Questions orales de Michel Teston

Incohérence de l'application de la règlementation européenne en matière d'enrichissement des vins

M. Michel Teston appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'application des règles européennes en matière d'autorisation d'enrichissement des vins. En effet, l'organisation commune de marché (OCM) viti-vinicole permet l'enrichissement du vin par addition de saccharose (chaptalisation), de moût concentré ou de moût concentré rectifié (MC/M...

Inquiétudes des producteurs d'huile essentielle de lavande

M. Michel Teston appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les fortes inquiétudes des producteurs d'huile essentielle de lavande, face à l'évolution envisagée de certaines réglementations européennes. En effet, à la suite du rapport White de juin 2012, le conseil scientifique des produits de consommation de l'Union européenne a proposé de ...

Infestation croissante de la châtaigneraie française par le cynips

M. Michel Teston appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences de l'infestation croissante de la châtaigneraie française par le cynips. En effet, ce parasite originaire d'Asie est apparu en France en 2007 et s'est propagé, depuis, à la majeure partie de la châtaigneraie française. Or, les dégâts que provoque le cynips du châta...

La politique énergétique européenne

M. Michel Teston. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le développement des énergies renouvelables favorise la création de petites unités de production d'énergie. C'est une chance pour le développement économique des territoires ruraux, mais aussi pour les collectivités territoriales, de plus en plus impliquées en matière de politique énergétique. Nos concitoyens ...

Avenir des séjours d'accueils collectifs de mineurs et statut de volontaire de l'animation

M. Michel Teston appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la nécessité de création urgente d'un statut de volontaire de l'animation. En effet, faisant suite à la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 octobre 2010 et à celle du Conseil d'État du 10 octobre 2011, la loi dite « Warsmann » du 22 m...

Situation des élèves en situation de handicap

M. Michel Teston appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des élèves en situation de handicap. Selon les dispositions de l'article L. 112-1 du code de l'éducation, l'État doit assurer une formation scolaire aux enfants présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant, dans l'établissement scolaire le plus proche de leur domicile. Or, faute de ...

Avenir des librairies indépendantes

M. Michel Teston appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'avenir des librairies indépendantes. En effet, l'annonce de la fermeture prochaine des salles de ventes de Lyon et Nantes par le groupe Editis, d'une part, et les membres du GIE Livres diffusion, composé de la SODIS (Gallimard), de Union Distribution (Flammarion) et de Volumen (La Martinière – L...

Droits de plantation

M. Michel Teston appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la libéralisation, au 1er janvier 2016, des droits de plantation. Décidée dans le cadre de la réforme de l'organisation commune de marché (OCM) vitivinicole, la suppression de cet outil essentiel de régulation du secteur du vin inquiète l'ensemble de la filière viticole française e...

Avenir de la filière solaire

M. Michel Teston appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avenir de la filière solaire en France. En effet, la « Feuille de route pour la transition écologique » issue des travaux de la Conférence environnementale prévoit d'apporter un plein soutien à l'ensemble de la filière, en proposant notamment un haut niveau de normes, le lance...

Les énergies renouvelables

M. Michel Teston. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, parmi les sources d'énergie renouvelable, le bois-énergie constitue, en France, un potentiel important et partiellement inexploité. Outre le fait qu'il peut se substituer à des énergies carbonées, ce potentiel, s'il était mobilisé de manière volontariste, pourrait dynamiser le développement économique de nos ter...

Dysfonctionnements dans la réception des chaînes de la TNT

M. Michel Teston appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées pour obtenir l'intervention rapide d'équipes techniques en cas de dysfonctionnements dans la réception des chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT). En effet, des habitants de nombreuses communes du département de l'Ardèche, mais aussi d'autres départements fo...

Obligations liées à la prestation de service unique

M. Michel Teston appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur les inquiétudes exprimées par les collectivités territoriales ayant en charge une structure d'accueil « petite enfance ». Jusqu'à présent, les caisses d'allocations familiales faisaient preuve d'une certaine tolérance vis-à-vis de l'obligation...

Dessertes intérieures par autocar

M. Michel Teston appelle l'attention de M. le ministre chargé des transports sur les dessertes intérieures par autocar. La législation européenne permet l'ouverture à la concurrence des dessertes intérieures de transport routier de voyageurs par voie de cabotage, dans le cadre des services internationaux. Ainsi, un autocar effectuant une liaison internationale régulière peut prendre des passa...

Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement

M. Michel Teston. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, toutes les sections de lignes des corridors de fret ferroviaire ne sont pas encore électrifiées. Il en résulte que, pour éviter d'utiliser plusieurs machines, les opérateurs font circuler des rames tractées par des locomotives thermiques sur des lignes électrifiées. L'atteinte des objectifs de la loi ...

Risques de perturbation de la réception de la TNT par le très haut débit mobile

M. Michel Teston appelle l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur les risques de perturbation de la réception de la TNT par le très haut débit mobile. Quatre lots de fréquences 4G vont être attribués prochainement dans la bande des 800 MHz. Les opérateurs intéressés ont jusqu'au 15 décembre 2011 pour déposer leur candidature. L'attributi...

Difficultés d'accès au crédit pour les collectivités locales

M. Michel Teston appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés d'accès au crédit rencontrées par les collectivités locales. En effet, de nombreux maires et présidents de communautés de communes de l'Ardèche lui ont fait part des difficultés croissantes qu'ils rencontrent dans leurs relations avec les banques. Le caractère général de c...

Fonctionnement de La Poste

M. Michel Teston. La Poste a annoncé, récemment, le lancement, au 1er octobre prochain, d'une nouvelle offre dite « de courrier rapide » - rapide… - pour les particuliers et les entreprises en j+2. Dans son communiqué, La Poste précise vouloir réduire ainsi son empreinte écologique et garantir un niveau de fiabilité et de qualité de service plus élevé. Toujours selon La Poste, le nouveau ser...

Exploitation du gaz de schiste

M. Michel Teston appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux accordés dans le sud de la France. En effet, les permis dits « de Montélimar », « de Nant » et de « Villeneuve de Berg » vont permettre à Total pour le premier et à GDF-Suez pour les deu...

Transposition du « troisième paquet Télécom »

M. Michel Teston appelle l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur la transposition du « troisième paquet Telecom ». Le Parlement et le Conseil européen ont adopté, le 25 novembre 2009, des dispositions relatives aux communications électroniques. Ces dispositions regroupées sous l'appellation « troisième paquet Télécom » sont constituées ...

Désenclavement de l'Ardèche

M. Michel Teston appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la question du désenclavement de l'Ardèche, problématique déjà soulevée par l'étude prospective réalisée par la DATAR en 2003. En application du Grenelle de l'environnement, l'avant-projet du schéma national des infrastructures de transport (SNIT) privilégie très logiquement le développement des modes de...