Interventions de Michel Sergent

Très bien !

La nouvelle cotisation complémentaire, bien qu’assise sur la valeur ajoutée, est en réalité une taxe progressive qui est fonction du chiffre d’affaires. À ce titre, on peut supposer que les entreprises pourraient être tentées de recourir à des pratiques d’optimisation fiscale pour réduire le montant de leur imposition. Le contraire serait éton...

Après les interventions de M. Michel Sergent, M. Jean Arthuis, président, et Mme Nicole Bricq, la commission a adopté un amendement à l'article 17 quater (droit à l'image collective des sportifs professionnels) tendant à supprimer progressivement, d'ici au 30 juin 2012, le droit à l'image collective (DIC) des sportifs professionnels, conforméme...

a rappelé qu'il a critiqué le DIC et qu'il a été à l'initiative du « bornage » de ce dispositif dans le temps, au 30 juin 2012. Cependant, une suppression brutale pourrait soulever des difficultés, dans la mesure où les conventions collectives de plusieurs disciplines, comme le rugby et le basket-ball, s'appuient sur l'existence du DIC. Au suj...

Puis M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a présenté l'article 60 du projet de loi de finances, rattaché à la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Il a indiqué que cet article vise à relever le taux de la contribution sur la cession des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives (dite « taxe Buffet ») et à e...

a estimé que, dans ce cas précis, il existe un lien plus clair entre la ressource et l'organisme financé.

a déclaré que le CNDS est un lieu privilégié de dialogue entre l'administration, les rapporteurs spéciaux et pour avis des deux assemblées et le monde sportif, représenté par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF). Le CNDS contribue à élaborer l'action publique en faveur du « sport pour tous » et il apporte un concours précieu...

a demandé s'il est envisageable d'augmenter les prélèvements affectés au Centre national pour le développement du sport (CNDS) auxquels sont assujetties les sommes misées sur les jeux exploités par la Française des jeux, précisant que cette contribution représente près du tiers du budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », don...

Le texte proposé par l’article 23 pour le premier alinéa de l’article L. 222-1 du code de l’environnement précise que le préfet de région et le président du conseil régional, autorités publiques à l’échelon régional, sont chargés de l’élaboration du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, omettant par là même de prévoir la particip...

Compte tenu de l’engagement que vient de prendre Mme la secrétaire d'État au nom du Gouvernement, je le retire, monsieur le président.

M. Michel Sergent. Comme vient de le souligner notre collègue, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies fonctionne dans une parfaite cohérence !

Sur ce sujet, notre position est commune. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement identique.

M. Michel Sergent. J’espérais le soutien de MM. Pintat et Merceron !

Je me rallie aux explications qui viennent d’être données, en soulignant que cette cohérence n’interviendra qu’après l’article 26.

J’approuve ce qui vient d’être souligné par MM. Xavier Pintat, Roland Courteau et Jacques Blanc, ainsi que par mon ami Jacques Berthou. J’ajoute que la solution proposée par la commission Lenoir ne constitue nullement un progrès. Au contraire ! Auparavant, les communes n’avaient aucune dépense à acquitter si l’extension du réseau était inférie...

Cet amendement, qui est identique à celui que vient de présenter M. Xavier Pintat, est fondé sur le même raisonnement. Nous voulons associer les autorités organisatrices, dont le rôle est également essentiel, à la procédure définie à l’article 25.

Cela a été dit, ces amendements identiques visent à assurer une meilleure maîtrise de la demande d’énergie, qui est un objectif particulièrement important.

M. Michel Sergent. Monsieur le président, je n’ai moi non plus rien à ajouter aux propos de M. Pintat. Peut-être aurait-il d’ailleurs été préférable de modifier l’ordre de présentation des amendements pour que notre collègue n’ait pas à s’exprimer systématiquement en premier et que nous-mêmes ne soyons pas contraints de dire toujours la même ch...

Non, monsieur le président, je le retire.

Cet amendement s’inscrit dans la continuité de celui que Thierry Repentin a précédemment défendu. Nous considérons que la prolongation de la concession d’un réseau de chaleur prévue en cas d’utilisation nouvelle d’énergies renouvelables ou de récupération ne peut intervenir que si sont assurées, d’une part, la compétitivité de l’offre et, d’au...