Interventions en commissions de Michel Teston

Les sénateurs socialistes, qui avaient introduit cette disposition par amendement lors de l'examen du projet de loi au Sénat, n'ont pas changé d'opinion. Nous demandons le rétablissement de l'article 6 ter.

Je comprends la sollicitude à l'égard d'une filière en difficulté, mais est-ce à l'écotaxe sur les poids lourds d'y apporter une réponse ?

Je voudrais en un mot revenir à la genèse de cette écotaxe poids lourds, au « Grenelle I » : il s'agissait de favoriser le transport modal et de trouver un meilleur équilibre entre les différents modes de transport de marchandises. Pour cela, cette éco-taxe devait accroître les moyens consacrés aux infrastructures idoines et donc les recettes d...

Lorsque l'on examine la carte des infrastructures ferroviaires et routières en France, on peut faire deux principaux constats : - Premièrement, certains territoires métropolitains apparaissent enclavés, parce qu'ils sont situés loin des gares, des autoroutes ou des aéroports. Ce constat n'est pas nouveau, puisqu'une étude de la DATAR de 2003, ...

Il est incontestable que l'enjeu de la biodiversité concerne l'ensemble du territoire. Afin d'avoir une approche globale, le choix a été fait en France de créer une agence de la biodiversité dédiée, à l'instar de ce qui a été fait dans d'autres domaines, comme la gestion de l'eau, la qualité de l'air... Je n'ai pas d'opposition formelle à cette...

Je comprends l'esprit qui a présidé au dépôt de l'amendement. Cependant je me pose la question suivante : cet amendement, s'il était adopté, apporterait-il une protection supplémentaire par rapport au droit en vigueur ? A ma connaissance, non. Toute personne victime d'une mesure discriminatoire peut d'ores et déjà saisir le Défenseur des droits...

Merci d'être venu à notre rencontre. Je fais partie des nombreux parlementaires qui ont toujours contesté, depuis 1997, la séparation entre gestionnaire d'infrastructures et exploitant. A l'époque, le Gouvernement pour cantonner la dette dans RFF et en libérer la SNCF, est allé au-delà de la séparation comptable préconisée par le premier paquet...

Merci d'avoir répondu à toutes nos questions. Nous attendons avec impatience votre rapport. Le projet de loi définissant le modèle intégré devrait nous être soumis rapidement. Présidence de M. Michel Teston, vice-président - 

Je remercie le rapporteur pour la qualité de son travail et nos collègues de leur participation au débat. La proposition de loi est adoptée sans modification.

Vous préconisez d'accélérer l'électrification des transports d'ici 2030. Or, l'impact en termes de consommation électrique serait extrêmement important, d'après les projections réalisées par les économistes. Comment appréhendez-vous cette contradiction apparente en termes d'efficacité énergétique ?

Vous préconisez d'accélérer l'électrification des transports d'ici 2030. Or, l'impact en termes de consommation électrique serait extrêmement important, d'après les projections réalisées par les économistes. Comment appréhendez-vous cette contradiction apparente en termes d'efficacité énergétique ?

Malgré la crise, qui a fortement affecté le secteur ferroviaire, les résultats de la SNCF sont satisfaisants : 34 milliards d'euros de chiffre d'affaires, c'est-à-dire 40 % de plus qu'en 2008, sans que cette hausse soit entièrement due à l'intégration des comptes de la filiale Keolis. Le résultat de 700 millions d'euros, qui vous permet de vers...

La feuille de route marque une étape nouvelle dans l'organisation de la régulation. Le rapport de Mmes Erhel et de La Raudière suggère de s'engager dans une approche modernisée de la régulation, fondée sur la concertation et prenant en compte l'ensemble de la filière. Un établissement public sera créé ; un observatoire des investissements et de...

La feuille de route marque une étape nouvelle dans l'organisation de la régulation. Le rapport de Mmes Erhel et de La Raudière suggère de s'engager dans une approche modernisée de la régulation, fondée sur la concertation et prenant en compte l'ensemble de la filière. Un établissement public sera créé ; un observatoire des investissements et de...

Je salue l'approche réaliste qui a présidé à l'élaboration de cette feuille de route : certains aspects du plan précédent ont été retenus, d'autres remis en cause. En matière de gouvernance en particulier, je citerai la reconnaissance des collectivités locales, avec un soutien fort de l'État pour la réalisation du réseau dans les zones les moin...

Merci monsieur le président. La feuille de route annoncée par le Gouvernement prévoit, pour ce qui est du pilotage national, le retour d'un État stratège. Cela se traduira notamment par la création d'un établissement public chargé de coordonner et d'accompagner les différents acteurs. S'agissant des projets des collectivités locales, la présenc...

Merci monsieur le président. La feuille de route annoncée par le Gouvernement prévoit, pour ce qui est du pilotage national, le retour d'un État stratège. Cela se traduira notamment par la création d'un établissement public chargé de coordonner et d'accompagner les différents acteurs. S'agissant des projets des collectivités locales, la présenc...

Je salue l'approche réaliste qui a présidé à l'élaboration de cette feuille de route : certains aspects du plan précédent ont été retenus, d'autres remis en cause. En matière de gouvernance en particulier, je citerai la reconnaissance des collectivités locales, avec un soutien fort de l'État pour la réalisation du réseau dans les zones les moin...

La culture du débat public se développe en France, avez-vous souligné. Soixante-trois débats tenus depuis dix ans, d'autres prévus prochainement... Vous rappelez que le Conseil d'Etat propose de «consulter autrement » et de donner à la CNDP un champ de compétence générale. En outre, vous insistez sur la nécessité de rénover celle-ci et de l'ouv...

Je suis très intéressé par la méthode que vous avez retenue pour donner un soubassement à cette notion d'égalité des territoires qui me paraissait un peu formelle, mais qui doit inspirer le projet de loi à venir. Sur le plan pratique, j'ai noté que vous êtes favorable à une redéfinition du zonage et à une remise à plat de la péréquation. En Eur...