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Sinon, cela peut avoir des conséquences en cascade et toucher d’autres entreprises, notamment dans le secteur de la production. L’audiovisuel public a été sécurisé ; les recettes publicitaires en journée se portent plutôt bien, et tant mieux. L’État en a d’ailleurs tiré profit, puisqu’il a pu ponctionner une partie des recettes substantielles ...

Ce débat, qui nous a permis déjà d’approfondir le sujet, montre toute la fragilité de ce secteur. Cette fragilité est liée à plusieurs facteurs, qui ont été rappelés, je n’y reviens pas. J’ai encore reçu hier des sociétés de production qui s’inquiètent de perdre, en cascade, si l’évolution se poursuit, des fictions et des documentaires qui de...

Il s’agit d’un amendement de pure forme. Nos concitoyens continuent à recevoir l’appel à payer la redevance audiovisuelle, alors que, lors de l’examen de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, la « redevance » avait été remplacée par la « contribution à l’audiovisuel publi...

a rappelé que les câblo-opérateurs étaient néanmoins soumis à la taxe sur les services de télévision, mais aussi à toutes les taxes s'appliquant aux opérateurs de télécommunications. Il a souligné les problèmes liés au poids de ces taxations dans un monde en perpétuelle évolution technologique.

Puis la commission a entendu le rapport pour avis de M. Michel Thiollière, sur les crédits de la mission « Médias-Audiovisuel » et du compte spécial « Avances à l'audiovisuel » du projet de loi de finances pour 2010. En introduction, le rapporteur pour avis a relevé que le paysage audiovisuel français connaissait une profonde mutation en raiso...

a souligné que le groupe France Télévisions avait effectivement été conforté par l'augmentation de la contribution à l'audiovisuel public et par la sanctuarisation des crédits budgétaires de compensation de la suppression de la publicité. Soulignant que les chaînes privées n'avaient pas bénéficié d'effet d'aubaine dans un contexte de retourneme...

a souligné, tout d'abord, qu'il serait stupide de désigner Google à la vindicte publique, rappelant que chacun utilisait quotidiennement les moteurs de recherche proposés par cette société. Il s'est inquiété néanmoins des conditions de mise en ligne, par Google, des fichiers provenant de la numérisation des documents de la BML, insistant sur le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à en juger par le ton avec lequel notre collègue David Assouline vient de détailler les dispositions de sa proposition de loi, nous avons bien senti que, au-delà de la sincérité de ses propos, il manifestait une certaine amertume, celle qui vous étreint lorsqu’on se trouve dans l...

Cher collègue Assouline, il faut avoir conscience que chacun d’entre nous peut, un jour ou l’autre, se retrouver dans l’opposition et que, dans ces moments-là, on n’apprécie pas toujours ce qui est dit dans la presse. Cela m’est arrivé !

David Assouline, a fait référence à l’histoire américaine et évoqué la révélation par Bob Woodward et Carl Bernstein, deux journalistes du Washington Post, du scandale du Watergate. Pour ma part, j’ai un autre exemple en tête, français celui-là, celui Jacques Derogy, journaliste à L’Express, grâce à qui Klaus Barbie fut retrouvé. ...

C’est la raison pour laquelle je reviendrai non pas sur les dispositions en tant que telles de votre proposition de loi, mais sur ses modalités d’application si elle devait être adoptée. J’essaierai de vous démontrer, en quelques minutes, que ses effets iraient à l’encontre de vos intentions. Votre objectif, que nous partageons tous, est de re...

Ce postulat est surprenant, car il sous-tend que seule la commande publique, c'est-à-dire celle des collectivités et de l’État, entraîne la suspicion et la défiance. Aussi, selon vous, toute intervention directe ou indirecte de la puissance publique dans les médias rendrait impossible toute objectivité et tout pluralisme. Vous en concluez qu’il...

Une chaîne de télévision ou un groupe de presse nécessite la mobilisation d’énormes moyens financiers. Chacun sait, par exemple, que la situation financière des nouvelles chaînes de la TNT est aujourd’hui loin de l’équilibre, et que les autres chaînes privées, qu’elles soient petites, moyennes ou grandes, souffrent considérablement de la crise ...

Donc, à tant vous défier de l’argent public et de la commande publique, vous donnez tout pouvoir aux annonceurs sur les médias. Cette façon de considérer l’indépendance et la liberté de la presse n’est pas la nôtre, n’est pas celle de la commission et n’est pas la mienne.

Pour ce qui est de l’indépendance de la presse et des autres médias, il ne fait pas de doute que c’est un objectif unanimement partagé. Mais, à vous suivre, il serait plus difficile de concilier indépendance et pluralisme puisque votre proposition de loi, si elle était adoptée, aurait pour effet immédiat de raréfier l’offre en réduisant le nomb...

Nous pourrions vous suivre si TF1 était la seule chaîne de télévision française. C’est une chaîne importante, mais on ne va pas lui reprocher tous les matins de faire de l’audience et d’avoir la confiance de nombreux téléspectateurs ! Je n’arrive pas à comprendre pourquoi, dans notre pays, certains, comme vous, tendent à considérer qu’il y a q...

Permettez-moi de vous dire que, ni dans votre proposition de loi ni dans vos propos, je n’ai noté beaucoup de respect et de confiance à l’égard de ceux qui animent aujourd’hui l’audiovisuel, qu’il soit public ou privé. Sachez que nous ne sommes ni dupes ni naïfs.

Nous le savons, il y a des risques, mais ceux-ci doivent être analysés si l’on veut les éviter. Je relève deux écueils possibles sur la route de la société des écrans qui se construit jour après jour et dans laquelle nous voulons insuffler un esprit républicain. Le premier consiste à considérer – et cela apparaît de manière récurrente, monsie...

Le deuxième écueil, dont vous êtes bien conscient, est celui de l’argent qui peut tout. Le capitalisme débridé peut effectivement nous offrir des écrans sous l’unique emprise du marché. Nous ne voulons ni de l’un ni de l’autre, ni d’une société doctrinaire et autoritaire qui force les choses à tel point que la liberté ne peut plus s’exprimer n...