Interventions en commissions de Michel Teston

La mission a fourni un travail considérable depuis plusieurs mois pour faire le point sur la situation de l'industrie française et formuler des propositions pour la soutenir. Le projet de rapport a évolué, mais des divergences subsistent entre nous. Nous présenterons en particulier trois séries d'amendements, portant respectivement sur le coût ...

Jean-Pierre Raffarin, en 2003-2004, voulait faire des régions des collectivités incontournables en matière de développement économique. Il a changé d'avis, sans doute après les résultats des élections régionales...

Nous comptons que la majorité sénatoriale soutiendra l'interdiction de la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation de l'huile et du gaz de schiste. Le président du groupe UMP de l'Assemblée nationale ne vient-il pas de déposer une proposition de loi en ce sens ?

Notre groupe a voté contre le projet de loi qui a créé l'ARAF parce qu'il considère que le développement du ferroviaire passe davantage par la coopération que par la concurrence. Comment utilisez-vous vos pouvoirs ? Vous nous avez dit que vous aviez rendu des avis, mais qu'en est-il de vos pouvoirs de sanction ? J'aimerais également savoir comm...

C'est la loi !

La structure allemande, avez-vous dit, ne serait pas la bonne solution. Si la Commission européenne la conteste, comme vous l'avez indiqué, c'est parce que la Deutsche Bahn a, par ce moyen, indûment acquis des sociétés de fret. Est-ce une raison pour s'opposer à une structure en holding ? Dès lors que l'on parvient à une véritable distinction c...

L'Etat a tout repris...

Je salue le travail effectué par le rapporteur. La loi de réglementation des télécommunications du 26 juillet 1996 a imposé le service universel pour la seule téléphonie fixe, aucun texte ne l'ayant depuis étendu à la téléphonie mobile. La demande en a pourtant été faite par nombre de nos collègues et de groupes politiques lors de l'examen de d...

Je doute de la capacité de l'Arcep, comme d'ailleurs des opérateurs, à fournir des cartes renseignant de façon précise sur la couverture réelle.

La dernière mouture, que j'ai lue ce matin, ne répond toujours pas à nos attentes. Je ne reviens pas sur ce qu'a dit Daniel Raoul, sinon pour dire que j'ai trouvé ambigu le texte sur les OGM, page 30. Il faut par ailleurs, c'est très important, que la première partie souligne qu'il n'y pas de politique industrielle en France, car cela explique ...

Une remarque sur ce que vous avez dit, monsieur le ministre, sur le rôle essentiel des régions en matière de coordination économique. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, dite loi Raffarin, n'a pas été jusqu'au bout de sa logique, sans doute à cause du résultat des élections régionales du mois de mars précéde...

En tant que membre de la commission de l'économie, je voudrais dire quelques mots sur la transposition du troisième « paquet télécoms ». Certes, la date butoir du 25 mai 2011 nous impose de légiférer en urgence, mais si le Gouvernement n'avait pas attendu le 15 septembre 2010 pour déposer sur le bureau de l'Assemblée nationale le projet de loi...

La référence actuelle au pourcentage de population explique le décalage que l'on constate entre le taux de couverture annoncé par les opérateurs et la réalité. Comment ne pas admettre qu'il faille couvrir au moins la partie habitée d'une commune ? Il semble que cette perspective indispose certains opérateurs de téléphonie mobile, mais pas moi, ...

En effet. Je suis surpris par les arguments contradictoires avancés contre cet article : on nous indique d'un côté que la disposition serait réglementaire par nature, et de l'autre qu'il est légitime d'attendre l'examen d'une proposition de loi en navette pour en discuter. Pourquoi reporter cette mesure à l'inscription future de ce texte à l'or...

Comme je l'ai rappelé, l'urgence ne suffit pas à justifier la méthode de transposition retenue. S'agissant du « paquet télécoms », le recours aux ordonnances ne permet pas d'aborder des points essentiels comme le service universel ou l'attribution des fréquences rendues disponibles par le dividende numérique. Nous regrettons que la commission...

Je m'inquiète du retard pris dans l'examen du projet de loi relatif à l'immigration, qui aura des effets sur celui de ce texte de transposition, dont nous devions aborder l'examen toute la journée de demain. Des dispositions ont-elles été prises ?

Nous y serons « attentifs », fort bien. Mais qu'arrivera-t-il si recul il y a ? Ne serait-il pas opportun de retenir une expression plus forte, comme le fait Daniel Raoul, qui retient le verbe s'opposer ?

En tant que membre du groupe de suivi sur le SNIT, je n'ai pas de désaccord fondamental à formuler à l'encontre des conclusions provisoires de notre collègue Louis Nègre. En revanche, j'estime que sa contribution comporte de nombreuses lacunes. Tout d'abord, sur la philosophie générale du schéma, il est indispensable de réaffirmer le droit au t...

Notre commission a reçu successivement la présidente d'Areva et le président d'EDF et nous avons pu constater qu'il existait deux visions différentes de la filière nucléaire. Le Gouvernement entend-il imposer une seule vision stratégique pour la filière nucléaire française ?

Notre commission a reçu successivement la présidente d'Areva et le président d'EDF et nous avons pu constater qu'il existait deux visions différentes de la filière nucléaire. Le Gouvernement entend-il imposer une seule vision stratégique pour la filière nucléaire française ?