Interventions en commissions de Michel Teston

Je me félicite que Philippe Leroy et Hervé Maurey prennent aujourd'hui conscience des limites du libéralisme économique...

Nous faisons de même.

Je salue le courage du rapporteur et ne doute pas de la perspicacité du ministre. Ce n'est pas la première fois que nous posons la question. Quand Daniel Raoul était monté au créneau lors du vote du Grenelle II, Dominique Braye avait expliqué que le ministère partageait pleinement notre objectif et qu'un accord entre 65 industriels serait trouv...

Pour les zones blanches, un accord national avec les opérateurs intervenu après concertation avec l'AMF et l'ADF, considère comme couvertes les communes dont le bourg-centre ou les principales voies de communication le sont : le reste n'est pas pris en compte.

En effet.

Quel miracle est-il survenu pour que le rapporteur ait ainsi évolué sur l'ensemble du texte d'origine ?

C'est une bonne proposition de loi, dénaturée par le rapporteur ! Le manque de transparence dans les pratiques entre fabricants de téléphones mobiles et exploitants de réseau est un vrai problème. Le rapporteur juge l'article 1er satisfait, mais la directive 1999/5/CE n'a été que partiellement transposée. Un article de loi serait plus protecte...

Nous nous abstiendrons. Nous préférons l'article initial aux dispositions réglementaires existantes. L'amendement n° 1 est adopté. Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 1er est retracé dans le tableau suivant :

Il ne dira rien !

Il faut en revenir au texte initial de l'article 2 ! L'amendement n° 2 est adopté. Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 2 est retracé dans le tableau suivant :

Nous sommes d'accord. L'amendement n °5 est adopté.

Durant de nombreuses années, l'Etat français ne vous a guère accompagnés dans votre développement stratégique et vous avez choisi d'augmenter votre capital, en l'ouvrant à des partenaires minoritaires. Mais nous ne savons rien des conditions fixées par ces partenaires. Or, on entend dire qu'ils souhaiteraient une participation, à terme, dans la...

La présentation du rapporteur était habile : en réalité, les crédits du programme 203 « Infrastructures et services de transports » accusent une baisse sensible de 6 à 7 % ; seules les ressources extrabudgétaires croissent. Exemple typique d'une baisse des crédits budgétaires: la subvention de RFF est amputée de 200 millions par rapport aux pro...

Après relecture du bleu budgétaire, la subvention d'équilibre de l'AFITF pour 2011 est bien du même montant que l'an dernier et s'élève à 974 millions. Donner des moyens supplémentaires à RFF est tentant, mais non aux dépens des services de l'État. Pour l'heure, nous nous abstiendrons et déterminerons notre position en séance publique après av...

Les crédits seront-ils gelés également en 2011 ?

Intervention fort opportune ! Il fallait modifier le statut de La Poste, nous a expliqué le Gouvernement, pour conforter le capital de l'entreprise. Et voici que nous n'avons aucune indication précise, dans le projet de loi de finances pour 2011, sur la libération des crédits par l'État ! Dans ces conditions, était-il aussi urgent de transforme...

Une de vos filiales produit pourtant en Italie des trains de type ICE destinés au marché allemand.

Le Parlement est souverain, la seule limite à l'application des lois qu'il vote est le contrôle par le Conseil constitutionnel. Même en l'absence des mesures d'application nécessaires, une loi reste applicable ! La notion de texte partiellement applicable me laisse perplexe.

Je constate avec satisfaction qu'Alstom est bien implantée sur le territoire français avec neuf sites et des effectifs et des commandes en forte augmentation depuis 2005. Cette organisation fortement localisée en France vous permet-elle de faire face à la compétition internationale et pensez-vous pouvoir la maintenir ? De la même façon, aurez-v...

La plupart des entreprises occidentales ont été acculées au transfert de leurs dernières technologies pour obtenir des marchés. L'essentiel est de préserver les technologies les plus récentes quitte à transférer, comme vous l'avez fait pour conquérir le marché coréen, des technologies plus anciennes. A l'inverse, vous avez bien fait de refuser ...