Interventions en hémicycle de Michel Teston

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, mon intervention portera sur les deux dossiers relevant de l'action 04 du programme 134, à savoir, d'abord, les crédits alloués à La Poste et la question du financement de la présence postale territoriale et, ensuite, le développement des technologies de la communicat...

Certes, La Poste bénéficie de l'aide au transport de la presse, à hauteur de 159 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. En application de la convention passée avec l'État pour la période 2005-2008, cette aide finance la compensation du surcoût de la distribution de la presse dans les zones de moindre densité, ...

Monsieur le président, madame le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon intervention portera sur les actions 01 et 02 du programme 226 « Transports terrestres et maritimes », et plus particulièrement sur la question de la régénération du réseau ferroviaire. La modification des périmètres ministériels et budgétaires fait que, cette année p...

Comme Jean-Marc Pastor l'a précisé lors de la discussion générale, nous vous proposons, par cet amendement, de rendre obligatoire l'application de la norme NF EN 13814 pour tous les nouveaux matériels mis en service. C'est le moins que l'on puisse faire, me semble-t-il, quand il s'agit de la vie de nos concitoyens. Les normes sont, par nature,...

Le groupe socialiste a pris bonne note de l'engagement pris par M. le secrétaire d'État de faire en sorte que le décret d'application reprenne intégralement les mesures prévues dans notre amendement. Dans ces conditions, l'amendement est retiré.

Cet amendement vise à fixer un objectif de sécurité pendant la durée d'existence prévisible du manège ou de la machine en tenant compte des contraintes spécifiques d'exploitation lors des fêtes foraines, lesquelles nécessitent montage, démontage et transport. Une telle disposition figure d'ailleurs dans la directive n° 2006-42-CE du 17 mai 2006...

Oui, monsieur le président, je maintiens cet amendement qui fait explicitement référence à la directive européenne.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 6 permet l'organisation d'une consultation concernant la poursuite, ou non, de la grève quand celle-ci dure depuis déjà huit jours. Cette disposition suscite de notre part un certain nombre de remarques et d'interrogations. Tout d'abord, alors que le droit de grève es...

Ce sous-amendement vise à reporter au-delà du huitième jour de grève la désignation d'un médiateur. Il n'est pas logique de prévoir que des salariés, qui ont eu la détermination de se mettre en grève malgré le dispositif restrictif auquel ils ont déjà dû faire face, vont accepter de désigner un médiateur, dès le premier jour de grève. En revanc...

Il est défendu !

Cet amendement a pour objet de supprimer cet article, lequel vise à s'immiscer - rien de moins ! - dans la politique commerciale des exploitants. Est-il normal de réserver au décret le soin de définir les termes de ce qui fait l'objet d'une négociation et d'un accord contractuel ? Non ! II faut restituer leur pleine valeur aux rapports contra...

Monsieur le président, ce que nous contestons, c'est la manière qu'a retenue la commission spéciale pour informer ses membres. L'égalité de traitement entre les sénateurs n'a pas été respectée. Ceux qui savaient qu'ils ne pourraient pas être présents en fin de matinée ont été avertis qu'ils pouvaient donner un pouvoir à d'autres membres. Nous ...

Cet article vise à confier aux autorités organisatrices de transport la mission de définir les priorités de desserte qui donneront lieu à l'élaboration, par les entreprises, de plans de transport et de plans d'information des usagers. La définition de ces priorités doit, selon la lettre même du projet de loi, concilier plusieurs principes cons...

Le paragraphe I de cet article prévoit l'obligation, pour les partenaires sociaux, de négocier un accord collectif de prévisibilité du service applicable en cas de grève et de le signer avant le 1er janvier 2008. Le paragraphe II précise que les salariés dont la présence est considérée dans le plan de prévisibilité comme indispensable à l'exéc...

J'en viens à l'efficacité très relative du dispositif proposé. Comme je l'ai déjà souligné lors de mon intervention sur l'article 4, les dispositions présentées seront extrêmement difficiles à appliquer. En effet, la mise en place d'un plan de prévisibilité nécessite un recensement précis des personnes cessant le travail. Compte tenu des san...

S'agissant de l'amendement n° 30, la rédaction de la première phrase du troisième alinéa du I de l'article 5 a de quoi laisser perplexe. Pour quelle raison l'accord collectif de prévisibilité du service doit-il définir les conditions dans lesquelles sont portées à la connaissance de l'employeur les informations nécessaires à l'organisation du s...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, j'interviendrai sur l'action 2, « Développement territorial et solidarité », du programme 112, « Aménagement du territoire », et plus précisément sur l'accès aux technologies de l'information et de la communication. En la matière, le Gouvernement fixe les trois objectifs suiv...

Monsieur le président, je dois le dire, nous n'apprécions pas du tout la manière dont M. le ministre répond à nos légitimes interrogations sur les crédits inscrits à la mission « Politique des territoires ». En vérité, plutôt que de nous répondre, il préfère souvent s'attaquer à tel ou tel d'entre nous. Pour ma part, j'ai reçu avec un grand i...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au sein du programme 226 « Transports terrestres et maritimes », l'action 01 concerne les infrastructures de transports collectifs et ferroviaires et, notamment, la régénération du réseau ferroviaire, sur laquelle portera mon intervention. Le rapport d'audit de l'École polytechni...

Ce constat est malheureusement confirmé par la survenance de plusieurs accidents qui se sont produits au début de 2006, notamment quand un train Corail a déraillé sur la ligne des Causses près de Saint-Flour, à cause de la cassure d'un rail probablement provoquée par le très mauvais état de la plateforme. Heureusement, ces accidents n'ont pas f...