Interventions de Michel Thiollière

Cet amendement a particulièrement retenu l’attention de la commission. D’abord, rappelons que Canal Plus est une société de télévision qui fait beaucoup pour le cinéma et la création. Nous y sommes sensibles.

Ensuite, depuis le mois de juillet dernier, la loi dispose que les services rendus aux abonnés par le biais de ce que l’on appelle habituellement les hot-lines – pardonnez cet anglicisme, président Legendre ! – sont gratuits. Le problème tient en fait aux termes de l’abonnement liant Canal Plus aux consommateurs. La sagesse voudrait san...

La commission est défavorable à ces amendements, car elle considère qu’il s’agit de cavaliers législatifs. Par ailleurs, un projet de loi relatif à ces questions est actuellement en cours de discussion et doit faire l’objet d’une deuxième lecture à l’Assemblée nationale. C’est dans ce cadre que le débat de fond sur ce sujet devra avoir lieu.

La commission s’est déjà exprimée sur ce sujet : nous partageons entièrement les préoccupations de M. Serge Lagauche quant à la nécessité de réformer la chronologie des médias. Nous souhaitons que le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet soit inscrit le plus tôt possible à l’ordre du jour de l’Assem...

À l’issue des nombreuses journées consacrées à l’examen de ces deux projets de loi, je veux, avec Catherine Morin-Desailly, remercier nos collègues qui ont accepté de débattre avec nous de ces questions essentielles pour notre pays. Dès lors que la commission des affaires culturelles a décidé de nous nommer rapporteurs – et je tiens à remercie...

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement adopté à l’article n° 8 du projet de loi ordinaire, qui tirait les conséquences d’une décision du Conseil constitutionnel.

Pour les raisons que nous avons déjà indiquées, nous sommes défavorables à ces deux amendements : nous ne souhaitons pas alourdir les taxes en question.

Au préalable, je veux indiquer que la commission a été très attentive au problème posé par la télévision dans les départements et collectivités d’outre-mer. Nous avons d’ailleurs eu des débats nourris sur ce sujet. Notre position de principe est de privilégier le téléspectateur afin de lui offrir le maximum de services au travers du service pub...

Concernant l’amendement n° 346, la commission souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement. L’adoption de l’amendement n° 90 rectifié reviendrait à supprimer l’article : l’obligation de reprise telle qu’elle figure dans la loi de 1986 précise que ne sont reprises en outre-mer sur tous les réseaux autres que hertziens que les chaînes publiques...

La commission a pris acte de l’engagement du Gouvernement de lancer la TNT dès l’an prochain dans les départements et collectivités d’outre-mer. C’est la raison pour laquelle elle retire l’amendement n° 23.

La commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 276 et 155, quasiment identiques : les recettes publicitaires des chaînes privées liées à un éventuel effet d’aubaine dû à la suppression de la publicité sur France Télévisions méritent sans doute d’être taxées, mais non leur chiffre d’affaires global. La commission est également dé...

M. Michel Thiollière, rapporteur de la commission des affaires culturelles. Nos collègues nous invitent à une gymnastique intellectuelle matinale, qui, à n’en point douter, constitue une bonne prévention contre la maladie d’Alzheimer.

À titre liminaire, je précise que, les sous-amendements n’ayant pas été examinés par la commission, c’est à titre personnel que j’émettrai un avis à leur sujet. La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 356. J’émets un avis défavorable sur le sous-amendement n° 446, car il est intéressant qu’à chaque nouveau mandat correspond...

Je ne vous en veux pas, car c’est un gros pavé. Ce rapport est néanmoins très intéressant et je vous encourage à le lire dans son intégralité. La commission est favorable aux sous-amendements identiques n° 145 rectifié bis et 450. Elle est, en revanche, défavorable au sous-amendement n° 228 rectifié bis, car les rapports demandé...

La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements identiques. En effet, compte tenu de l’état du marché publicitaire, une modulation du taux de la taxe est nécessaire. J’imagine que nos collègues sont conscients de la situation économique dans laquelle nous nous trouvons. Il ne faut pas se faire d’illusions sur les effets qu’aura...

Cet amendement vise en fait la chaîne Euronews, qui a un statut particulier : bien qu’installée sur notre territoire, elle diffuse ses programmes dans de très nombreux pays. Le fameux effet d’aubaine qui permet le transfert d’une partie des recettes publicitaires des chaînes publiques vers les chaînes privées ne se produit pas pour Euronews, o...

Ce sous-amendement va, me semble-t-il, dans le sens que nous souhaitons. Bien que la commission n’ait pas eu le temps de l’examiner, j’y suis, à titre personnel, très favorable.

Lorsque la commission a examiné les amendements n° 347, 348, 349 et 91 rectifié bis, elle n’était pas en mesure, faute de précisions, de répondre aux questions légitimement posées par leurs auteurs. Elle partageait le sentiment de M. Alain Méar, qui soulignait dans son rapport tout l’intérêt de la TNT outre-mer. Compte tenu des propos t...

Sur cet amendement, la commission s’en remettra à la sagesse du Sénat. Nous comprenons la démarche de notre collègue, mais il nous paraît tout de même utile de disposer d’un rapport sur ce sujet précis. Il est vrai que beaucoup de rapports sont prévus. Nous pourrions envisager d’inclure certains « sous-rapports » dans des rapports plus vastes,...

La commission suit l’avis du Gouvernement : elle émet un avis favorable sur l’amendement n° 91 rectifié ter et un avis défavorable sur les amendements n° 347, 348 et 349.