Loi de finances pour 2010

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention porte sur le programme 203 « Infrastructures et services de transport » et, plus précisément, sur l’action 10 relative aux infrastructures de transports collectifs et ferroviaires. Au cours des cinq dernières années et tout ...

… en particulier dans ce projet de loi de finances initial ? D’abord, quel est l’effort en matière de régénération du réseau ? Des enveloppes financières supplémentaires ont été votées lors des précédentes lois de finances, sans toutefois respecter totalement les objectifs du plan, qui se situaient déjà en deçà du scénario optimal préconisé p...

M. Michel Teston. … qui, loin de se contenter de financer intégralement le renouvellement et la modernisation des matériels TER, ont été souvent contraintes, pour des raisons de sécurité, de s’engager dans le financement de la régénération des lignes utilisées par leur matériel roulant.

S’agissant du fret, outre le fait que les concours de l’État à RFF sont en baisse pour cette activité, il semble bien que le soutien au transport combiné se situe à un niveau assez faible. Il serait de 35, 6 millions d’euros, soit 6 millions de plus par rapport à 2009, mais très en dessous du niveau budgétaire atteint durant la période 1999-200...

En effet, l’article 3 A du projet de loi relatif aux transports ferroviaires adopté, à la majorité, il y a quelques semaines prévoit le dépôt de ce document avant la fin de l’année 2009. En conclusion, comment ne pas constater et regretter le décalage entre les annonces du Gouvernement et le manque d’ambition de ce programme budgétaire, qui n’...

Le Gouvernement a pris, le 16 septembre 2009, un engagement national pour le fret ferroviaire et présenté un plan d’actions et d’investissements de 7 milliards d’euros. Ce plan est articulé autour de huit priorités : premièrement, créer un véritable réseau d’autoroutes ferroviaires cadencées ; deuxièmement, doubler le transport combiné de marc...

M. Michel Teston. Je remercie M. le secrétaire d'État d’avoir accepté de recevoir une délégation du collectif regroupant tous les élus concernés par la ligne de la rive droite du Rhône ; en tant que coordinateur de ce collectif, je ne manquerai pas de prendre contact avec son cabinet pour arrêter la date du rendez-vous.

Monsieur le président, madame le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon intervention porte sur le programme 134 « Développement des entreprises et de l’emploi » et, plus particulièrement, l’action 04 « Développement des télécommunications, des postes et de la société de l’information ». Les crédits prévisionnels de l’action se situent à 2...

La crise financière de l’été 2008 a débouché sur la faillite d’institutions bancaires, dont la plus retentissante fut incontestablement celle de Lehman Brothers, le 15 septembre 2008. S’est ensuivie une crise de confiance qui a elle-même entraîné une crise du refinancement interbancaire, lequel a conduit au bord de la faillite plusieurs institu...

a regretté le décalage entre les annonces du Gouvernement et le manque d'ambition du projet de loi de finances, jugeant que ce texte n'est pas à la hauteur des enjeux liés au Grenelle de l'environnement, au plan de régénération du réseau ferroviaire, à la relance de l'économie, et à l'engagement national pour le fret ferroviaire. Concentrant so...

a regretté la division des 242 millions d'euros de subvention d'Etat à La Poste en vue du financement du transport et de la distribution de la presse entre deux missions budgétaires, division nuisant à la lisibilité du dispositif. S'agissant du moratoire sur les tarifs postaux en 2009, il a rappelé que le groupe socialiste a déposé, dans le cad...

est intervenu au sujet de l'extinction du signal analogique. Il a regretté que la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique crée un fonds sans en prévoir le financement. La liste de réémetteurs à numériser établie par le Conseil supérieur de l'audiovisuel demeure insuffisante ; même en cas d'aide de l'État, le déploiem...

faisant référence au « paquet fiscal » voté en 2007, a souhaité connaître l'action que la ministre entend mener à l'encontre des niches fiscales. Il a également fait valoir que le grand emprunt prévu pour 2010 remettrait en cause les dispositions de la loi de finances et a souhaité savoir si un projet de loi de finances rectificative serait dép...

Prenant bonne note du retour de l'Etat dans la politique industrielle, M. Michel Teston s'est toutefois interrogé sur la lisibilité de l'intervention publique en la matière et il a indiqué que le groupe socialiste suivrait le rapporteur en s'abstenant de voter les crédits de cette mission. Par ailleurs, il a estimé que le Parlement devait se sa...

Après avoir salué la qualité de la présentation du rapporteur pour avis, M. Michel Teston s'est interrogé sur l'efficacité du dispositif de défiscalisation en matière de logement social mis en place par la LODEOM et sur les débats institutionnels actuels en outre-mer.