Interventions en commissions de Michel Teston

Comme l'a dit Hervé Maurey, le PNTHD favorise trop les opérateurs et cantonne l'action des collectivités territoriales aux zones très peu denses. En annonçant un investissement, les opérateurs gèlent les initiatives des collectivités - et n'encourent aucune sanction s'ils ne tiennent pas leur engagement ! Autre problème : dans l'interprétation ...

Comme l'a dit Hervé Maurey, le PNTHD favorise trop les opérateurs et cantonne l'action des collectivités territoriales aux zones très peu denses. En annonçant un investissement, les opérateurs gèlent les initiatives des collectivités - et n'encourent aucune sanction s'ils ne tiennent pas leur engagement ! Autre problème : dans l'interprétation ...

C'est le Gouvernement Fillon qui a interprété les choses ainsi.

C'est le Gouvernement Fillon qui a interprété les choses ainsi.

Tout le monde savait que le SNIT n'était pas directement programmatique, que les 260 milliards identifiés - dont 37% à charge des collectivités locales - n'étaient pas financés, mais cela n'enlève rien à son intérêt pour aider à définir les politiques de transports de demain. Pendant sa campagne électorale, le candidat devenu président de la ...

Elle l'est restée depuis...

Je limiterai mon intervention à deux sujets. Le premier concerne la situation de l'emploi dans la filière de la téléphonie mobile. Au printemps 2009, lors du débat relatif à l'autorisation d'un quatrième opérateur de téléphonie mobile, j'avais indiqué, au nom du groupe socialiste, qu'il semblait préférable d'accorder la priorité au développem...

Je limiterai mon intervention à deux sujets. Le premier concerne la situation de l'emploi dans la filière de la téléphonie mobile. Au printemps 2009, lors du débat relatif à l'autorisation d'un quatrième opérateur de téléphonie mobile, j'avais indiqué, au nom du groupe socialiste, qu'il semblait préférable d'accorder la priorité au développem...

Le groupe socialiste du Sénat a déposé une proposition de loi en juillet 2011 pour marquer son refus du texte de Christian Jacob sur les gaz de schiste. Vous en inspirerez-vous afin de réviser le code minier ? Les salariés de la sous-traitance nucléaire connaissent une situation préoccupante. EDF a tendance à externaliser de plus en plus de pr...

Le groupe socialiste du Sénat a déposé une proposition de loi en juillet 2011 pour marquer son refus du texte de Christian Jacob sur les gaz de schiste. Vous en inspirerez-vous afin de réviser le code minier ? Les salariés de la sous-traitance nucléaire connaissent une situation préoccupante. EDF a tendance à externaliser de plus en plus de pr...

Ma question s'appuie sur un exemple local mais peut tout à fait être transposée au niveau national. L'Ardèche présente un taux de boisement de plus de 50 %. Pourtant, le développement de la filière bois-énergie n'y atteint pas le niveau escompté. Les aides de l'ADEME portent essentiellement sur les systèmes de chaufferies collectives. Il existe...

Comment le Gouvernement compte-t-il faire évoluer le plan national pour le très haut débit, lequel fait la part belle - trop belle - aux opérateurs ? S'agissant de l'accès aux services publics, le Sénat a débattu d'une proposition de loi faite par le groupe socialiste et visant à instaurer un nouveau pacte territorial, que la majorité de l'ép...

Comment le Gouvernement compte-t-il faire évoluer le plan national pour le très haut débit, lequel fait la part belle - trop belle - aux opérateurs ? S'agissant de l'accès aux services publics, le Sénat a débattu d'une proposition de loi faite par le groupe socialiste et visant à instaurer un nouveau pacte territorial, que la majorité de l'ép...

Je m'interroge sur la recommandation n° 8 sur l'énergie : y-a-t il eu débat au sein du groupe de travail sur l'utilisation des hydrocarbures non-conventionnels, les hydrocarbures de roche-mère plus communément appelés huiles et gaz de schiste ? Souhaitez-vous que la conférence de Rio s'empare de ce sujet délicat ? Pour l'instant, on ne connaît ...

Pour ma part, j'ai rappelé au début ma totale opposition à l'exploitation des huiles et gaz de schiste. Je sais bien qu'un consensus est improbable à l'échelle du Sénat, et davantage au sommet de Rio. Y-a-t-il un moyen d'évoquer la question sans diviser notre assemblée ?

Je ne demande pas que le sujet figure dans les recommandations. Mais j'insiste sur mon opposition !

La Commission entend incontestablement reprendre en main une partie des subsides du Fonds de cohésion. S'agissant des transports, sur 31,7 milliards prévus, seulement une dizaine provient des fonds de cohésion. Le libéralisme, auquel la Commission semble tourner le dos, reviendra-t-il sous forme de partenariats public-privé européens ? Qu'est-i...

La commission de l'économie se réunit à 15 heures, or nous participons encore à ses travaux jusqu'à la suspension. Pourquoi pas mercredi après-midi ?

Quel sigle allons-nous retenir ? La commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire était la CEDDAT...

Au début des années 1990, le groupe français Alstom a vendu le TGV à la Corée, en la faisant bénéficier d'un transfert technologique. Y a-t-il eu depuis d'autres cas de transferts de ce type ?