Interventions en commissions de Michel Teston

C'est le moins qu'on puisse dire.

Le gouvernement a traité ces dossiers dans un total manque de transparence. En Ardèche, à Villeneuve-de-Berg, il y a eu 15 000 manifestants et, partout ailleurs sur tout le territoire, la population s'est mobilisée. Or le texte de l'Assemblée nationale est ambigu. Le manque de transparence, ce sont les arrêtés de mars 2010 accordant en catimini...

En pratique, cet amendement autorise purement et simplement la fracturation hydraulique, interdite par l'article 2. Nous le refusons, tout comme le suivant.

Le groupe socialiste se devait de présenter sa propre proposition de résolution. Tout d'abord, l'harmonisation sociale par le haut. L'ouverture à la concurrence du fret ferroviaire a eu lieu sans harmonisation des conditions sociales. Aujourd'hui, en France comme en Allemagne, l'opérateur historique craint que l'ouverture à la concurrence dans...

Il s'agit bien d'obtenir que l'ensemble des opérateurs ferroviaires soit soumis aux mêmes règles sociales. En Allemagne, les syndicats de la DB font pression pour parvenir à une harmonisation par le haut. C'est la seule solution pour permettre à la concurrence de se développer. Il n'est pas question que la France se livre à une telle harmonisat...

Nous sommes favorables à une holding, mais pas à une séparation totale. Nous ne voterons donc pas l'amendement du rapporteur.

Nous prenons note avec satisfaction que vous retenez notre formulation qui est meilleure, mais vous n'allez pas au bout de la logique : il ne faut pas pénaliser la SCNF ni ses personnels.

Dans le Livre vert sur les transports publiés en 2007, il était déjà question d'évaluer ces externalités négatives. C'est l'Arlésienne, tout le monde en parle, mais jamais la Commission européenne n'a procédé à une telle évaluation. L'amendement n° 9 est adopté à l'unanimité.

On a bien compris. Selon le règlement sur les obligations de service public, la France devrait adapter sa législation afin de permettre aux autorités organisatrices de transport de choisir soit le gré à gré, soit la concurrence. Mais il faudra pour cela modifier la loi d'orientation des transports intérieurs de 1982. Cet amendement n'est-il pas...

Ne risque-t-on pas de nous renvoyer à plus tard ?

Chacun de mes collègues pourra s'exprimer librement, mais je tenais, au nom du groupe socialiste, à vous interroger sur trois points : la refonte du « premier paquet ferroviaire », l'organisation du système ferroviaire en France, et la réforme de Fret-SNCF. Premièrement, la refonte du « premier paquet ferroviaire ». Plusieurs propositions de r...

Nous devons effectivement faire preuve de solidarité envers les territoires, surtout les RUP. La petite faiblesse du projet réside peut-être dans le critère retenu : celui du PIB régional. Il existe, au sein de régions riches, des territoires pauvres : le sud de l'Ardèche et de la Drôme, par exemple, en Rhône-Alpes. Les programmes européens pre...

Nous devons effectivement faire preuve de solidarité envers les territoires, surtout les RUP. La petite faiblesse du projet réside peut-être dans le critère retenu : celui du PIB régional. Il existe, au sein de régions riches, des territoires pauvres : le sud de l'Ardèche et de la Drôme, par exemple, en Rhône-Alpes. Les programmes européens pre...

Au nom de l'orthodoxie financière, l'AFITF est contestée par certains parlementaires, membres des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, ainsi que par la Cour des comptes qui lui reproche de ne jouer aucun rôle dans la sélection des investissements et qui recommande de la supprimer, pour intégrer ses missions à la direct...

Mes questions portent sur l'efficacité de la médiation. Si celle-ci paraît être une procédure efficace pour faire face à des pratiques abusives telles que le non respect des clauses d'un contrat, je suis moins convaincu en revanche de son utilité pour un problème comme le non respect du droit de la propriété intellectuelle. Quel est votre senti...

S'agissant de la stratégie générale, la suppression du secteur réservé prive La Poste de moyens dont elle disposait auparavant. Pourra-t-elle encore financer les trois autres grandes missions de service public, la présence postale en particulier ? Les collectivités, et non l'État, y ont consacré 100 millions d'euros... Pour réduire les frais, v...

En décembre dernier, lorsque M. Jean-Paul Bailly était candidat à sa propre succession, nous avions voté contre sa nomination par opposition au changement de forme juridique du groupe : nous aurons la même position aujourd'hui.

Je remarque au préalable que lorsque nous disposions d'un système ferroviaire intégré en France, on ne se posait pas toutes les questions que l'on se pose aujourd'hui. Le système ferroviaire aux États-Unis ou au Japon est beaucoup plus simple qu'en Europe. Je vous laisse en tirer les conclusions que vous voudrez. Quant à moi, vous savez ce que ...

Nous ne disposerons des résultats que dans cinquante ans !

Le cadencement est une bonne solution pour RFF. Ceci dit, dans certaines régions, le réseau est saturé. Il faut donc améliorer la gestion du réseau dans les territoires congestionnés, comme l'Île-de-France ou la région lyonnaise.