Questions de Michel Sergent

Manque de places en centres d'aides par le travail

M. Michel Sergent souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les besoins importants de places en CAT (centres d'aides par le travail). Compte tenu de la demande très importante de places en CAT, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le programme qu'il souhaite mettre en oeuvre rapidement...

Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat sur la réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. En effet, les maires ruraux redoutent que cette réforme ne soit préjudiciable aux plus petites communes pour qui la taxe foncière sur les propriétés non bâties représente entre 50 % et 20 % du produit des « quatre vieilles ». Par c...

Missions de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les missions de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France. Le projet de privatisation des autoroutes adopté par le Gouvernement en juin dernier modifie considérablement les perspectives d'intervention de l'Agence de financement des infrastructures de tra...

Implantation des caisses du régime social des indépendants

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur le projet de création du nouveau régime de protection sociale des travailleurs indépendants : le régime social des indépendants. Pour répondre à la demande des professionnels, il serait judicieux, semble-t-il, qu'une caisse du RSI soit institu...

Production d'énergie solaire

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la production d'électricité solaire. Si, pour 2005, le Gouvernement accorde un crédit d'impôt aux ménages qui installeront des panneaux solaires pour produire de l'électricité domestique, les subventions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) qui s'y rapportaient ...

Moyens alloués aux CAF

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les moyens alloués aux caisses d'allocations familiales. Compte tenu des inquiétudes exprimées par les caisses d'allocations familiales, qui craignent une réduction des moyens financiers alloués à la branche famille, il lui demande de bien vou...

Distributeurs automatiques dans les écoles

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires payants accessibles aux élèves dans les établissements scolaires. En effet, la loi de santé publique n° 2004-806 du 9 août 2004 est une nouvelle fois l'objet d'offensives de la part de l'industrie alimentaire, qui se mobilise sur tous ...

Situation du transport routier de marchandises

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le transport routier de marchandises. Depuis plusieurs années, en effet, la dégradation de la situation économique des entreprises et de l'emploi dans le transport routier de marchandises est mise en évidence par les organisations professionnelles et syndicales. Compte tenu de l...

Teneur en sucre des produits alimentaires

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la trop grande teneur en sucre des produits alimentaires. Des études récentes ont montré que les produits alimentaires manufacturés contiennent manifestement trop de sucre caché. Si généralement les consommateurs en ont pris conscience, les industriels de l'agroalimentaire continuent de commercia...

Coût prohibitif des cartes bancaires

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le coût prohibitif des cartes bancaires. Après enquête, et selon une information rendue publique courant juillet 2004, la Commission de Bruxelles a conclu que le GIE cartes bancaires (l'opérateur qui gère le système français de paiement par cartes) s'est entendu avec les pr...

Montant et modalités d'attribution des bourses versées aux étudiants

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question du montant et des modalités d'attribution des bourses versées aux étudiants. Très souvent, et c'est le cas particulièrement dans la région Nord - Pas-de-Calais, les universités accueillent un très grand nombre d'étudiants bénéficiaires de bourses d'ens...

Directive-cadre européenne sur l'eau

M. Michel Sergent attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la directive-cadre européenne sur l'eau. Un récent rapport du Muséum national d'histoire naturelle confirme que la France aura du mal à se conformer à la directive-cadre européenne sur l'eau. Aujourd'hui, 50 % à 75 % des masses d'eau sont fortement dégradées. Pire encore, plus d'un quart ne po...

Difficultés du réseau associatif des pupilles de l'enseignement public

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le réseau associatif des pupilles de l'enseignement public. En effet, la situation est particulièrement difficile pour le réseau associatif des pupilles de l'enseignement public suite aux réductions successives de la subvention allouée par son ministère. Cette sub...

Amélioration de l'utilisation du gaz de pétrole liquéfié

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur l'utilisation du gaz de pétrole liquéfié. Selon une étude récente menée par quatre laboratoires indépendants européens et commanditée par des institutions publiques dont l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, des organismes professionnels et les principaux distributeurs de ...

Règles applicables à la pêche maritime de loisir

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990, modifié par le décret n° 99-1163 du 21 décembre 1999, relatif aux modalités d'exercice de la pêche professionnelle et de la pêche de loisir. Les dispositions contenues en particulier dans l'article 2 de ce décret stipulent que la pêche maritime de loisir est soumis...

Conditions d'une cessation progressive d'activité pour les enseignants

M. Michel Sergent souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur les conditions d'une cessation progressive d'activité (CPA). La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 modifie profondément les règles de la CPA et installe un dispositif bien moins rémunérateur que le précédent. Contrairement aux autres mesures dont ...

Rôle des agences de l'eau

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le devenir des politiques et des moyens des agences de l'eau. Après communication par le Gouvernement du projet de loi de finances 2005 et la décision unilatérale de transférer aux agences de nouvelles charges dans le cadre d'un décroisement accru des financements entre l'Etat et les agences (F...

Productions agricoles biologiques

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur le ralentissement des productions agricoles biologiques. L'agriculture biologique reste marginale en France, avec seulement 2 % des terres cultivées, malgré une demande croissante favorisée par l'engouement des Français pour les productions naturelles, exemptes d'engrai...

Surconsommation d'acides gras

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les effets de la surconsommation d'acides gras. En effet, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a rendu publiques les conclusions d'un rapport sur les risques et bénéfices pour la santé de certains acides gras contenus dans les aliments. Ce rapport recommande notamment de réduire l...

Règles de l'aide sociale à l'enfance

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les conditions d'application de l'article L. 228-4 du code de l'action sociale et des familles qui prévoit les règles de prise en charge financières des prestations d'aide sociale à l'enfance à la charge des départements. Il souhaite savoir en application combinée des alinéas 2, 3 et 4 de cette dispositio...