Interventions en commissions de Michel Teston

C'est l'usager qui paie...

Pour porter la part modale du fret non routier et non aérien de 14 % à 25 % en 2022, il faut des infrastructures en bon état. Des efforts ont bien été consentis pour la régénération du réseau mais l'Agence de financement des infrastructures de transport (AFITF) a des ressources limitées et RFF souffre d'une dette colossale, 28 milliards d'euros...

Sur la forme, j'ai entendu ce qu'a dit le rapporteur sur le recours aux ordonnances. Toutefois, s'agissant de directives adoptées le 25 novembre 2009, le Gouvernement avait largement le temps de procéder à cette transposition par la voie législative, ainsi que je l'ai souligné dans ma question orale du 11 janvier dernier. Nous avons déjà débat...

La Cour de justice de l'Union européenne a reconnu que les États membres peuvent accorder une exclusivité sur des services relevant du champ concurrentiel mais correspondant à des missions d'intérêt général. Or ni la Commission, ni le Parlement européen n'ont traduit cette jurisprudence dans une directive-cadre d'ensemble.

Nous en comprenons l'esprit, mais est-ce suffisant en l'absence de service universel ? Nous en doutons.

Nous nous abstiendrons. L'amendement n° COM-12 est adopté. L'article additionnel est inséré.

Il faut être cohérent. Nous demandons depuis toujours que ces informations nous soient fournies.

Oui, mais à condition que ce ne soit pas une façon d'enterrer le dossier !

Nous en faisons une question de principe : il ne faut pas de confusion entre l'État régulateur et l'État tuteur, donc pas de commissaire du Gouvernement auprès de l'Arcep. Nous ne voterons pas l'amendement de repli du rapporteur.

La Cour de justice de l'Union européenne a reconnu que les Etats membres peuvent accorder une exclusivité sur des services relevant du champ concurrentiel mais correspondant à des missions d'intérêt général. Or ni la Commission, ni le Parlement européen n'ont traduit cette jurisprudence dans une directive-cadre d'ensemble.

À l'instar de nombreux collègues, je m'interroge sur l'incidence du SNIT sur les émissions de gaz carbonique et le report modal. Si j'en crois les chiffres figurant page 47 de votre rapport, le trafic de poids lourds devrait diminuer de 3 %, alors que celui du fret ferroviaire s'accroîtrait de 9 %, la voie fluviale restant stable. Dans ces cond...

Nous sommes tous d'accord sur la nécessité de simplifier les normes mais un grand nombre d'entre elles sont imposées par les directives européennes, pour l'élaboration desquelles les organisations de propriétaires, de locataires ou de consommateurs font prévaloir un certain nombre d'exigences. Il faut donc concilier des impératifs contradictoir...

J'ai simplement mis en doute vos perspectives de report modal.

Lors du débat sur la résolution présentée par le groupe CRC-SPG sur le wagon isolé, j'ai mentionné une étude européenne sur les externalités négatives du transport routier. Les résultats sont impressionnants, avec un coût estimé à 220 milliards d'euros à l'horizon 2020 !

Pour l'attribution des crédits du « grand emprunt », vous avez décidé ne pas accorder de subventions pures, au motif qu'il faut disposer de retours financiers pour continuer à financer la modernité. Si on applique ce principe au très haut débit, comment cela se passera-t-il ? Deux milliards étaient prévus, essentiellement pour les zones moyenne...

En juillet 2008, vous-même, puis à l'automne de la même année, le chef de l'État et son Premier ministre, avez estimé que le changement de statut de La Poste était indispensable : le groupe avait besoin de renforcer rapidement ses fonds propres. Après que ce changement de statut soit intervenu avec la loi du 9 février 2010, où en sommes-nous ? ...

Les débats lors de l'examen du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales ont été particulièrement intenses. Le changement de statut du groupe a été décidé de sa propre initiative par le Gouvernement, et non pas imposé par les directives européennes. Il a été justifié par la nécessité d'apporter de nouveaux...

On nous dit que la France attire les investissements étrangers. C'est vrai, mais ils portent le plus souvent sur des sites d'assemblage et très rarement sur des centres de recherche ou de décision. La plupart du temps, les sites français d'entreprises étrangères sont des lieux où l'on assemble des produits dont la vente profite à l'État étrange...

Il y a quelques jours, c'est une tout autre vision de la filière nucléaire française que nous exposait Mme Anne Lauvergeon... La France peut-elle se permettre de laisser prospérer des rivalités entre les principaux acteurs de ce secteur stratégique ? Le Bade-Wurtemberg a voulu racheter la participation d'EDF dans EnBW, mais le groupe français ...

Un mot sur votre suggestion, Monsieur le Président : je ne suis pas certain qu'il faille commencer par envisager de vendre les « bijoux de famille » pour financer le déploiement du THD. Nous savons en effet que l'État peut être un garant de l'emploi et de la localisation des centres de décision et de recherche. Tout le monde a conscience que l...