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Sur le programme 203, relatif aux infrastructures et aux services de transport, vous annoncez une légère hausse, de 0,4 % ; or le bleu budgétaire révèle un recul des crédits de 7 %. Ce sont donc les ressources extrabudgétaires qui progressent. Je songe à la contribution sur les billets de TGV pour financer les trains d'équilibre du territoire. ...
L'an dernier, nous avons passé beaucoup de temps à discuter de l'intérêt de changer le statut de La Poste, changement auquel je me suis opposé. On nous expliquait alors que ce changement de statut s'imposait parce que l'entreprise avait un impérieux besoin de financement. Or, on apprend maintenant que la Caisse des dépôts pour verser 1,5 millia...
J'ai pour ma part deux questions. La première est relative à La Poste. En novembre 2009, nous avons débattu sur le projet de loi relatif au changement de statut de La Poste : malgré la pugnacité de l'opposition, il a été adopté et il prévoit la création d'une société anonyme, qui, à ma connaissance, est effective depuis le 1er mars 2010. Or, il...
Pourtant, avant la survenance de la crise économique, cette valorisation atteignait 10 milliards d'euros !
Le cadencement est en place depuis deux ans en Rhône-Alpes.
J'y reviendrai en séance publique, mais il faudrait définir par la loi le champ d'intervention des OFP.
Pour le fret, pour le transport de voyageurs, les péages sont bien plus élevés !
J'ai participé activement aux auditions et aux déplacements. Ma contribution est annexée au rapport. Je fais miennes certaines des conclusions du rapport, mais d'autres ne vont pas assez loin à mon sens. Je partage l'analyse du rapporteur sur l'état des lieux, qui est alarmant. Parmi les causes de ce déclin, je compte le mauvais état de nombr...
Une étude de 2008 de la Commission européenne a évalué à 210 milliards l'ensemble des coûts externes non pris en compte pour le transport routier, à l'échelle du continent, sans tenir compte du coût de la congestion du trafic.
Vous avez rappelé l'attachement à la France du groupe PSA. L'avenir, dites-vous, réside dans l'innovation. Mais avec la crise, le besoin s'est fait sentir de voiture simples, solides, dotées d'un minimum d'outils électroniques et bon marché, construites dans des pays où la main-d'oeuvre est à bas coût : d'où le succès de l'association de Renaul...
La demande de véhicules à bas coût est forte.
Elle met en péril le tissu industriel français.
Je veux évoquer les points noirs du bruit sur le territoire : l'ADEME, dans le Grenelle de l'environnement, a été chargée d'un plan de résorption de la pollution sonore autour des infrastructures routières et ferroviaires. Dans la convention passée avec Réseau ferré de France (RFF), l'ADEME prend en charge 100 % des travaux d'isolation des faça...
Les charges sont-elles pénalisantes ? Pourquoi avez-vous choisi d'investir dans la société Melvita en Ardèche ?
Votre projet, qui définit une stratégie tous modes confondus, donne priorité au transport alternatif à la route, qui doit absorber 90 % des 170 milliards d'euros dont vous prévoyez la dépense sur trente ans. Les engagements du Grenelle semblent donc, sur le papier, respectés. Vous avez pris la précaution de nous dire que ce schéma n'était pas ...
Veillons cependant à ne pas inciter les producteurs à privilégier le transport par la route, de crainte des surcoûts liés à pareille obligation.
La plupart de nos voisins européens ont transposé cette directive par le biais de lois-cadres, dans les délais impartis. La France seule a procédé par voie réglementaire, ou par le biais de textes législatifs divers. Jamais nous n'avons eu l'occasion de nous pencher sur les motifs et les enjeux de cette directive !
En février dernier, nous avons adopté une loi de finances rectificative consacrée à la mise en oeuvre du Grand emprunt. Il était prévu, pour les infrastructures de transport, de soutenir les programmes intégrés urbains les plus urgents. Je regrette que cela n'ait pas été l'occasion de lancer les lignes à grande vitesse actées dans la loi dite «...
En février dernier, nous avons adopté une loi de finances rectificative consacrée à la mise en oeuvre du Grand emprunt. Il était prévu, pour les infrastructures de transport, de soutenir les programmes intégrés urbains les plus urgents. Je regrette que cela n'ait pas été l'occasion de lancer les lignes à grande vitesse actées dans la loi dite «...
Mais il est prévu 4,5 milliards d'euros au total !