Interventions de Michel Teston

Le régime est déjà très contraignant : avis défavorable.

Ses pouvoirs ont déjà été considérablement étendus ; je préfère qu'elle se concentre sur son coeur de métier. Avis défavorable.

Il s’agit d’un amendement de clarification.

Je propose de le modifier par le sous-amendement n° DEVDUR.4 réservé tout à l'heure, qui fait figurer ce montant et les perspectives d'évolution dans le rapport annuel. Le sous-amendement n° 4 est adopté.

Cet amendement vise à opérer une clarification rédactionnelle.

Il faut tenir compte de la concurrence intermodale, sinon cela ne fera qu'accélérer le report du transport ferroviaire vers la route.

Ces mesures sont déjà prévues, c'est inutile.

L’amendement n° 24 rectifié vise à supprimer le comité des opérateurs du réseau au motif qu’il serait redondant avec l’ARAF. Le comité des opérateurs du réseau est une instance utile de concertation entre les gestionnaires du réseau, dont SNCF Réseau, et leurs clients. Il permettra aux entreprises ferroviaires d’être informées des choix straté...

C'est bien évident. Nous avons précisé à mon initiative la semaine dernière que SNCF Réseau était le propriétaire unique.

Je comprends, mais la question des PPP s'étend à d'autres domaines. Elle mériterait d'être traitée ailleurs. Avis défavorable.

L'amendement n° 58 supprime l'article 2 bis A qui concerne des voies métriques, d'intérêt purement local.

L'amendement n° 59 supprime l'article 2 bis B qui règle le problème de la ligne Nice-Digne.

Avis défavorable à l'amendement n° 160, de nature conventionnelle et non législative.

L'amendement n° 169 du Gouvernement tient compte des conclusions du rapport d'Odette Herviaux sur les enjeux des réseaux portuaires. Avis favorable.

Ma position est connue : n'anticipons pas ce qui sera décidé avec l'adoption du quatrième paquet ferroviaire. Avis défavorable.

Je suis favorable à l'amendement n° 96 rectifié, qui apporte des précisions utiles.

Le délai de six mois prévu pour le rapport est trop court. Avis défavorable.

Voilà qui complète utilement la rédaction que nous avons votée la semaine dernière. Avis favorable.

Cet amendement vise à rendre dérogatoire le recrutement des salariés du groupe public ferroviaire sous le régime des conventions collectives et à le soumettre à un avis conforme de la Commission nationale mixte instituée par l’arrêté du 12 décembre 2000. Sur la question du recrutement sous statut ou sous le régime des conventions collectives, ...

Le projet vise une stabilisation de la dette, votre amendement implique une reprise. Je souhaite demander l'avis du Gouvernement avant de m'en remettre à la sagesse.