Questions de Michel Sergent

Aides à la création de très petites entreprises

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur les aides à la création de très petites entreprises (TPE). Pour faire suite à l'avis d'un grand nombre d'experts, il semblerait que les aides publiques aux entreprises et notamment les plus petites seraient particulièrement efficaces pour la création et la consolidation de celles-ci grâ...

Non-paiement des contraventions pour excès de vitesse par les conducteurs étrangers

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur l'acquittement des procès-verbaux dressés aux automobilistes pour des excès de vitesse. Selon une information récente, de 25 à 30 % des procès-verbaux adressés aux automobilistes pour des excès de vitesse constatés par les radars automatiques ne s...

Conséquences pour les entreprises de l'augmentation de la TACA

M. Michel Sergent souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'augmentation considérable de la taxe aide au commerce et à l'artisanat (TACA) décidée pour 2004 et ses conséquences pour les entreprises. Suite aux directives communautaires en la matière, cette augmentation supportée par l'ensemble de la distribution viendrait ...

Service public de l'équarrissage

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les difficultés que connaît actuellement le service public de l'équarrissage. En effet, celui-ci se trouve régulièrement en déséquilibre financier très important. Il s'avère qu'en 2004 la taxe d'équarrissage représente 50 % d'augmentation des coûts d'abattage pour la fi...

Situation des entreprises de restauration de monuments historiques

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les entreprises de restauration de monuments historiques. La restauration des monuments classés ou inscrits au titre des monuments historiques était, jusqu'à récemment, considérée comme une nécessité pour la préservation de la mémoire historique de notre pays et aussi et surtout pour les retombées é...

Rédaction et présentation des factures d'eau

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la rédaction et la présentation des factures d'eau. Si les factures adressées par les distributeurs privés (Générale des eaux, Lyonnaise des eaux...) ou par des syndicats intercommunaux d'importance respectent généralement les prescriptions réglementaires, il n'en demeure pas moins un manque de...

Situation de crise des contrôles alimentaires

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation de crise des contrôles alimentaires. Répondant à l'inquiétude manifestée par le syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire, il ressort que les moyens humains et financiers alloués aux directions départementales des services vétéri...

Substances chimiques dangereuses dans l'air ambiant

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la présence de substances chimiques dangereuses à des niveaux anormalement élevés dans l'air ambiant. Les substances incriminées sont soit classées « cancérogène certain » comme le benzène ou le formaldéhyde, ou « cancérogène possible » comme le toluène ou le naphtalène, allergènes comme le...

Aide aux taxis transportant des personnes handicapées

M. Michel Sergent souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur les moyens de locomotion des personnes à mobilité réduite. Jusqu'alors les taxis accessibles aux personnes en fauteuil roulant constituaient une flotte assez peu importante. Si des progrès ont été réalisés en Ile-de-France, les villes de province sont incontestablement sous-équipées de ce t...

Réactualisation de la retraite du combattant

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les revendications des représentants du monde combattant. Ces derniers, en effet, regrettent vivement que le montant de leur retraite n'ait fait l'objet d'aucune réactualisation depuis qu'elle a été rattachée à l'indice 33 par l'article 85 de la loi de finances pour l'année 1978. Quelles que soient les m...

Surveillance de l'enseignement scolaire de natation

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés d'application, pour les collectivités locales de la circulaire n° 2004-139 du 13 juillet 2004 relative à l'enseignement de la natation dans les établissements scolaires du premier et second degré. Ces exigences ministérielles vont se traduire en ef...

Refonte du tarif interministériel des prestations sanitaires pour les handicapés

M. Michel Sergent souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur les préoccupations des associations de paralysés qui déplorent la mauvaise prise en charge financière des aides techniques. Il lui demande de bien vouloir se prononcer sur le sujet et si elle envisage une refonte du tarif interministériel des prestations sanitaires.

Autorité indépendante chargée du suivi médical dans le domaine du sport

M. Michel Sergent souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la création d'une autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi médical dans le domaine du sport. Pour faire suite à des problèmes d'efficacité reconnus dans le dispositif de lutte contre le dopage, et compte tenu des grandes différences selon les fédérations sportiv...

Suivi médical des sportifs de haut niveau

M. Michel Sergent souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'information selon laquelle moins de la moitié des sportifs français de haut niveau se plierait au suivi médical. Suite au vote de la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, le suivi médical avait été p...

Utilisation abusive des emballages

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur l'utilisation abusive des emballages. La production française d'ordures ménagères vient de franchir le chiffre symbolique d'un kilo par jour et par habitant. En tout, ce sont 26 millions de tonnes de déchets que les ménages français produisent chaque année. Or les emballages constituent 50 % en...

Montant des primes d'assurance auto

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le montant des primes d'assurance auto. Avec la diminution record du nombre d'accidents de la route en 2003, les consommateurs étaient en droit d'attendre de leurs assureurs qu'ils répercutent cette baisse sur le montant de leurs primes d'assuranc...

Conséquences de l'augmentation des prix du pétrole

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de l'augmentation du prix du pétrole. La très forte augmentation du prix du pétrole et du prix de l'essence à la pompe pèse lourdement sur le budget des ménages. Les taxes sur les produits pétroliers étant proportionnelles au prix du baril, l'Etat engrange ...

Disparition des commissions départementales des carrières

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les inquiétudes de l'Union nationale des industries des carrières et matériaux de construction suite au vote du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit. En effet, l'article 51 du texte qui porte ratification d'ordonnances, notamment celle transférant les attributions des ...

Réactualisation de la retraite du combattant

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les revendications des représentants du monde combattant. Ces derniers, en effet, regrettent vivement que le montant de leur retraite n'ait fait l'objet d'aucune réactualisation depuis qu'elle a été rattachée à l'indice 33 par l'article 85 de la loi de finances pour l'année 1978. Quelles que soient les m...

Formation initiale des orthophonistes

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la formation initiale des orthophonistes. Faisant écho à l'inquiétude des orthophonistes concernant l'intégration de leur formation initiale dans le cadre de la réorganisation de l'ensemble des études de santé, il s'avère que la délivrance d'une licence professionnelle relative à la profess...