Questions de Michel Sergent

Recyclage des boues

M. Michel Sergent souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le recyclage des boues. En France, le traitement des eaux usées dans les stations d'épuration produit de grandes quantités de boues : 55 à 60 % d'entre elles font l'objet d'épandages agricoles, 20 à 25 % sont mises en décharge et 15 à 20 % sont incinérées. Or des études montrent que c...

Caractérisation des étangs comme eaux libres ou eaux closes

M. Michel Sergent souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur l'interprétation de l'article L. 431-3 du code de l'environnement. Depuis la loi n° 84-512 du 29 juin 1984 relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles, les interprétations varient autour du terme « communication ». Parfois, on considère la communication ...

Volume sonore des publicités à la télévision

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le volume sonore des écrans publicitaires à la télévision. Selon une étude menée par l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Paris (ENST) pour le compte du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), le volume sonore des écrans publicitaires serait trop élevé dans plus de la moitié des ...

Information concernant les questions européennes

M. Michel Sergent attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur l'information concernant les questions européennes. Compte tenu du manque d'information en France concernant les questions européennes et notamment les problèmes liés aux politiques communautaires et leurs incidences sur la vie quotidienne de la population, il lui demande s'il est dans ses intentions,...

Réglementation du bronzage « en cabine »

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le bronzage en cabine. Au moment où une importante chaîne de cabines de bronzage se livre à un lobbying intense pour démontrer « les bienfaits du bronzage » tant solaire qu'en cabine, l'Académie de médecine émet à nouveau certains avertissements salutaires. « Malgré des mises en garde répétées de...

Préservation de la diversité génétique aviaire

M. Michel Sergent souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la préservation de la diversité génétique aviaire. Chez les oiseaux domestiques, la moitié des lignées existantes est considérée comme en voie d'extinction. Les problèmes sanitaires majeurs et récurrents, comme les épidémies de grippe aviaire, qui nécess...

Effets de la hausse du prix du carburant pour les entreprises de la pêche maritime et des élevages marins

M. Michel Sergent souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les effets de la hausse du prix du carburant pour les entreprises de la pêche maritime et des élevages marins. Compte tenu de l'inquiétude manifestée par les professionnels de ce secteur depuis la forte hausse du prix du carburant du mois de mai 2004, il...

Mesures de défiscalisation en faveur des résidences de tourisme créées sur des zones rurales sensibles

M. Michel Sergent souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué au tourisme sur les hébergements labellisés Gîtes de France, Chambre d'hôtes et Gîtes du secteur littoral. Lors du comité interministériel tenu le 9 septembre 2003, le Gouvernement a décidé d'importantes mesures en faveur du tourisme. En particulier, des mesures de défiscalisation en faveur des résidences de tourisme qui ...

Hausse considérable du prix de l'acier

M. Michel Sergent souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la hausse considérable du prix de l'acier. Compte tenu de l'incidence du prix de l'acier pour l'économie du secteur bâtiment et travaux publics et considérant les effets déstabilisants déjà ressentis par de nombreuses PME et PMI, il lui demande de bien vouloir lui...

Progression de l'obésité en particulier chez les jeunes enfants

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le problème de l'obésité. Dans un rapport adopté le 14 avril, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques (OPECST) s'alarme de la progression de l'obésité, chez les jeunes enfants en particulier. Suggérant, au niveau national, la création d'une « agence de lutte cont...

Formation des maîtres nageurs sauveteurs

M. Michel Sergent souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le problème de la formation des maîtres nageurs sauveteurs. Pour faire suite aux inquiétudes exprimées par le syndicat national professionnel des maîtres nageurs sauveteurs devant le nombre croissant d'accidents par noyade, et compte tenu du manque de moyens mis en place pou...

Manque de toxicologues en France

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le manque de toxicologues en France. Selon certaines informations, on apprend qu'en France, en l'espace de dix ans, les cancers du cerveau ont augmenté de 46 %, les lymphomes de 67 % et le nombre de cas de cancers du poumon de 35 %. Les cancers du sein progressent également. Le taux annuel de nou...

Mise en oeuvre du programme Alzheimer

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la mise en oeuvre du programme Alzheimer. Pour faire suite à la circulaire du 16 avril 2002 définissant la mise en oeuvre du programme Alzheimer, il ressort que l'ouverture des accueils de jour autonomes n'est pas encore possible du fait de la non publication des textes officiels. Il lui demande,...

Parution des décrets d'application sur l'IVG

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la nécessité de faire paraître les décrets d'application et arrêtés relatifs à la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception. Dans le contexte international et européen lourd de menaces pour le droit à l'avortement et dans une période...

Utilisation de produits dangereux dans les textiles pour enfants

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la dangerosité de certaines substances utilisées dans la confection de vêtements pour enfants. Selon des études récentes, plomb, cadmium, phthalates, formaldéhyde... seraient présents dans de nombreux vêtements pour enfants notamment. Après analyses, ces substances seraient dangereuses pour la sa...

Conditions de souscription à une complémentaire santé

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions de souscription a une complémentaire santé. Depuis 2001, les assureurs n'ont pas le droit de lier la majoration ou la résiliation d'une complémentaire santé à la consommation médicale (consultations, médicaments...) du souscripteur. Or, d'après certaines sour...

Conventions d'utilisation des terrains de sport

M. Michel Sergent souhaite attirer l'attention de M. le ministre des sports sur le problème de l'utilisation des terrains de football en cas d'intempéries. Il lui demande dans quel délai et selon quelles modalités un maire peut interdire la tenue d'une rencontre sportive pour éviter la détérioration de la pelouse du terrain communal.

Rétroactivité de la rente viagère et indemnisation des orphelins de résistants morts pour la France

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la rétroactivité de la rente viagère et l'indemnisation des ayants droit des orphelins de résistants morts pour la France. Pour faire suite à la décision du gouvernement d'accorder réparation aux orphelins des résistants, déportés, fusillés et massacrés morts pour la France, il lui demande s'il envisage...