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J'en retire l'idée, partagée par beaucoup, qu'il est absolument nécessaire de revoir le plan national THD qui manque de volontarisme et laisse une place trop importante à l'initiative des opérateurs. Le financement est essentiel. Comme l'a justement rappelé Yves Rome, le FANT n'a jamais été alimenté. Il importe de faire participer les grands ac...
L'idée d'Hervé Maurey est excellente. Pourquoi ne pas associer la commission du développement durable et le groupe d'études Communications électroniques et Poste pour organiser des auditions communes ?
Associons également la commission des finances aux auditions.
Quel gauchiste !
Quand et comment la commission des finances se saisira-t-elle de cette question ? Nous sommes tributaires de sa célérité...
Je suis d'accord avec ces propositions. Cela ne nous empêche pas d'organiser des d'auditions communes à notre commission et au groupe de travail que je co-préside avec Pierre Hérisson.
L'article 5 prévoit le transfert après compensation financière aux communes d'un certain nombre de kilomètres de voies. Pour avoir vécu, à l'époque dans un exécutif départemental, l'application de la loi du 13 août 2004 dite Raffarin qui transférait généreusement des routes nationales aux départements, je reste inquiet lorsque l'on procède ains...
Je me joins à ces félicitations ! Le loup a rejoint le Massif central et ses attaques exaspèrent les éleveurs : ils s'inquiètent et ont besoin de réponses, c'est bien légitime, et le sujet mérite un véritable débat. Cependant, je ne pense pas, et mon groupe ne pense pas que ce texte réponde à leurs inquiétudes, ceci pour trois raisons. Son d...
Nous sommes sensibles à la modification apportée par le rapporteur, qui a substitué la notion de « zones de protection renforcée contre le loup » à celle de « zones d'exclusion ». Ce dernier terme laissait penser qu'on pourrait abattre systématiquement et totalement les loups présents sur un territoire donné. Ceci étant, cela ne remet pas fond...
Autrefois la majorité des médecins était opposée au statut de salarié. Aujourd'hui c'est l'inverse. Mais tous ne peuvent pas être rattachés à une structure hospitalière, faute de postes. Quelles pistes envisagez-vous ?
Ma question concerne l'évolution démographique en psychiatrie, qui est plus inquiétante encore que celle de la médecine générale. En 2005, la France comptait environ 13 000 psychiatres, or le chiffre devrait chuter de plus de 40 % d'ici à 2020. Les différentes pratiques - publique, libérale, associative - se concentrent en agglomération. L'âge ...
Attendons la réunion de bureau de la semaine prochaine : nous y déterminerons quel texte pourrait être confié à l'UMP. Dans l'immédiat, prononçons-nous sur la proposition de Laurence Rossignol, la candidature d'Yves Rome. Je suis pour.
Où en est le projet de monter au capital d'Alitalia ? Vous nous avez indiqué qu'un accord a été trouvé avec les pilotes, et avec les personnels au sol, mais que la discussion reprend avec les hôtesses et les stewards, qui sont régis par des CDD...
Quelles seraient les conséquences d'un échec de la négociation ? Faut-il s'attendre à des grèves ? On peut supposer que les mesures que vous avez prises vous permettront de retrouver des marges et de réduire votre dette. Que deviendra alors le projet de monter au capital d'Alitalia ? Est-ce suspendu, abandonné ?
J'ai toujours été opposé à la réforme de 1997 qui a séparé l'exploitant historique et le gestionnaire d'infrastructures. Mais j'ai toujours apprécié la qualité du travail effectué par RFF, et par ses présidents successifs - vous avez bien fait de rappeler l'action d'Hubert du Mesnil. Je note avec satisfaction que le gouvernement veut revoir la ...
Avec le groupe socialiste, nous avons toujours dénoncé le manque de volontarisme du plan national pour le très haut débit. Celui-ci fait en effet la part trop belle aux opérateurs, dont les investissements bloquent les initiatives des collectivités territoriales. De surcroît, manquer à leurs engagements ne les expose à aucune sanction. Le plan ...
Plusieurs arrêtés relatifs à des permis exclusifs de recherche d'hydrocarbure non conventionnel, c'est-à-dire de l'huile et du gaz de schiste, ont été pris en catimini, sans en informer notamment les maires concernés. Cela a donné lieu, une fois découvert, à des manifestations d'ampleur, la plus importante ayant eu lieu en Ardèche et rassemblé ...
Plusieurs arrêtés relatifs à des permis exclusifs de recherche d'hydrocarbure non conventionnel, c'est-à-dire de l'huile et du gaz de schiste, ont été pris en catimini, sans en informer notamment les maires concernés. Cela a donné lieu, une fois découvert, à des manifestations d'ampleur, la plus importante ayant eu lieu en Ardèche et rassemblé ...
J'observe que notre commission n'est saisie que pour avis, et que vous posez à notre rapporteur certaines questions qui relèvent de la commission des finances. Pour ce qui nous concerne, nous devons mettre l'accent sur trois éléments qui sont au coeur des missions de notre commission : la BPI doit s'investir dans la conversion écologique ; sa g...
Même si je comprends que nos collègues de l'opposition n'ont pas voulu exprimer de défiance à l'égard des élus régionaux, je voudrais insister. Avec la nouvelle organisation qui est proposée, l'objectif est de faire correspondre la future réforme territoriale avec l'organisation territoriale de la future BPI. Si l'on donne enfin de plein droit ...