Loi de finances pour 2010

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en cette fin d’année 2009, nous pouvons observer que le paysage audiovisuel a subi une profonde mutation. D’abord, parce que le choc des cultures s’est accéléré avec la mondialisation et la crise. Ensuite, parce qu’il y a une révolution technologique, la révolution du numérique. ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme vous vous en souvenez, au début de cette année, lorsque nous avons réformé la télévision, nous avons cherché à établir un équilibre entre le service public et les chaînes privées, afin de disposer d’une offre importante sur l’ensemble du territoire. De la même manière, nous...

Ce débat montre que les certitudes d’hier ne sont pas les réalités d’aujourd'hui. Nous avons travaillé, voilà plus d’un an, sur un périmètre qui est désormais obsolète. Il a évolué en raison non seulement de la crise, qui frappe le secteur audiovisuel comme l’ensemble des entreprises, dans notre pays et dans le reste du monde, mais aussi d’Inte...

Sinon, cela peut avoir des conséquences en cascade et toucher d’autres entreprises, notamment dans le secteur de la production. L’audiovisuel public a été sécurisé ; les recettes publicitaires en journée se portent plutôt bien, et tant mieux. L’État en a d’ailleurs tiré profit, puisqu’il a pu ponctionner une partie des recettes substantielles ...

Ce débat, qui nous a permis déjà d’approfondir le sujet, montre toute la fragilité de ce secteur. Cette fragilité est liée à plusieurs facteurs, qui ont été rappelés, je n’y reviens pas. J’ai encore reçu hier des sociétés de production qui s’inquiètent de perdre, en cascade, si l’évolution se poursuit, des fictions et des documentaires qui de...

Il s’agit d’un amendement de pure forme. Nos concitoyens continuent à recevoir l’appel à payer la redevance audiovisuelle, alors que, lors de l’examen de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, la « redevance » avait été remplacée par la « contribution à l’audiovisuel publi...

a rappelé que les câblo-opérateurs étaient néanmoins soumis à la taxe sur les services de télévision, mais aussi à toutes les taxes s'appliquant aux opérateurs de télécommunications. Il a souligné les problèmes liés au poids de ces taxations dans un monde en perpétuelle évolution technologique.

Puis la commission a entendu le rapport pour avis de M. Michel Thiollière, sur les crédits de la mission « Médias-Audiovisuel » et du compte spécial « Avances à l'audiovisuel » du projet de loi de finances pour 2010. En introduction, le rapporteur pour avis a relevé que le paysage audiovisuel français connaissait une profonde mutation en raiso...

a souligné que le groupe France Télévisions avait effectivement été conforté par l'augmentation de la contribution à l'audiovisuel public et par la sanctuarisation des crédits budgétaires de compensation de la suppression de la publicité. Soulignant que les chaînes privées n'avaient pas bénéficié d'effet d'aubaine dans un contexte de retourneme...

a d'abord suggéré que, à l'occasion du projet d'Union pour la Méditerranée, soit constitué un orchestre de jeunes des deux rives, sur le modèle de la formation rassemblant des Israéliens et des Palestiniens à l'initiative de M. Daniel Barenboïm. Il a ensuite salué la validation par le Conseil constitutionnel du projet de loi Hadopi II. Abor...