Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Michel Sergent
299 interventions trouvées.
Exactement !
Eh oui !
J’entends bien l’appel qui vient d’être lancé par le rapporteur général et la réponse de M. le ministre. Retrouvons-nous en 2012, si toutefois, comme l’a dit M. le rapporteur général, nous sommes encore là ! Après tout, pourquoi pas ? Toutefois, s’agissant d’un amendement de la commission, nous avons quand même le sentiment que M. le rapporteu...
Ce serait encore bien mieux !
Un de plus !
Eh oui !
Le Conseil constitutionnel ayant annulé la loi votée le 11 décembre 1996, soit quinze ans après l’adoption de celle-ci, cet amendement concerne le contrat de concession du Stade de France signé entre l’État et le Consortium du Stade de France, alors dénommé société Consortium Grand Stade SA, en vue de la Coupe du monde de football de 1998. La ...
Je vous ai bien entendue, madame la ministre. Vous prétendez que ces questions ne nécessitent pas une loi. Toutefois, les dirigeants du Stade de France, conseillés par un certain nombre de cabinets, m’ont donné une autre analyse de la situation. Vous imaginez d’ailleurs bien que je n’aurais pas présenté cet amendement dans le cas contraire ! En...
Demain, on regrettera peut-être de ne pas avoir « blindé » les choses par voie législative. Très honnêtement, je veux bien vous croire, madame la ministre, et j’aurais probablement grand tort de ne pas le faire. Toutefois, face à la somme des avis divergents qui m’ont été soumis, je ne voudrais pas que, dans la perspective de l’Euro 2016, seul...
Compte tenu des explications de Mme la ministre, qui s’appuie sur un avis du Secrétariat général du Gouvernement, je retire cet amendement.
Eh oui !
Comme toujours !
Il s’agit de relever le plafond du taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties autorisé par les nouvelles règles de liaison des taux prévues dans la loi de finances pour 2010, avec effet au 1er janvier 2011. Sans reprendre toute l’argumentation développée par notre collègue Bernard Vera, que le groupe socialiste fait sienne, ...
Il est aujourd’hui indispensable de modifier de nouveau la loi de finances pour 2010, afin de prendre en compte le transfert de la part régionale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux départements. C'est la raison pour laquelle nous proposons de relever le plafond légal du taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâti...
Tout à fait !
Il y aura des départements qui auront encore moins !
C’est bien dommage !
L’article 24 vise à modifier sensiblement le calcul du seuil de chiffre d’affaires applicable aux auto-entrepreneurs en supprimant la règle du prorata temporis pour l’évaluation du chiffre d’affaires jusqu’au niveau duquel s’applique le statut d’auto-entrepreneur. Le Gouvernement justifie cette suppression en s’appuyant sur le fait que ...
Oui !
J’ai bien entendu les propos de M. le ministre et sa mise en garde. Mais enfin, ce qui est en cause, c’est la fiscalité du tabac. Puisque nous sommes tous profondément européens, ne pouvons-nous pas, au sein de l’Union, trouver une fiscalité européenne du tabac ?
