Interventions en hémicycle de Michel Teston

Le rapport dont je préconise la remise pourrait également porter sur les conséquences positives comme négatives de la libéralisation du secteur du fret. S’il est certain que l’ouverture à la concurrence a poussé la SNCF à réorganiser sa branche fret, il n’est pas du tout évident qu’elle ait amélioré la continuité de la desserte ferroviaire, not...

Précisons, par ailleurs, que les coûts élevés de la modernisation des réseaux impliquent un engagement résolu de l’État, dont les opérateurs ne peuvent guère se passer. Il est donc souhaitable que ce dernier évalue les résultats de ses propres investissements. Je vous rappelle, mes chers collègues, que l’objectif d’augmenter la part du fret fe...

Sur un sujet aussi important que le fret ferroviaire, qui est vraiment au cœur de ce projet de loi, comment refuser le dépôt d’un rapport ?

Cet amendement vise à inscrire noir sur blanc dans le projet de loi la priorité donnée au réseau ferré existant pour les cinq ans à venir. La politique durable des transports doit favoriser, en tout premier lieu, une rénovation ambitieuse du réseau ferré. Il s’agit de remettre en état et aux normes le réseau actuel en matière de sécurité, d’ac...

Nous souhaitons donc vivement l’adoption de cet amendement, qui permettrait de crédibiliser votre politique, monsieur le secrétaire d’État, et de rassurer les acteurs du transport, notamment le gestionnaire d’infrastructures RFF, pour les cinq années à venir.

Nous abordons l’examen d’un article essentiel du projet de loi. Les dispositions relatives au transport des marchandises constituent en effet la traduction de l’objectif, fixé dans le cadre du Grenelle de l’environnement, d’accroître la part du fret non routier de 25 % d’ici à 2012. Le texte donne la priorité aux modes de transport alternatifs...

Cet amendement vise à quelques aménagements du chapitre sur l’éco-taxe. Il s’agit de mettre le texte en adéquation avec les avancées du projet de loi de finances pour 2009, en particulier l’article 60 par le biais duquel nous avons tous voté la mise en œuvre concrète de cette éco-taxe pour 2011 et dont les équilibres ne sauraient être remis en...

J’avais bien pris la précaution d’indiquer que l’AFITF pourrait continuer à financer des investissements routiers en recourant à d’autres sources de financement que l’éco-taxe. Par ailleurs, des contrats de projets ainsi que le programme de développement et de modernisation des infrastructures, le PDMI, sont susceptibles d’apporter des crédits ...

L’objet de l’article 11 est double : réduire à la fois la consommation d’hydrocarbures et l’émission des gaz à effet de serre. Dans cette perspective, ses dispositions visent à donner la priorité aux modes de transport permettant de mieux réaliser cet objectif. Pour ce faire, il est donc envisagé de donner une priorité aux transports maritime,...

Monsieur le président, madame, monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, mon intervention porte sur le chapitre III, relatif aux transports, du titre Ier de ce projet de loi. Comme dans les autres parties de ce texte, les principales dispositions de ce chapitre oscillent entre la logique d’une loi-programme et celle d’une loi-cadre...

Le plan de relance prévoit que les entreprises publiques anticiperont leurs investissements pour un montant global de 4 milliards d’euros. Ainsi, il est demandé au groupe La Poste d’engager, dès que possible, 600 millions d’euros d’investissements, ce qui va l’obliger à recourir à l’emprunt de manière plus importante que prévue. Les ratios d’e...

Peut-être l’aviez-vous compris, mes chers collègues : c’était un amendement d’appel. Dans mon esprit, il ne s’agissait pas de réduire les crédits du ministère de la défense. Je souhaitais seulement, de nouveau, souligner le fait que l’État ne compense pas le coût de la présence postale et couvre insuffisamment les dépenses de transport de la pr...

Monsieur le président monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que les crédits de la mission « Économie » sont en baisse par rapport à 2008, tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement, seuls les moyens financiers du programme 134 « Développement des entreprises et de l’emploi » progressent légèrement, notammen...

Pourtant, au même titre que le service universel du courrier, l’accessibilité bancaire et le transport de la presse, la présence postale fait partie des quatre missions de service public reconnues dans le contrat liant l’État à la Poste. S'agissant de la présence postale, un tel soutien est tout à fait possible. L’Union européenne accorde en e...

Sans anticiper sur les conclusions de la Commission pour le développement de La Poste, …

…présidée par François Ailleret, et chargée de donner un avis sur l'avenir de La Poste, comment ne pas souligner que, si l’État jouait son rôle en accompagnant La Poste, chaque année et de manière correcte, en ce qui concerne la présence postale et le transport de la presse, elle disposerait de fonds propres d’un niveau beaucoup plus élevé ? V...

J’en viens à la partie relative aux télécommunications et à la société de l’information. II y a quelques semaines, le secrétaire d’État chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique a présenté un plan visant à faire en sorte que toute la population puisse accéder au haut débit à ...

Voilà bien une intention louable, que nous ne pouvons qu’approuver. L’accès de tous aux technologies de l’information – téléphonie mobile, haut débit, très haut débit – est, en effet, une orientation essentielle et constitue un élément de l’attractivité des territoires. En outre, le développement de l’activité économique dans les zones géograph...

Madame la présidente, madame, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon intervention porte sur le programme 203 « Infrastructures et services de transports » et, plus précisément, sur l’action 10 relative aux transports collectifs et ferroviaires. Ce budget ne peut être examiné indépendamment du Grenelle de l’Environnement et de ...

Si l’instauration d’une taxe sur les véhicules de transport de marchandises fait l’objet d’un certain consensus, des interrogations subsistent sur les modalités de sa mise en place. Comment pourrait-il en être autrement, quand on connaît les vicissitudes de l’expérimentation alsacienne ? Celle-ci n’est toujours pas au point, trois ans après l’...