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Interventions en hémicycle de Michel Sergent
299 interventions trouvées.
Oui, monsieur le président. Je comprends, madame la secrétaire d'État, que cela vous paraisse un peu bizarre, mais nous sommes obligés par la LOLF de passer d’un programme à un autre. Nous n’avons pas les moyens de faire autrement !
Madame la secrétaire d'État, vous nous indiquez que les choses ont changé entre l’élaboration du budget et le moment où nous l’examinons et que, le DIC ayant été supprimé, il ne serait pas opportun de trop « charger la barque » des clubs sportifs professionnels. Mon inquiétude était double : elle concernait, d’une part, l’AFLD, mais vous venez...
Cet amendement, lui aussi relatif au bouclier fiscal, vise à exclure des impositions à prendre en compte pour la détermination du droit à restitution les prélèvements sociaux, tels que la CSG et la CRDS, ainsi que la taxe de financement du RSA. Son adoption permettrait ainsi de relever le plafond d’imposition, établi aujourd’hui à 50 % des reve...
Au fur et à mesure que nous avançons dans cette discussion, certaines prises de position nous paraissent de plus en plus caricaturales, par exemple le refus d’exclure la taxe de financement du RSA de la liste des prélèvements pris en compte au titre du bouclier fiscal ou d’assujettir à l’ISF des contribuables détenteurs d’un patrimoine de 15 mi...
L'amendement vise à rétablir l'ancienne rédaction de l'article 195 du code général des impôts, qui ne conditionnait pas la demi-part fiscale attribuée aux personnes vivant seules ou ayant élevé seules leur enfant. Par le biais d’un amendement adopté au Sénat, puis modifié par la commission mixte paritaire, cette disposition a été supprimée dan...
La presse écrite comme la presse audiovisuelle ne cessent de bruire des rémunérations faramineuses de certains dirigeants d’entreprise. Les gros titres n’ont pas manqué ces derniers temps. Ces rémunérations exorbitantes ne sont certes pas une généralité, mais, ce qui est sûr, c’est que certaines d’entre elles sont hors de proportion avec les p...
Vous y étiez défavorable !
On leur fait confiance !
Non, c’est une année de référence !
Tout à fait !
C’est évident !
Mais oui !
Exactement !
Elle ne l’est même pas du tout !
Tout à fait !
M. Michel Sergent. Cette invitation !
Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, je souhaiterais revenir sur le principe constitutionnel d’autonomie financière, qui, lorsqu’il a été adopté en 2004 par la majorité actuelle, sur l’initiative du gouvernement Raffarin, a été présenté comme une avancée importante. Nous l’avions à l’époque dénoncé comme u...
Très bien !
La nouvelle cotisation complémentaire, bien qu’assise sur la valeur ajoutée, est en réalité une taxe progressive qui est fonction du chiffre d’affaires. À ce titre, on peut supposer que les entreprises pourraient être tentées de recourir à des pratiques d’optimisation fiscale pour réduire le montant de leur imposition. Le contraire serait éton...
Le texte proposé par l’article 23 pour le premier alinéa de l’article L. 222-1 du code de l’environnement précise que le préfet de région et le président du conseil régional, autorités publiques à l’échelon régional, sont chargés de l’élaboration du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, omettant par là même de prévoir la particip...
