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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Michel Teston
969 interventions trouvées.
L'objet de l'amendement de Ronan Dantec est clair : les imprécisions introduites par la directive du 11 janvier 2012 ont pour effet de réduire le champ de compétence des agents commissionnés et assermentés des réserves naturelles.
L'amendement n° COM-13 est présenté.
Voilà des années que la France débat avec la Commission européenne sur la problématique des entreprises intégrées. C'est le cas sur le ferroviaire, et un recours a même été déposé contre nous devant la Cour de justice de l'Union européenne ; c'est aussi le cas sur l'énergie. Je comprends que ces dispositions puissent poser aux personnes des pro...
Je salue le travail de notre rapporteur ainsi que de celui de la commission des lois, qui a sensiblement fait progresser le projet. Si je suis favorable à la proposition du rapporteur de supprimer l'article 15, les articles 16 et 17 sont les bienvenus : l'avancement du Grand Paris est vital, non seulement pour améliorer les liaisons, mais aussi...
Je voudrais rappeler le débat sur la réforme précédente qui avait abouti, dans la douleur, à l'adoption de la loi du 16 décembre 2010. A l'époque, le texte prévoyait déjà la création des métropoles, mais sans élément de souplesse pour tenir compte de la diversité des territoires. Aujourd'hui, le projet de loi introduit, enfin, cette nécessaire ...
Ce texte est quand même plus souple que la loi précédente !
La doctrine d'intervention de la BPI prévoit des interventions exceptionnelles dans des entreprises en difficulté. Permet-elle aussi des investissements à caractère défensif en cas d'OPA hostile sur des entreprises françaises, notamment pour éviter que des concurrents étrangers prennent possession de savoir-faire stratégiques ?
La doctrine d'intervention de la BPI prévoit des interventions exceptionnelles dans des entreprises en difficulté. Permet-elle aussi des investissements à caractère défensif en cas d'OPA hostile sur des entreprises françaises, notamment pour éviter que des concurrents étrangers prennent possession de savoir-faire stratégiques ?
La doctrine d'intervention de la BPI prévoit des interventions exceptionnelles dans des entreprises en difficulté. Permet-elle aussi des investissements à caractère défensif en cas d'OPA hostile sur des entreprises françaises, notamment pour éviter que des concurrents étrangers prennent possession de savoir-faire stratégiques ?
Je souhaite souligner la qualité et la pertinence de ce rapport. La concordance avec le rapport Bianco est évidente. Cela témoigne d'une prise de conscience de la nécessité de modifier profondément l'organisation ferroviaire mise en place en 1997. Ce rapport comporte des orientations politiques très volontaires. Il prône une reprise en main du ...
Sur l'unité du réseau, j'avais été surpris de lire dans une première mouture du projet de loi de décentralisation que certaines lignes pourraient être transférées aux régions. Je suis profondément attaché à l'unité du réseau ferroviaire national ; je souhaiterais donc avoir confirmation que l'Association des régions de France est bien en phase ...
Je vous prie de bien vouloir excuser, pour empêchement, l'absence de Pierre Hérisson, qui co-préside avec moi le groupe d'études « communications électroniques et poste ». Dans la téléphonie mobile, il n'y a pas de service public universel, contrairement à la téléphonie fixe, où il existe depuis la loi de 1996. La couverture en 2G et en 3G est...
Je vous prie de bien vouloir excuser, pour empêchement, l'absence de Pierre Hérisson, qui co-préside avec moi le groupe d'études « communications électroniques et poste ». Dans la téléphonie mobile, il n'y a pas de service public universel, contrairement à la téléphonie fixe, où il existe depuis la loi de 1996. La couverture en 2G et en 3G est...
La commission va se saisir pour avis du projet de loi n° 495(2012-2013) de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Nous devons désigner un rapporteur pour avis. Jean-Jacques Filleul s'est porté candidat.
L'association des départements de France (ADF) a aussi présenté ses positions.
Le 15 mai nous examinerons le texte dans son ensemble pour un premier échange de vues, puis le 22 mai nous discuterons des articles dont nous nous saisissons pour avis.
Le président Vall définira les modalités du travail en commun avec le président de la commission des lois.
Les rapporteurs pour avis seront conviés aux travaux de la commission des lois. M. Jean-Jacques Filleul est désigné rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 495(2012-2013) de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
La mise en service du satellite KA-SAT a en effet amélioré les débits mais la capacité demeure limitée : il ne peut donc constituer qu'un complément. Envisagez-vous de lancer un satellite plus puissant ?
Je voudrais vous interroger sur deux sujets au coeur des compétences de notre commission du développement durable. Premièrement, les transports. Vous proposez un accroissement des compétences des régions en matière de ferroviaire. Je suis favorable à la possibilité donnée aux régions de demander la réouverture des lignes qui ne sont plus exploi...
