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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Michel Thiollière
250 amendements trouvés
18/01/2005 — Amendement N° 299 rectifié au texte N° 20042005-027 - Après l'article 20 (Non soutenu)
MM. Fortassin, Laffitte, Pelletier, Thiollière, Seillier, Marsin, A. Boyer
Après l'article 20, Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les charges résultant pour les collectivités territoriales des transferts, création et extension de compétences réalisées par la présente loi sont compensées dans les conditions définies par une loi de finances. La perte de recette résultant pour l'Etat est compensée à due conc...
18/01/2005 — Amendement N° 115 rectifié au texte N° 20042005-027 - Après l'article 75 octies (Retiré)
MM. Seillier, Laffitte, Thiollière, Barbier, Mouly, Fortassin
Après l'article 75 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement met au point un schéma national de desserte pour le fret ferroviaire de bois et des produits dérivés, en concertation avec les transporteurs, les professionnels et les collectivités locales compétentes. Exposé sommaire : La SNCF a adopté une nouvelle pol...
08/12/2004 — Amendement N° II-47 au texte N° 20042005-073 - Après l'article 68 nonies (Non soutenu)
MM. Thiollière, Barbier, Laffitte, de Montesquiou, Seillier, Alduy, Souvet, J.C. Gaudin, Valade
Après l'article 68 nonies, insérer un article additionnel rédigé comme suit : I- Le deuxième alinéa du 2 du III de l'article 1636 B sexies du code général des impôts est ainsi rédigé : « Toutefois, l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ayant institué la taxe peut, afin de limiter les hausses de cotisations l...
26/11/2004 — Amendement N° I-185 2ème rectif. au texte N° 20042005-073 - Article 30 (Non soutenu)
MM. Thiollière, Barbier, Laffitte, de Montesquiou, Seillier, Alduy, Souvet, J.C. Gaudin, Valade
Rédiger ainsi le 4° du II de cet article : 4° - Dans la première phrase du premier alinéa du IV, après les mots : « reversements constatés dans le dernier compte administratif disponible » sont insérés les mots : «, à l'exception de la dotation de solidarité et de compensation éventuellement versées aux communes membres, » Exposé sommaire ...
26/11/2004 — Amendement N° I-184 2ème rectif. au texte N° 20042005-073 - Avant l'article 29 (Retiré)
MM. Thiollière, Barbier, Laffitte, de Montesquiou, Seillier, Alduy, Souvet, J.C. Gaudin, Valade
Avant l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le troisième alinéa du III de l'article 1636 B sexiès du code général des impôts est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Toutefois, l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ayant institué la taxe peut, afin de limiter les hausses de...
23/11/2004 — Amendement N° 80 rectifié au texte N° 20042005-009 - Article 3 (Adopté)
MM. de Montesquiou, Seillier, Pelletier, Thiollière
Après le deuxième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Les victimes de discrimination peuvent également saisir la Haute Autorité par l'intermédiaire d'un député, d'un sénateur ou d'un représentant français au Parlement européen. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit exclusivement deux modes de saisine de la haute auto...
23/11/2004 — Amendement N° 79 rectifié au texte N° 20042005-009 - Article 3 (Tombe)
MM. de Montesquiou, Seillier, Pelletier, Thiollière
Après le deuxième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Les députés, les sénateurs et les représentants français au Parlement européen peuvent saisir, de leur propre chef et par écrit, la haute autorité de tout cas de discrimination directe ou indirecte dont ils ont connaissance. Dans ce cas, lorsqu'elle est identifiée, la vi...
16/11/2004 — Amendement N° 238 rectifié au texte N° 20042005-053 - Après l'article 8 (Retiré)
MM. Barbier, Laffitte, de Montesquiou, Mouly, Pelletier, Seillier, Thiollière
Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 5121-10 du code de la santé publique, les mots : « tient disponible au public » sont remplacés par les mots : « rend publique » Exposé sommaire : Le quatrième alinéa de l'article L. 5121-10 du code de la santé publique p...
16/11/2004 — Amendement N° 237 rectifié au texte N° 20042005-053 - Après l'article 8 (Retiré)
MM. Barbier, Laffitte, de Montesquiou, Mouly, Pelletier, Seillier, Thiollière
Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 5121-10 du code de la santé publique est ainsi modifié : I. Dans la seconde phrase les mots : « le titulaire de ces droits » sont remplacés par les mots : « l'exploitant de la spécialité de référence » II. Il est complété par une phrase ainsi r...
16/11/2004 — Amendement N° 236 rectifié au texte N° 20042005-053 - Après l'article 8 (Retiré)
MM. Barbier, Laffitte, de Montesquiou, Mouly, Pelletier, Seillier, Thiollière
Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 5121-10 du code de la santé publique, sont insérés deux phrases ainsi rédigées : « Dans ce délai, le titulaire de la spécialité de référence peut faire valoir à l'Agence française de sécurité sanitaire et des produits ...
