Interventions en hémicycle de Michel Teston

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la Commission européenne vient effectivement d’ouvrir une procédure en infraction contre plusieurs États européens, dont la France, pour mauvaise mise en œuvre du premier paquet ferroviaire. Le Parlement français n’est pas informé de l’avis motivé de la Commission, ce q...

Le deuxième alinéa proposé par le 1° du I de l’article 25 est ainsi rédigé : « Le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables est établi simultanément à l’élaboration du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie. » Or, si le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie fixe des objectifs quantitatifs d...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le titre II regroupe les articles relatifs aux transports. Avant d’entrer dans le vif du sujet, je souhaite formuler quelques remarques générales sur la politique des transports envisagée, telle qu’elle ressort des dispositions dont nous allons débattre. Les sénateurs so...

J’y reviendrai lorsque nous aborderons l’article 22. Compte tenu de ces remarques, et conscient de la nécessité de développer une politique des transports plus respectueuse de l’environnement, le groupe socialiste présentera divers amendements de nature à améliorer le dispositif actuel. Il s’agira principalement de préciser quelles activités d...

M. Michel Teston. Nous souhaitons donc améliorer ce projet de loi, et je vois d’ailleurs qu’un ancien Premier ministre m’approuve !

Cet amendement a pour objet de « coller » au mieux à la directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures, dont quelques dispositions ont été passées sous silence jusqu’à maintenant. Je rappelle d’abor...

J’ai bien entendu les arguments de M. le rapporteur. Néanmoins, il nous paraît important que le Sénat se prononce sur cet amendement.

Nous avons en effet examiné cette question à plusieurs reprises et, à chaque fois, qu’il s’agisse du Grenelle I ou du projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports, les ministres ont indiqué qu’une étude serait menée dans un délai raisonn...

Aux termes de l'article L. 153-2 du code de la voirie routière, les collectivités peuvent instituer des péages pour l'usage d'un ouvrage d'art, mais à condition qu'un décret soit publié en ce sens. Or, cinq ans après le vote de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, un tel décret n'a toujours pas été pris, ce q...

Compte tenu de cet engagement précis, comment pourrais-je ne pas retirer mon amendement, madame la présidente ?

Bien que faisant partie du chapitre III relatif aux mesures concernant le développement des modes alternatifs à la route pour le transport de marchandises, l’article 22 se limite à la ratification d’une ordonnance de 2005 portant actualisation et adaptation des livres III et IV du code des ports maritimes et concernant les voies ferrées dans ce...

Je profite de cet amendement, que nous soutenons, pour demander à M. le secrétaire d’État de bien vouloir répondre aux interrogations que M. Didier Guillaume et moi-même avons soulevées en ce qui concerne le wagon isolé. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez apporté des éléments de réponse relativement sommaires. Pourriez-vous nous dire com...

Nous sommes favorables à cet amendement, mais, bien évidemment, il faut qu’il se traduise par une amélioration sensible en matière de régénération du réseau ferroviaire.

Or, chacun sait que, très souvent, c’est surtout grâce à l’intervention des régions que le volume des crédits de régénération progresse fortement. Nous approuvons donc l’amendement, mais nous aimerions avoir la certitude que le contrat passé voilà quelques années entre RFF et l’État sera bien respecté !

Compte tenu de l’impact des DTADD dans d’importants domaines de compétence des collectivités territoriales, il est souhaitable que celles-ci soient davantage associées à leur élaboration et qu’une deuxième consultation soit envisagée sur un projet modifié par le représentant de l’État, en tant que de besoin. Nous proposons d‘ajouter, dans la p...

L'engagement n° 50 du Grenelle de l'environnement prévoit l'« inscription dans les documents d'urbanisme d'objectifs (chiffrés) de réduction de la consommation d'espace » et le développement d’« indicateurs dédiés ». Il est repris et enrichi par le COMOP 9 dans sa proposition n° 2. Le présent amendement vise à intégrer dans les documents d'urba...

J’ai bien entendu les explications tant de M. le rapporteur que de M. le secrétaire d’État. S’il est effectivement possible de tenir compte, dans les SCOT, de l’engagement n° 50 du Grenelle de l’environnement, je retire cet amendement.

Aujourd’hui, la diffusion analogique couvre de 98 % à 99 % de la population avec environ 3 500 points d’émission et de réémission. Certes, la diffusion en mode numérique est meilleure. On arrive même à obtenir un signal de qualité en récupérant des échos. Il reste que 1 626 émetteurs ou réémetteurs diffusant en mode numérique ne permettront pa...

L'objectif est de faire en sorte que les maires des communes actuellement couvertes, pour tout ou partie de leur territoire, par les quelque 2 000 émetteurs ou réémetteurs analogiques, mais qui ne seront pas équipées pour la TNT, en soient informés par le CSA. Cette procédure d'alerte permettra aux 4 000 maires concernés de mesurer les conséqu...

Tout à fait, monsieur le président, car, si j’ai bien supprimé le mot « directement » à la demande de la commission, j’ai en revanche omis d’effectuer la seconde rectification, omission que je répare aujourd'hui en remplaçant le mot : « équipés » par le mot : « couvertes ».