Interventions en commissions de Michel Teston

Je remercie le ministre pour sa disponibilité, le temps qu'il nous a consacré, et la qualité de ses réponses.

D'après le bleu budgétaire, assurer le développement équilibré et solidaire des territoires suppose d'éviter la fracture numérique et de favoriser le déploiement des réseaux. La présentation du programme 112 indique que la Datar doit y contribuer. Nous savons tous qu'il faut revoir le programme national très haut débit, et que la ministre Fleur...

De nombreuses installations photovoltaïques ont été bloquées lors du moratoire de décembre 2010. La Feuille de route pour la transition écologique prévoit de soutenir la filière. Dans le prochain appel à projets, comment faire en sorte de traiter prioritairement les dossiers qui apparaissent particulièrement intéressants pour les territoires co...

Monsieur le Ministre, les crédits de la mission Économie, tous programmes confondus, reculent de 2,8 % en 2012. Si on y ajoute l'inflation, estimée pour 2012 à 1,7 %, le recul réel est proche de 4,5 %. Je m'exprimerai ici au nom d'Evelyne Didier, qui ne peut être présente, concernant notamment la DGCCRF puis j'interviendrai sur l'action n° 4 du...

Je ne le conteste pas ! Ce que je conteste, c'est la baisse !

Cela signifie donc que vous ne répondrez pas en séance. Qui le fera dans ce cas ?

Il est fait !

Comment faire pour que les allègements de charges servent bien à réduire le coût des produits et à créer des emplois, non à augmenter les marges des entreprises ?

Je partage la position de Mme la rapporteure. Une question prioritaire de constitutionnalité a été posée. Le Conseil constitutionnel, cohérent avec sa jurisprudence, abrogera sans doute l'article L. 120-1. Anticipons cette censure par une nouvelle rédaction, qui élargit le champ de la participation.

Supprimons ces deux phrases, car la même idée figure dans l'amendement n° 14.

Je propose : « en tant que de besoin ».

La rapporteure a expliqué les raisons de fond. J'y ajoute des raisons de forme : lors de l'examen du deuxième amendement, on a apporté des modifications et supprimé certaines dispositions au motif qu'on les reprendrait à l'amendement n° 14. Nous y sommes !

Je me suis formellement opposé à toute forme exploitation des huiles et gaz de schiste en raison des dangers de la fragmentation hydraulique, l'exploitation de ces éventuelles ressources ne faisant que prolonger quelque temps un modèle énergétique fondé sur des émissions de gaz à effet de serre. Le recours aux hydrocarbures de roche mère consti...

Avant cette prochaine audition, je suggère que nous nous procurions un bilan du suivi des Grenelle I et II, du Grenelle de la mer et de la stratégie nationale pour la biodiversité. Une fois ces éléments en notre possession, nous pourrons avoir un débat sur la stratégie de transition énergétique.

La commission du développement durable a examiné le texte hier et en particulier les quatre articles nouveaux relatifs à l'énergie éolienne. Nous avons décidé d'insérer dans l'article 12 bis les dispositions de l'article 15 qui portent sur l'article L. 314-1 du code de l'énergie. La suppression conséquente de l'article 15 ne remet pas en cause ...

L'amendement n° COM-64 rappelle que l'expérimentation ne concerne que la tarification sociale de l'eau. Afin que les équipes municipales élues en mars 2014 puissent en bénéficier, l'amendement n° COM-65 repousse au 31 décembre 2014, pour les collectivités territoriales organisatrices du service public de l'eau et de l'assainissement, la date li...

L'amendement n° COM-68 supprime l'article 15 car ces dispositions ont été reprises à l'article 12 bis.

Les députés ont considérablement élargi l'objet de la proposition de loi sur la tarification progressive de l'énergie présentée à l'Assemblée nationale par François Brottes, qui se limitait au départ à la mise en place d'un mécanisme de bonus-malus sur les consommations domestiques de gaz et d'électricité, et à une extension des tarifs sociaux ...

Sur ce point, nous sommes tributaires de la position de la commission des affaires économiques saisie au fond.

A deux précisions près, les articles relatifs à l'eau ne soulèvent pas de réserves. Depuis la loi de 2006, qui a donné naissance à l'article L 2224-12-1 du code général des collectivités territoriales, les collectivités peuvent moduler les tarifs en fonction des catégories d'usagers, même s'il n'est pas précisé que les ménages forment une catég...