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Questions écrites de Michel Teston
183 questions trouvées.
Conséquences pour les collectivités locales de la modification par La Poste de la distribution de leurs imprimés non adressés
M. Michel Teston appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les problèmes rencontrés par les collectivités locales pour la distribution par La Poste de leurs imprimés non adressés. En effet, il semble que depuis le 1er janvier 2004, La Poste ait profondément modifié ses services en matière de distribution des imprimés non adressés. Ainsi, le dépôt de ces imprimés doit main...
Conditions d'acquisition des téléviseurs
M. Michel Teston appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur le contenu de la procédure déclarative pour la redevance audiovisuelle. Les professionnels électriciens et électroniciens s'inquiètent des nouveaux éléments qu'ils doivent recueillir lors de la déclaration souscrite par leurs clients à l'occasion de l'achat d'un récepteur imposable, tel que ...
Réglementation applicable aux vide-greniers
M. Michel Teston appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur les inquiétudes des professionnels du commerce de l'antiquité et de l'occasion au sujet de la prolifération des vide-greniers et autres déballages de particuliers. En effet, ils estiment devoir faire face à une concu...
