Questions de Michel Savin

Enjeux liés à l'irrigation

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la révision du projet d'instruction du 4 juin 2015 (NOR TREL190475OJ), qui définit la notion de « projet de territoire », préalable au financement par les agences de l'eau de projets de stockage d'eau. Face aux épisodes de sécheresse et de canicule récurrents qui frappent notre p...

Évolution du cadre d'emploi des éducateurs territoriaux de jeunes enfants

M. Michel Savin rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question N° 8296 posée le 20/12/2018 sous le titre : « Évolution du cadre d'emploi des éducateurs territoriaux de jeunes enfants », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Fiscalité des sportifs non résidents

M. Michel Savin interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les obligations déclaratives des sportifs dont le domicile fiscal est situé hors de France et sur la simplification déclarative souhaitable pour ces sportifs. Aujourd'hui, les prestations sportives fournies ou utilisées en France par des sportifs non résidents sont soumises à une retenue à la source au taux de 15 ...

Délit de fraude mécanique et technologique dans le sport

M. Michel Savin rappelle à Mme la ministre des sports les termes de sa question N° 3324 posée le 22/02/2018 sous le titre : « Délit de fraude mécanique et technologique dans le sport », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avis du CNEN sur la simplification des normes sportives

M. Michel Savin rappelle à Mme la ministre des sports les termes de sa question N° 6287 posée le 26/07/2018 sous le titre : « Avis du CNEN sur la simplification des normes sportives », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avis du CNEN sur la simplification des normes sportives

M. Michel Savin rappelle à Mme la ministre des sports les termes de sa question N° 6285 posée le 26/07/2018 sous le titre : « Avis du CNEN sur la simplification des normes sportives », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Modalités d'exemption de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

M. Michel Savin rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 7074 posée le 04/10/2018 sous le titre : « Modalités d'exemption de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Dispositifs relatifs au sport en entreprises

M. Michel Savin rappelle à Mme la ministre du travail les termes de sa question N° 7643 posée le 08/11/2018 sous le titre : « Dispositifs relatifs au sport en entreprises », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Développement du PSC1

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le développement et la promotion de l'éducation aux gestes qui sauvent (prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1)) dans les établissements scolaires. Le PSC1 est une formation certifiante de 7h, accessible dès l'âge de 10 ans, permettant à toute personne d'acquérir les compétences néces...

Bourses à destination des sportifs

M. Michel Savin interroge Mme la ministre des sports concernant le financement de la bourse annoncée à destination des athlètes médaillables et des entraîneurs lors des prochains Jeux Olympiques et Paralympiques. Lors d'une interview dans le journal « L'Equipe » du jeudi 21 mars, il a été annoncé que 500 sportifs seraient sélectionnés pour bénéficier d'une bourse mensuelle de 2 000 à 3 000 eu...

Factures d'eau impayées

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les difficultés qu'éprouvent les services d'eaux en général pour recouvrir leurs factures d'eau impayées, depuis la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et ...

Contrôle des établissements de cinquième catégorie sans sommeil recevant du public

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les maires ruraux pour assurer le contrôle des établissements de cinquième catégorie sans sommeil recevant du public. En effet, depuis plusieurs années ces établissements ne font plus l'objet d'un examen par la commission de sécurité. Les maires qui doivent autoriser les travaux et l'ouvert...

Associations et contraintes en matière de médecine du travail

M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de certaines associations, face aux contraintes imposées en matière de médecine du travail. En effet, certaines d'entre elles, telles les associations faisant partie de la fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaire (FFEPGV) se retrouvent à employer plusieurs mêmes ...

Évolution du cadre d'emploi des éducateurs territoriaux de jeunes enfants

M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution du cadre d'emploi des éducateurs territoriaux de jeunes enfants (EJE). Le décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 prévoit de modifier le cadre d'emploi des EJE qui constituera au 1er février 2019 un cadre d'emploi social de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 po...

Mise en œuvre du forfait post-stationnement

M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) et ses conséquences organisationnelles et économiques extrêmement dommageables qui pèsent actuellement sur les opérateurs de la mobilité partagée. Alors que, auparavant, les entrepri...

Conditions d'implantation des officines de pharmacie

M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'importance croissante des officines de pharmacie dans les soins de premier recours et le suivi de certaines pathologies dans les communes. La pharmacie joue un rôle central par ses missions de service public de proximité. Ainsi, l'ordonnance n° 2018–3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des condit...

Dispositifs relatifs au sport en entreprises

M. Michel Savin interroge Mme la ministre du travail sur les dispositifs relatifs au sport en entreprises. Les bienfaits du sport en entreprise ne sont plus à démontrer. Toutefois, si 87% des dirigeants d'entreprises les connaissent, seulement 18% des entreprises mettent en place une offre de sport en entreprise. La pratique aujourd'hui relève donc de la seule initiative de certains chefs d'e...

Frais de succession

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation dans laquelle se retrouvent certains héritiers, dans le cadre d'une donation. En effet, à l'issue d'une donation réalisée par des parents à leur enfant, celui-ci doit régler des frais de succession. Dans le cas, avéré malheureusement à plusieurs reprises, où celui-ci décède brusquement alors q...

Interprétation de la loi du 28 janvier 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur

M. Michel Savin demande à M. le ministre de l'économie et des finances une interprétation de la loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur afin de savoir si les copropriétés qui en bénéficient pour les services peuvent également en bénéficier pour les assurances. La Cour de cassation a jugé (Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, ...

Option sport au baccalauréat

M. Michel Savin interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le futur format du baccalauréat en 2021. Dans un entretien paru le 30 septembre 2018 dans le Journal du dimanche, le ministre de l'éducation nationale a indiqué que « le latin et le grec seront les deux seules options qui rapporteront des points bonus dans le nouveau baccalauréat ». Jusqu'à aujourd'hui, les langues vivante...