Interventions de Michel Teston

Sur ces questions, les députés ont atteint un équilibre dans lequel les partenaires sociaux ont toute leur place. Avis défavorable.

Je suis défavorable à l'amendement n° 80 : il est plus efficace de conserver à l'EPIC de tête des compétences en matière de gestion de crises : celles-ci peuvent affecter tout le système.

La commission avait décidé de revenir en séance plénière sur cette importante question. J’avais indiqué, en commission, que j’étais moi-même plutôt favorable à la présentation d’un projet de loi d’orientation devant le Parlement. Toutefois, il est apparu, après examen approfondi, qu’une telle disposition n’est pas conforme à la Constitution, d...

Même avis défavorable.

Je n'ai pas de susceptibilité d'auteur : si vous tenez à revenir à la rédaction de l'Assemblée, soit. Avis favorable.

Ces risques ne sont pas avérés. D'après l'étude d'impact annexée au projet de loi, il s'agit « le cas échéant, et sans préjudice des besoins propres à SNCF Réseau et SNCF Mobilités, des services juridiques ». Avis défavorable.

Le texte actuel répond pleinement aux exigences imposées par la directive 2012/34/UE d'une indépendance stricte pour les fonctions essentielles de tarification et d'allocation des sillons. N'allons pas au-delà, alors que l'ARAF a vu son rôle renforcé. Avis défavorable.

Avis défavorable : c'est impossible alors que la concurrence sera de plus en plus grande dans le secteur.

Avec un tel amendement, tous les opérateurs pourraient développer d'autres services, notamment routiers, sauf l'opérateur historique.

M. Dantec propose de mettre en place une programmation pluriannuelle de la mobilité, soumise au Parlement. La commission du développement durable a émis un avis défavorable sur cet amendement, préférant l’amendement n° 186, que je lui avais présenté et qui prévoit de renforcer le rapport stratégique d’orientation soumis au Haut Comité du systè...

Vous avez touché une corde sensible, néanmoins avis défavorable.

Avis favorable à cette intéressante précision.

Cela alourdirait la procédure. Avis défavorable.

La présence d'usagers est moins légitime au conseil de surveillance, l'EPIC de tête n'assurant pas de missions opérationnelles. Ce conseil est déjà passé de 18 à 24 membres : porter leur nombre à 27 ou 28 n'est pas souhaitable. Avis défavorable.

Cet amendement tend à prévoir la présence, au sein du Haut Comité du système de transport ferroviaire, de représentants des opérateurs de transport combiné de marchandises, compte tenu du rôle essentiel qu’ils jouent dans le domaine du fret ferroviaire.

La loi n'a pas à entrer dans le niveau de précision prévu par l'amendement n° 159. Avis défavorable.

Il est difficile d'aller plus loin dans la représentation des régions que les deux sièges prévus. Avis défavorable aux amendements n°s 141 et 142.

Avis défavorable à l'amendement n° 143 : si nous voulons un État stratège, c'est bien l'un de ses représentants qui doit présider le conseil de surveillance.

L'amendement n° 81 est déjà satisfait par l'alinéa 86.

Sur la question du directoire, qu'aborde l'amendement n° 85, je suggère de demander l'avis du Gouvernement, puis de donner un avis de sagesse.