Questions de Michel Sergent

Inflation des références alimentaires

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur l'inflation des références dans le domaine alimentaire. Depuis quelques années la confusion la plus grande règne dans le monde des appellations et des labels alimentaires. En effet, l'inflation des références dans le domaine alimentaire va de pair avec la prolifération ...

Difficultés des foyers ruraux

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la situation difficile que rencontrent actuellement les foyers ruraux. En effet, la convention pluriannuelle qui liait traditionnellement les structures affiliées au réseau d'animation rurale au ministère de l'agriculture ne semble pas pouvoir être reconduite. Compte te...

Indice des prix à la consommation

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'indice des prix à la consommation. Sans vouloir remettre en cause la qualité du travail effectué par l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), il n'en demeure pas moins que nombreux sont ceux qui contestent les chiffres qualifiés d'officiels...

Fiscalité applicable au chauffage par le bois

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les réseaux collectifs de chaleur utilisant le bois comme énergie. En France, le chauffage central au bois, à la fois moderne et non polluant, reste plus que confidentiel. Cependant, compte tenu des évolutions en la matière, cette situation pourrait évoluer en 2005 puisque les équipements de ch...

Paiement rétroactif de la taxe d'équarrissage

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les taxes d'équarrissage. En effet, la décision de la commission européenne de 14 décembre 2004 concernant les taxes sur les achats de viande (taxes d'équarrissage) mises en oeuvre depuis 1997 fait peser sur la France certaines obligations très préjudiciables à la profession de boucherie-ch...

Développement du transport fluvial et avenir de la batellerie

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le développement du transport fluvial et de l'avenir de la batellerie. La France a cessé depuis cinquante ans d'investir massivement dans ses voies navigables. Aussi, les voies à grand gabarit ne représentent que 1 800 des 6 000 kilomètres du rése...

Financement du recyclage des déchets ménagers

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le financement du recyclage des déchets ménagers. Les déchets ménagers, et notamment les emballages faisant l'objet d'un tri sélectif pour le recyclage, n'ont cessé d'augmenter. Or depuis la réglementation de 1992, les industriels grands producteurs d'emballages doivent mettre en place et finan...

Réglementation de la profession d'ostéopathe

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la réglementation de la profession d'ostéopathe. Si la reconnaissance du statut d'ostéopathe est prévue notamment par l'article 75 de la loi n° 2002-203 relative au droit des malades et à la qualité du système de santé, il demeure que son application effective est renvoyée à des décrets por...

Qualification ou requalification des médecins

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les conditions d'obtention de la qualification ou de la requalification des médecins. En effet, celle-ci relève de la compétence du conseil de l'ordre des médecins depuis 1948 et a fait, semble-t-il, la preuve de son efficacité. Or, un projet de décret prévoit le transfert de cette compéten...

Sécurisation du dispositif Cyclamed

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le dispositif Cyclamed. Créé par l'industrie pharmaceutique, Cyclamed devait avoir un but humanitaire et environnemental. Après plusieurs années de fonctionnement, ce dispositif de récupération et de recyclage des médicaments et de leurs emballages vient de montrer ses limites. Aujourd'hui,...

Prévention des accidents de la vie courante chez les personnes âgées

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les causes de mortalité des personnes âgées. Selon une étude de l'Institut de veille sanitaire, les accidents de la vie courante, qui provoquent 20 000 décès par an, représentent la troisième cause de mortalité après les maladies de l'appareil circulatoire et les cancers. C'est plus que les accid...

Place de l'éducation physique et sportive

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la place réservée à l'éducation physique et sportive dans le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école. Interpellé par les professionnels du monde de l'éducation sportive inquiets du sort réservé à ce type d'enseignement, il s'interroge également sur le...

Retraites complémentaires agricoles

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur l'inquiétude manifestée par les retraités agricoles au sujet du montant de la retraite complémentaire agricole. En effet, lors de sa création, la retraite complémentaire agricole (RCO) avait pour objectif principal la garantie que les retraites agricoles soient au minim...

Porte-monnaie électronique Monéo

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le porte-monnaie électronique Monéo. En proie à des débuts difficiles depuis son lancement en 1999, le porte-monnaie électronique Monéo a enregistré une baisse d'activité de 10 % en 2004. Utilisation insuffisante de la part des clients, méconnaissance du fonctionnement de la carte... Le nom...

Facturation des chèques de banque

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la facturation des chèques de banque. Certes, la plupart des consommateurs n'ont qu'exceptionnellement recours à ce type de service bancaire, dont le paiement est garanti par la banque, notamment lorsqu'ils procèdent à un achat d'un montant élevé. En revanche, il est fréquemment utilisé par...

Facturation des comptes bancaires inactifs

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la facturation de certains services bancaires. Il est en effet étonnant que certains établissements bancaires fassent payer des frais pour un compte sur lequel il ne se passe rien et qui est créditeur. Certaines banques vont jusqu'à facturer lourdement cette inactivité de compte, parfois pl...

Numéros verts des services publics

M. Michel Sergent appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les numéros verts des services publics. Si les services publics doivent se réformer et s'ouvrir aux nouvelles technologies, il n'en demeure pas moins que ces mêmes services publics s'adressent, aussi et en particulier, à des personnes disposant de revenus modestes. Dès lors, il est di...

Infirmières spécialisées dans l'accompagnement de fin de vie et soins palliatifs

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie. Pour faire suite aux travaux de la commission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie et compte tenu des remarques exprimées tout au long de ce fructueux échange, il lui demande s'il envisage la création d...

Caractère abusif des dates de valeur sur les opérations bancaires de virement et de retrait d'espèces

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le caractère abusif des dates de valeur sur les opérations bancaires de virement et de retrait d'espèces. Les particuliers comme les professionnels ne peuvent souffrir continuellement de ces tarifications abusives et des pratiques pour le moins anormales des établissements ...

Situation de l'inspection du travail

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur la situation de l'inspection du travail. Rendu public le 17 janvier 2005, le rapport Bessière relatif à l'inspection du travail comporte des propositions souvent pertinentes au travers de 57 mesures préconisées. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à ce rapport et s...