Interventions en commissions de Michel Teston

Je veux faire une mise au point. Si la loi du 13 août 2004 n'a pas transféré aux régions des pouvoirs suffisamment importants en matière de développement économique, ce n'est pas en raison de la pression supposée des départements. J'étais à l'époque président du conseil général de l'Ardèche et membre du bureau de l'association des départements ...

ainsi que son contexte.

Ne pourrait-on pas concilier les deux approches en indiquant que la note précise de façon explicite les objectifs et le contexte du projet ?

À mon sens, la place des régions au sein de la BPI doit être en cohérence avec celle que le gouvernement entend leur donner dans le cadre de la future réforme territoriale, c'est-à-dire une place majeure.

À mon sens, la place des régions au sein de la BPI doit être en cohérence avec celle que le gouvernement entend leur donner dans le cadre de la future réforme territoriale, c'est-à-dire une place majeure.

Dans un groupe de travail au Sénat, j'avais insisté sur la nécessité d'une bonne connexion entre le futur réseau et les réseaux existants, métro, tramway, trains, en particulier TGV. Or l'interconnexion demeure imparfaite en divers points. Avez-vous avancé sur cet aspect fondamental ? Avez-prévu une desserte pour le fret ferroviaire, même si ...

Soyons précis sans utiliser des termes difficiles à définir. Une note non technique ? Je comprends l'intention, mais que recouvre cette notion ? Essayons de garder l'esprit de cette proposition de rédaction.

Je suis favorable à la proposition de rédaction de Mme Rossignol. La disposition votée à l'Assemblée nationale, malgré sa pertinence, est limitée dans le temps comme dans son champ d'application. Prenons nos responsabilités : nous pouvons nous dispenser d'une phase d'expérimentation en mettant en place, dès à présent, un dispositif rendant acce...

Si nous nous rangeons à cette proposition, il faudra modifier le cinquième alinéa de l'article 1er bis A, puisque la question de la généralisation de l'expérimentation ne se posera plus.

Je ne partage pas cet avis. Pour avoir beaucoup travaillé sur cette question lors de l'examen de la proposition de M. Christian Jacob sur les gaz de schiste, je pense qu'il ne faut pas attendre la réforme du code minier. En effet, celui-ci n'établit pas de distinction entre hydrocarbures conventionnels et non conventionnels. Si deux des trois p...

Le FSI, qui sera intégré à BPI Investissement, détient de nombreuses participations dans des groupes français. Vous avez indiqué que la BPI pourrait sortir du capital de certains d'entre eux, au motif qu'ils n'ont plus besoin de capitaux publics. Confirmez-vous cette information ? Il est important que le Parlement soit associé à cette réflexion.

Je ferai trois remarques. Premièrement, si la dotation de la mission « Politique des territoires » n'est effectivement pas très importante, il convient de se reporter au document de politique transversale, qui fait apparaître un total de crédits de 5,4 milliards d'euros. Deuxièmement, j'estime, comme Ronan Dantec, que mieux vaut un vaste commis...

Je prends acte des déclarations de la ministre et ne ferai pas de commentaires. Je peux témoigner de sa volonté d'avancer dans les modifications à apporter au plan national du très haut débit. La mission qui a été mise en place rendra ses conclusions à la mi-décembre et un séminaire gouvernemental aura lieu à la mi-février.

Dans le contrat de régulation 2011-2015, le plafond de hausse des redevances aéroportuaires est fixé à 3,4 % pour 2013. Dans la conjoncture actuelle, une telle hausse inquiète les compagnies. L'Etat va-t-il vous autoriser à faire un geste ? Le contournement à grande vitesse de l'est de Paris passe par Roissy. Or, ADP et la SNCF ne favorisent ...

Ce budget préserve l'essentiel et il va dans le bon sens. Alors que Lionel Jospin et même Jean-Pierre Raffarin avaient refusé de vendre les autoroutes, Dominique de Villepin a commis ce que je n'hésite pas à qualifier de faute politique majeure : celle de privatiser les autoroutes, au vil prix de 15 milliards d'euros dont 4 seulement sont allés...

L'effort de régénération des voies ferrées est maintenu au rythme de 1 000 kilomètres par an, deux fois plus vite qu'il y a encore peu : l'école polytechnique de Lausanne, cette année, a estimé qu'à ce rythme nous rattraperions notre retard en quelques années et que notre réseau commencerait alors à véritablement s'améliorer, c'est encourageant...

Nous avons tous constaté, dans nos territoires respectifs, qu'il y a parfois des maisons qui ont été construites sur des terrains argileux. Quand il fait extrêmement sec, ces maisons ont tendance à se fissurer, ce qui pose de gros problèmes. Je crois qu'il y a eu par le passé un certain nombre de crédits attribués, mais en nombre limité, à des ...

en remplacement de M. Roland Ries, rapporteur pour avis des crédits des transports ferroviaires et fluviaux. - Roland Ries vous adresse deux questions. La première concerne le troisième appel à projets pour les transports en commun en site propre (TCSP). Les autorisations d'engagement y afférant ne sont pas fléchées dans le bleu budgétaire. Les...

Nous en venons au transport maritime.

Nous en venons au transport aérien.