consommateurs lors des foires commerciales. En effet, malgré l'obligation de mentionner l'absence de droit de rétractation dans ces lieux de vente particuliers introduite par les articles L. 224-59 et L. 224-60 du code de la consommation, peu de consommateurs réalisent qu'ils ne disposent p...

Dispositif « cantine à 1 euro »

M. Michel Savin interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur le dispositif « cantine à 1 euro ». L'État s'est engagé à dédommager à hauteur de deux euros par repas les communes mettant en place ce dispositif. Cette mesure débouchera potentiellement sur une augmentation du nombre d'enfants dans les cantines, entraînant donc un risque pour les com...

Sécurisation des pratiques dans les salles de sport

M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le développement en forte croissance du marché des salles de sport et les enjeux de sécurité et de santé publique que cela engendre. En 2019, plus de cent nouvelles salles de sports devraient ouvrir rien qu'à Paris et dans la petite couronne parisienne et ce sont aujourd'hui plus de 17 millions de Français qui pratiquent lib...