Questions de Michel Savin

Fonds pour le développement de la vie associative

M. Michel Savin interroge M. le ministre de l'éducation nationale concernant l'attribution de subventions pour les associations sportives. La disparition de la dotation d'action parlementaire (ex « réserve parlementaire ») fléchée à hauteur de 50 millions d'euros (2016) vers les associations a été pour moitié compensée dans la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 par une...

Notion de territoire urbanisé soumis à inconstructibilité

M. Michel Savin rappelle à M. le ministre de la cohésion des territoires les termes de sa question N° 5926 posée le 28/06/2018 sous le titre : « Notion de territoire urbanisé soumis à inconstructibilité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Modalités d'exemption de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les modalités d'exemption de l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains pour inconstructibilité, du fait de risques. Il lui demande s'il ne serait pas opportun d'introduire des dispositions visant d'une part à abaisser à 40 % le seuil de la...

Projet de suppression du dispositif d'exonération de charges pour les travailleurs saisonniers

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet de suppression du dispositif d'exonération de charges patronales pour l'emploi des travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi agricoles (TODE). Ce dispositif pourrait disparaître au 1er janvier 2019 dans le cadre du vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Pour pallie...

Sport

M. Michel Savin. Madame la ministre des sports, le gouvernement auquel vous appartenez est le champion du monde : champion du monde de la communication dans beaucoup de domaines ! M. Jean-Marc Todeschini. Eh oui ! M. Michel Savin. Pour le sport, vous ambitionnez quatre-vingts médailles pour 2024, trois millions de nouveaux pratiquants, une nouvelle gouvernance et un budget préservé. Nous par...

Pénurie de médecins du travail

M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de médecins du travail. De nombreuses collectivités sont, notamment, confrontées à de grandes difficultés, car leur demande d'accompagnement en prévention s'accroît, alors qu'il y a un véritable manque de médecins de travail. Développer des politiques de prévention est de plus en plus difficile...

Avis du CNEN sur la simplification des normes sportives

M. Michel Savin interroge Mme la ministre des sports sur la délibération n°18-06-13-0007 du Conseil national d'évaluation des normes, rendue le 13 juin 2018 et relative à la simplification des normes sportives. Le CNEN a notamment délibéré sur la base de la résolution sénatoriale tendant à maîtriser le poids de la règlementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certa...

Financement des agences de l'eau

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les dispositions de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 afférentes au financement des agences de l'eau. En effet, deux dispositions - la baisse du plafond des recettes affectées aux agences de l'eau et la contribution annuelle des agences de l'eau au bén...

Subventions de l'État pour des projets d'investissement

M. Michel Savin interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement. Ce décret, qui rentrera en vigueur au 1er octobre 2018, ne reprend pas l'ensemble des dispositions du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement et...

Avis du CNEN sur la simplification des normes sportives

M. Michel Savin interroge Mme la ministre des sports sur la délibération n°18-06-13-0007 du conseil national d'évaluation des normes (CNEN), rendue le 13 juin 2018 et relative à la simplification des normes sportives. Le CNEN a notamment délibéré sur la base de la résolution sénatoriale tendant à maîtriser le poids de la règlementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifie...

Avis du CNEN sur la simplification des normes sportives

M. Michel Savin interroge Mme la ministre des sports sur la délibération n°18-06-13-0007 du conseil national d'évaluation des normes (CNEN), rendue le 13 juin 2018 et relative à la simplification des normes sportives. Le CNEN a notamment délibéré sur la base de la résolution sénatoriale tendant à maîtriser le poids de la règlementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifie...

Avis du CNEN sur la simplification des normes sportives

M. Michel Savin interroge Mme la ministre des sports sur la délibération n°18-06-13-0007 du conseil national d'évaluation des normes (CNEN), rendue le 13 juin 2018 et relative à la simplification des normes sportives. Le CNEN a notamment délibéré sur la base de la résolution sénatoriale tendant à maîtriser le poids de la règlementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifie...

Avis du CNEN sur la simplification des normes sportives

M. Michel Savin interroge Mme la ministre des sports sur la délibération n°18-06-13-0007 du conseil national d'évaluation des normes (CNEN), rendue le 13 juin 2018 et relative à la simplification des normes sportives. Le CNEN a notamment délibéré sur la base de la résolution sénatoriale tendant à maîtriser le poids de la règlementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifie...

Avis du CNEN sur la simplification des normes sportives

M. Michel Savin interroge Mme la ministre des sports sur la délibération n°18-06-13-0007 du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), rendue le 13 juin 2018 et relative à la simplification des normes sportives. Le CNEN a notamment délibéré sur la base de la résolution sénatoriale tendant à maîtriser le poids de la règlementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifie...

Situation des lauréats de concours de personnels de direction d'établissements publics d'enseignement

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation dans laquelle se retrouvent les enseignants, lauréats de concours de personnels de direction d'établissements publics d'enseignement (collèges et lycées). En effet, le système administratif affecte les postes selon le classement du rang au concours, lequel les affecte souvent dans des académies très...

Expansion du loup en France

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation de la population du loup en France. Le 25 juin 2018, l'office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) a officialisé « une expansion démographique et spatiale continue » des loups en France, avec « un taux de croissance annuel de près de 20 %. » À la so...

Notion de territoire urbanisé soumis à inconstructibilité

M. Michel Savin interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur la notion de territoire urbanisé soumis à inconstructibilité dans les modalités d'exemption du dispositif de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) prévues à l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitat (CCH). Celui-ci prévoit l'exemption du...

Situation des responsables de petites et moyennes entreprises confrontés à l'abandon de poste d'un salarié

M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation devant laquelle se retrouvent régulièrement les dirigeants de petites et moyennes entreprises (PME) lorsqu'ils sont confrontés à l'absence injustifiée (abandon de poste) d'un salarié. En effet, dans cette situation, au terme, par exemple, d'un arrêt maladie qui s'est prolongé, il s'avère que celui-ci, sans fourn...

Conditions de la mise en oeuvre du chèque-énergie

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conditions de mise en œuvre de la généralisation du chèque énergie, mesure introduite par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte pour accompagner les ménages les plus modestes en remplacement des actuels tarifs sociaux...

Situation des équipes d'entraînement des médaillés olympiques et paralympiques

M. Michel Savin interroge Mme la ministre des sports sur la situation des équipes et staffs d'entraînement des médaillés olympiques et paralympiques en 2018 à Pyeongchang. Le 13 avril 2018 a été publié un arrêté conjoint du ministère des sports et du ministère de l'action et des comptes publics relatif au versement des primes liées aux performances réalisées par les équipes de France à l'occa...