Interventions en hémicycle de Michel Teston

L’entretien et la régénération du réseau ferré national relèvent de la compétence de l’État et doivent le rester, ce même si, du fait des conséquences désastreuses de l’état du réseau sur la circulation des trains régionaux, certaines régions ont accepté, dans les contrats de projets 2007-2013 ou dans les « plans rail » complémentaires, de part...

Il faut réaffirmer sans cesse que l’entretien et la régénération du réseau relèvent de la compétence de l’État et que, si les collectivités régionales apportent un complément financier pour que les matériels modernes qu’elles achètent circulent mieux, il ne serait pas anormal qu’elles puissent obtenir une compensation à ce titre. Cette compens...

Je n’avais pas prévu d’intervenir à ce stade de notre discussion, puisque tant M. le rapporteur que M. le secrétaire d’État m’avaient assuré précédemment que l’amendement n° 512 répondait à un certain nombre de nos objectifs. Or, avec la rectification qui vient d’être proposée, l’amendement est en grande partie vidé de son sens.

Les objectifs chiffrés annoncés par le Président de la République donnent une indication claire des ambitions de report modal liées au développement des autoroutes ferroviaires. Il est important qu’ils figurent dans le texte de loi. Rappelons que, s’agissant des marchandises, le mode routier capte 80 % du trafic, contre 12 % pour le rail et 8 ...

En préambule à la discussion des dispositions du chapitre III, consacré aux transports, notre groupe vous propose, mes chers collègues, d’adopter un amendement symbolique, développant sa conception d’une réelle politique des transports et de la mobilité durable. Cette politique a été mise à mal par des décisions budgétaires contestables, mal r...

Monsieur le rapporteur, vous dites que cet amendement tend simplement à introduire un préambule solennel au chapitre de ce projet de loi consacré aux transports et qu’il est déjà satisfait par l’article 2. Or ma lecture de cet article n’est pas tout à fait la même que la vôtre : son dispositif me semble un peu plus restrictif que celui que j’ai...

Il est précisé, au deuxième alinéa du I de cet article, que « l’État veillera à réduire les pollutions et les nuisances des différents modes de transport », et, au troisième alinéa, que « la politique de réduction des pollutions et nuisances fera, tous les cinq ans, l’objet d’une évaluation et d’un programme d’actions sur la base d’objectifs ch...

Cet amendement vise à inscrire dans le texte, qui sinon ressemblera à un catalogue de bonnes intentions, les objectifs chiffrés établis par le groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat, le GIEC. Celui-ci a estimé qu’il fallait limiter à moins de 450 parties par million et par mètre cube la présence de dioxyde de carbone dan...

Un amendement adopté par l’Assemblée nationale a apporté une précision au projet de loi en imposant la réalisation d’un audit avant toute nouvelle extension du réseau d’autoroutes ferroviaires. À notre sens, cela ne peut être qu’une maladresse et je vais essayer d’expliquer pourquoi. Certes, le réseau d’autoroutes ferroviaires à grande vitesse...

Je regrette que M. Bussereau n’ait pas changé d’avis depuis l’examen du texte à l’Assemblée nationale ! Nous maintenons notre amendement.

Ce sous-amendement vise à préciser la rédaction de l’amendement n° 724 rectifié, auquel nous sommes par ailleurs favorables. Il paraît normal que les autorités organisatrices de transport soient consultées sur l’intérêt qu’il y a ou non de préserver les emprises de ces lignes. Certaines de ces lignes ont été déclassées ou désaffectées il y a r...

Ce projet de loi donne tout à fait logiquement la priorité aux modes de transport non routiers. Cela étant, quelques aménagements routiers, d’ampleur assez limitée, restent à réaliser. Dans cette perspective, les amendements de Jacqueline Alquier et de Claude Biwer, qui tendent à programmer explicitement les investissements nécessaires, ont le ...

Nous pourrions améliorer cet amendement et prendre en compte la remarque de Gérard Longuet si nous proposions un sous-amendement reprenant une partie du sous-amendement n° 785, tout en le complétant. Il suffirait d’ajouter les mots : « en concertation avec les autorités organisatrices de transport et les collectivités territoriales concernées ».

L’article 9 du projet de loi prévoit la réalisation d’une étude portant sur la création d’un fonds de capitalisation destiné au financement de l’AFITF. Serait-ce là une des pistes envisagées pour tirer cette agence de ses difficultés ? Je le rappelle, la création de l’AFITF, le 1er janvier 2005, reposait sur le choix d’affecter des ressources ...

Afin d’encourager financièrement la recherche et le développement des véhicules à énergie propre, nous proposons que l’État engage une procédure de taxation des revenus publicitaires liés à la commercialisation des automobiles polluantes. En 2003, le Gouvernement avait lancé un plan de recherche en faveur du développement des véhicules propres...

Bien sûr, madame la présidente ! Je le dis sans aucune agressivité à l’encontre de mes collègues de la majorité, mais je constate une fois de plus qu’ils n’apprécient guère les propositions quelque peu décoiffantes !

Le principe « pollueur-payeur » est désormais reconnu, et nul ne saurait le remettre en question. À notre sens, son application suppose que les compagnies pétrolières contribuent à l’effort de préservation de la planète. Si les modalités d’une telle contribution restent bien entendu à définir, nous proposons aujourd’hui, par le biais de cet am...

Pourquoi ne pourrait-on pas étudier la mise en place d’une contribution des compagnies pétrolières ? Je ne comprends pas très bien où est le problème ! Pour le moment, il n’est pas question de les taxer.

Ouvert à la concurrence en 2006, le secteur du fret ferroviaire a été totalement libéralisé le 1er janvier 2007. Deux ans plus tard, nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport d’évaluation de la libéralisation du secteur du fret ferroviaire, afin, d’une part, d’en mesurer l’incidence sur l’emploi et la qualité de service...

Depuis l’ouverture de ce secteur à la concurrence, les opérateurs privés, tels Veolia, EuroCargoRail ou Colas, ont accaparé 10 % du marché, ce qui a poussé la SNCF à engager une réforme de l’organisation du travail, provoquant d’ailleurs un vif mécontentement des cheminots. Pour le moment, nous en sommes réduits aux conjectures et aux présuppo...