Interventions en commissions de Michel Teston

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a remis au Premier ministre son audit sur la sécurité des centrales nucléaires. Si elle juge le niveau de sûreté des installations satisfaisant, elle considère que des travaux et des études doivent être engagés rapidement en matière de robustesse. Je rejoins Ladislas Poniatowski : la question de la sous-trai...

Il me semble que ces projections reposent sur le maintien des éléments actuels : la France a une politique nataliste alors que l'Allemagne n'en a pas - et il est probable que nos résultats démographiques deviendraient moins bons si par malheur nous renoncions à notre politique familiale.

Le fluvial a un atout : il transporte de grandes quantités de marchandises sur de longues distances pour un faible coût. Son handicap tient aux importantes ruptures de charge qu'il implique. Que pensez-vous de l'amélioration nécessaire des interconnexions entre les voies navigables et les réseaux ferré, routier, autoroutier ?

Il était prévu de fusionner Air France et KLM. Ce projet est-il renvoyé à plus tard ?

Pour le véhicule du futur, le groupe PSA a fait le choix du moteur hybride. Cela signifie-t-il qu'il ne croit pas au tout-électrique ?

Effectivement, notre proposition est redondante. L'amendement n° 2 est retiré.

D'accord. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Nous souhaitons que les opérateurs ne laissent pas de niche non couverte. Dans sa rédaction actuelle, le code des postes et télécommunications prévoit la complétude jusqu'au point de mutualisation, nous voulons aller au-delà. Notre amendement rectifié est plus à sa place à l'article 3.

La rédaction proposée par le rapporteur pour notre amendement n° 4 rectifié nous convient. Nous le suivons aussi sur l'amendement de Bruno Retailleau et Pierre Hérisson.

Parlons-en !

Il est difficile de désavouer le rapporteur ; nous pouvons y réfléchir d'ici à la séance.

Pour financer le FANT, il faut utiliser le produit des amendes liées au non-respect de leurs obligations par les opérateurs. C'est un moyen de ne pas instaurer de taxe tout en commençant à alimenter le fonds. Pouvons-nous taxer le cuivre ? La question se pose ! Nous ne pouvons pas accepter le texte en l'état. Les amendements n°s 14, 27 et 43 s...

Pour notre part, nous avons précédemment retiré un amendement au motif que les questions dont il traitait étaient précisément abordées à l'article 20. Nous sommes donc hostiles à sa suppression.

Lors d'une précédente réunion, nous avions noté que la politique de cohésion continuerait à s'appliquer à chaque région dans son ensemble, alors même que certaines d'entre elles peuvent connaître des disparités économiques très importantes entre les territoires qui les composent. Les nouveaux textes prendront-ils un peu mieux en compte les espa...

Rhône-Alpes, région considérée comme riche, ne figure pas parmi les dix régions retenues, ce qui signifie que ne sera pas prise en compte la situation de territoires fragiles rencontrant des difficultés très particulières comme c'est le cas du Sud-Ardèche.

Je ne parlerai que du très haut débit. Le PNTHD a été arrêté par le Gouvernement il y a quelques mois : ce plan fait la part très belle aux opérateurs privés qui ont le champ libre dans les zones 1 et 2. En revanche, la zone 3, la moins dense, est réservée aux collectivités. Ces dernières ne peuvent assurer de péréquation sur leurs investisseme...

J'avoue ma surprise, Jean-Claude Lenoir n'est pas en commission pour défendre des amendements qui reviennent tout bonnement à supprimer la proposition de loi. J'espère qu'il a une raison valable. C'est anormal, et je le lui dirai.

Vous l'avez rappelé, le PNTHD est un pur choix d'opportunité de la part du gouvernement. Le 30 novembre 2011, le président de l'ARCEP nous disait : « Les collectivités territoriales, qui ont la qualité d'opérateurs, peuvent donc réaliser les réseaux de communications électroniques qu'elles veulent, là où elles le veulent. Tous ceux qui disent l...

Mon point de vue a évolué et j'ai fini par considérer que le coût d'un appareil pourrait être amorti en 12 mois, d'où mon amendement qui rejoint celui que vous aviez déposé.

Dès lors que l'électricité ne se stocke pas et que nos réseaux sont interconnectés, nous ne pouvons faire l'économie d'une vision européenne de l'approvisionnement. Dans ces conditions, comment RTE travaille-t-il avec ses homologues européens ? La concertation est-elle suffisante ?