Interventions en commissions de Michel Teston

Notre groupe adoptera la même position que la semaine dernière.

Vous avez évoqué à juste titre la question préoccupante de l'emploi de main d'oeuvre étrangère. Certaines entreprises proposent des devis de 30 à 40 % inférieurs à ceux d'autres entreprises pour les chantiers publics. Je souhaite rappeler que les salariés détachés par des entreprises étrangères sous-traitantes intervenant en France doivent être...

Le groupe de travail « mobilités et transports » co-présidé par Louis Nègre et Roland Ries pourrait effectivement se pencher sur le financement par l'ensemble des citoyens des services de transport sur tout le territoire national. Il doit déjà y avoir des études, il serait intéressant d'en faire la synthèse et de la présenter devant la commissi...

Vous avez évoqué à juste titre la question préoccupante de l'emploi de main d'oeuvre étrangère. Certaines entreprises proposent des devis de 30 à 40 % inférieurs à ceux d'autres entreprises pour les chantiers publics. Je souhaite rappeler que les salariés détachés par des entreprises étrangères sous-traitantes intervenant en France doivent être...

Vous avez rappelé, avec raison, l'importance de l'Ademe en termes de moyens humains, de budget et de poids dans le financement des investissements d'avenir, et plaidé pour développer son activité. Mais quelles orientations politiques - au sens noble du terme - comptez-vous donner à l'agence, si vous êtes désigné à sa tête ? En outre, ses actio...

Comment limiter le débit afin de ne pas épuiser la ressource pour une période de temps donnée ? S'agissant de la fracturation hydraulique, sur laquelle le Sénat a été particulièrement sensibilisé, des problèmes ont-ils été rencontrés à Soultz ? Si oui, comment ont-ils été réglés ?

Votre carte montre qu'il y a d'importantes ressources géothermales dans les failles rhénane et rhodanienne. A Soultz, trois forages de cinq kilomètres de profondeur ont été effectués. N'y a-t-il pas des risques en termes de sismicité à effectuer des forages aussi profonds dans des zones de faille ?

Les dispositions prises par la Banque postale, en lien avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC), pour aider les collectivités, permettent-elles de libérer les financements accordés par les organismes bancaires aux entreprises ? Etant donné que l'on facilite l'accès au crédit pour les collectivités, ces organismes devraient avoir plus de...

Comment limiter le débit afin de ne pas épuiser la ressource pour une période de temps donnée ? S'agissant de la fracturation hydraulique, sur laquelle le Sénat a été particulièrement sensibilisé, des problèmes ont-ils été rencontrés à Soultz ? Si oui, comment ont-ils été réglés ?

Votre carte montre qu'il y a d'importantes ressources géothermales dans les failles rhénane et rhodanienne. A Soultz, trois forages de cinq kilomètres de profondeur ont été effectués. N'y a-t-il pas des risques en termes de sismicité à effectuer des forages aussi profonds dans des zones de faille ?

En l'absence de Raymond Vall, retenu dans son département, il me revient d'accueillir Hélène Masson-Maret, qui nous rejoint après le décès de René Vestri survenu il y a deux semaines. Bienvenue, chère collègue, dans notre commission.

Je vous remercie de cet exposé clair et précis, nourri par un important travail.

En réponse aux interrogations de Charles Revet et de Gérard Cornu, il me semble que le groupe de travail transports-mobilité, présidé par Louis Nègre et Roland Ries, pourrait se pencher sur le financement par les citoyens des services de transport sur les divers territoires. Si vous en êtes d'accord, je leur ferai part de cette demande. Il en ...

Compte-tenu de ce vote négatif, c'est le texte initial de la proposition de loi qui viendra en discussion en séance publique.

Nous procédons à présent à la nomination de rapporteurs pour les trois rapports d'information qui vont constituer la base de notre programme de contrôle pour 2013 : - Mme Odette Herviaux et M. Jean Bizet sur divers aspects de la loi « Littoral », en lien avec le groupe d'études mer et littoral ; - M. André Vairetto sur la mise en valeur et la...

Voici un excellent rapport, qui débouche sur des propositions pouvant concerner l'ensemble des sénateurs. L'Europe fait prévaloir une conception très libérale et une forte dérégulation dans le secteur des télécommunications, malgré une position de la Cour de justice de l'Union européenne divergente de celle de la Commission européenne. Le comba...

Mais, hélas, la part trop belle faite par le PNTHD aux opérateurs privés et l'absence d'abondement du Fant pèsent sur les projets locaux. Certes, comme en témoigne le cas d'Ardèche Drôme numérique, ils se déploient, mais pas autant qu'on l'aurait espéré. De plus, on l'a dit, des opérateurs privés bloquent les investissements des collectivités s...

Je vous rappelle que nous nous sommes saisis pour avis des quatre articles de la « proposition de loi Brottes » relatifs à l'énergie éolienne, ainsi que des deux articles relatifs à la tarification de l'eau, la commission des affaires économiques nous ayant délégué sa compétence au fond seulement pour ces derniers. Selon la procédure, nous n'av...

Je souligne que la mise en place d'une première tranche gratuite est une possibilité, pas une obligation. Finalement, il n'y aura pas de gratuité totale, puisqu'il restera toujours la part fixe de la facture. Les critères d'attribution seront déterminés de manière objective par les communes. Par exemple, à Dunkerque, les bénéficiaires du dispos...

Les deux principaux arguments qui ont été évoqués sont, d'une part, que l'expérimentation est déjà possible, d'autre part, qu'on encadrerait trop, avec cet article 14, les collectivités territoriales. Je m'inscris en faux par rapport à ces deux arguments pour les raisons suivantes. L'expérimentation est déjà possible en s'appuyant sur la loi s...