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Interventions de Michel Teston
2103 interventions trouvées.
La commission a émis un avis très favorable sur l’amendement n° 115, pour des raisons que je n’ai pas besoin d’expliciter, et favorable sur les amendements n° 116 et 117.
Avis défavorable à l'amendement n° 32, qui n'a pas lieu d'être, puisque les décisions sont prises à l'unanimité.
Je suis opposé à l'amendement n° 114 qui aurait pour résultat une augmentation des prix des billets.
La concertation entre les régions et l'État est utile, mais ce dernier doit déterminer seul les orientations. Avis défavorable à l'amendement n° 162 rectifié.
La question du respect de la parité est effectivement importante, mais, à ma connaissance, nous n’avons pas été saisis d’un sous-amendement par M. Nègre. Je ne puis donc donner l’avis de la commission sur une proposition qu’elle n’a pas examinée.
J'adhère à ces objectifs, dont je suis un ardent défenseur. J'ai fait adopter un amendement qui réaffirme l'unicité du réseau et la propriété de SNCF Réseau. La délégation des missions à un tiers serait toutefois de portée limitée, puisqu'il s'agirait d'autoriser un trafic touristique sur des lignes à faible trafic réservées jusqu'à présent au ...
La précision qu'apporte l'amendement n° 127 est inutile. Avis défavorable.
Cet amendement vise à inscrire expressément le rapport stratégique d’orientation dans une perspective pluriannuelle et à compléter son contenu, afin d’apporter davantage de visibilité quant à la situation financière du système de transport ferroviaire et aux moyens financiers consacrés au réseau. La commission propose également que ce rapport ...
Il supprimerait un outil pertinent. Avis défavorable.
J'en comprends l'esprit, mais il me semble difficile de déterminer le niveau des ressources de SNCF Réseau comme il le prévoit. Avis défavorable.
La distinction prévue par l'amendement n° 154 existe déjà. Avis défavorable.
La commission du développement durable considère que l’amendement n° 77 est satisfait par l’amendement n° 186 que j’ai présenté en son nom, dans la mesure où celui-ci fait mention d’un volet relatif à l’articulation entre les politiques ferroviaires nationale et européenne. Elle sollicite donc son retrait, de même que celui de l’amendement n° 7...
Avis défavorable : sans les charges liées à la construction du réseau, le coût complet ne le serait pas.
L'amendement n° 137 remettrait en cause les efforts réalisés par le gestionnaire du réseau pour réduire l'augmentation de ses coûts. Avis défavorable.
Avis défavorable : ne laissons pas de côté la question, essentielle, de l'endettement du réseau.
Avis défavorable : c'est inadapté au calcul des ratios.
Avis défavorable.
Je suis favorable à l'amendement n° 128 qui facilite utilement le recours par SNCF Réseau à certaines procédures.
Et de l'amendement identique n° 89. La présence d'un tiers de représentants de la SNCF au sein du conseil d'administration de SNCF Réseau n'en remet pas en cause l'indépendance : avis défavorable.
L'amendement n° 129 est bienvenu : c'est bien évidemment à l'égard de toutes les entreprises ferroviaires que le président du conseil d'administration de SNCF Réseau devra être indépendant.
