Interventions en commissions de Michel Teston

Le seuil de cinq mâts déclenche l'obligation d'achat ; par conséquent, toute extension doit se faire par lots de cinq éoliennes au minimum. L'Assemblée nationale a supprimé toute référence de seuil à l'article 15. L'amendement de cohérence n° DEVDUR.4 le dit dans l'article 12 bis.

L'amendement de suppression n° DEVDUR.5 tire les conséquences de l'amendement précédent à l'article 12 bis. L'amendement n° DEVDUR.5 est adopté.

L'amendement n° DEVDUR.1 rappelle que l'expérimentation engagée en vertu de l'article 72 de la Constitution ne concerne que la tarification sociale de l'eau, et non de l'électricité, du gaz et des autres énergies mentionnées dans la proposition de loi.

Les factures d'eau comportent une partie fixe et une partie variable. Nous ne visons ici que la partie variable.

Vous semblez remettre en cause le texte de 2006, que vous aviez voté. Je ne vois pas en quoi celui-ci pose problème : il sécurise le dispositif. L'amendement n° DEVDUR.1 est adopté. L'amendement n° DEVDUR.2 repousse d'un an la date limite d'expérimentation afin que les équipes municipales élues en 2014 puissent, si elles le souhaitent, y avo...

J'insiste sur la nécessité de maintenir l'effort de régénération de notre réseau ferré, mission qui incombe à RFF. Pour les trains d'équilibre, je propose le renouvellement du contrat quadriennal passé entre l'État et la SNCF, aux termes duquel l'État a concédé l'exploitation à la SNCF. Sur ce point, je réaffirme mon opposition résolue à toute...

Mes questions porteront d'abord sur la tarification sociale et progressive de l'eau aux articles 13 et 14 de la proposition de loi. Quelle articulation prévoyez-vous avec les dispositifs de tarification progressive et sociale déjà existants, notamment avec le remboursement des impayés d'eau prévu dans le cadre des Fonds de Solidarité Logement ...

Permettez-moi de la préciser, Madame la ministre. La date butoir fixée pour déposer un dossier de demande d'expérimentation est fixée à décembre 2013. Une équipe municipale nouvellement élue après les élections de 2014 se verra donc privée de la possibilité de s'engager dans une expérimentation.

Je souhaite revenir sur la question de l'alliance avec General Motors et, si vous me permettez l'expression, enfoncer un peu le clou. Je me demande si l'intérêt de General Motors n'est pas de sauver sa filiale Opel en demandant à PSA de sacrifier certaines de ses activités en France -par exemple en faisant fabriquer certains modèles comme la C5...

Les deux sujets mentionnés par notre président sont importants. Je me rapprocherai de Roland Courteau, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour organiser le travail préparatoire sur ce texte. est désigné rapporteur pour avis sur la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie.

J'aimerais apporter quelques remarques sur les principales recommandations de la Cour des comptes mais aussi évoquer la question essentielle de la résorption de la dette historique de RFF. Je ne vois en effet pas comment recommander une réorganisation du système ferroviaire si l'on ne traite pas en parallèle ce sujet. Quelques mots sur les cin...

Il faut impérativement développer l'offre de logements accessibles et de qualité. Indépendamment des circonstances dans lesquelles nous examinons ce texte, il est indispensable de mobiliser rapidement le foncier public pour augmenter la production de logements sociaux. Il est impératif de voter rapidement ce texte, car il y a urgence. Le groupe...

Je vous prie d'excuser le président Vall, retenu dans son département. En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, nous devons procéder à l'audition de M. Philippe Duron, candidat aux fonctions de Président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Cet...

Merci de vos réponses et du souci que vous avez manifesté de faire évoluer les missions et la gouvernance de l'Agence.

A ma connaissance, l'Union européenne a commandé une étude à ce sujet. Le coût des externalités négatives de la route est très élevé, mais il ne m'appartient pas de répondre sur ce que pourrait faire l'AFITF.

Nous pourrons revenir sur ce sujet en commission.

Voici les résultats du scrutin : sur 6 votants, il y a 6 votes favorables.

Je vous remercie d'avoir salué les efforts considérables consentis par le conseil général d'Ardèche pour mettre en place la téléphonie mobile entre 2003 et 2009, en association avec la Drôme. On constate aujourd'hui que la 4G ne suffira pas à couvrir l'intégralité du territoire du département : il faudra recourir aux deux technologies, la télép...

Je trouve que le débat que nous avons est essentiel et qu'il faut effectivement que nous puissions nous organiser de manière à avoir davantage de poids et à faire en sorte, notamment, que les mesures de la proposition de loi rédigée par Hervé Maurey et Philippe Leroy, que nous avons amendée dans un esprit consensuel, soient prises en compte. C...

Pour conforter le discours qui a été tenu sur la nécessité de développer la fibre comme moyen de désenclavement de l'ensemble du territoire national, je voudrais rappeler ce que nous avaient dit les représentants d'Eutelsat lorsque nous les avions auditionnés dans le cadre de la préparation de l'examen de la proposition de loi précédemment évoq...