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évoquant l'accord conclu entre la Bibliothèque de Lyon et Google, s'est inquiété du risque que cette entreprise puisse, en captant un fonds d'oeuvres, en déposséder la bibliothèque concernée.
sur la proposition de loi n° 590 (2008-2009) de M. David Assouline visant à réguler la concentration dans le secteur des médias ;
En réponse à l'interrogation de M. Michel Thiollière sur les perspectives de développement de France Bleu, M. Jean-Luc Hees a fait valoir que le multiplexe numérique constitue une opportunité d'essor pour cette radio qui ne couvre que 75 % du territoire. Répondant au constat de M. Michel Thiollière relatif à l'âge plus élevé que la moyenne des...
En réponse à l'interrogation de M. Michel Thiollière sur les perspectives de développement de France Bleu, M. Jean-Luc Hees a fait valoir que le multiplexe numérique constitue une opportunité d'essor pour cette radio qui ne couvre que 75 % du territoire. Répondant au constat de M. Michel Thiollière relatif à l'âge plus élevé que la moyenne des...
a félicité M. Patrick de Carolis pour la réalisation d'un certain nombre d'objectifs fixés dans le COM. L'émergence d'une véritable identité pour le service public audiovisuel est une réussite majeure du groupe. Le virage éditorial a porté ses fruits et France Télévisions est aujourd'hui clairement identifié comme un groupe de service public qu...
a félicité M. Patrick de Carolis pour la réalisation d'un certain nombre d'objectifs fixés dans le COM. L'émergence d'une véritable identité pour le service public audiovisuel est une réussite majeure du groupe. Le virage éditorial a porté ses fruits et France Télévisions est aujourd'hui clairement identifié comme un groupe de service public qu...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « Quand on aime, on ne compte pas ! », dit-on familièrement. Comme nous sommes nombreux dans cet hémicycle – et bien au-delà – à aimer l’art, les artistes, la culture et la diversité, en un mot la création, nous ne comptons ni notre temps, ni nos séances, ni notre énergie, ni not...
On en est donc là. Après que les uns et les autres se sont exprimés, il faut bien, un moment donné, délibérer et agir ! Alors, oui, le Sénat tranche et agit. Il a répondu à de légitimes questions. Doit-on avoir peur des nouvelles technologies ? Bien sûr que non, puisqu’elles permettent d’apporter plus d’informations, d’élargir les connaissance...
s'est également félicité des travaux réalisés dans les deux assemblées et des échanges fructueux entre celles-ci. A titre liminaire, précisant un point technique, il a rappelé que les dispositions du présent projet de loi qui entrent dans le champ de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998, prévoyant une proc...
a déclaré partager les arguments développés par le rapporteur pour l'Assemblée nationale. Il a rappelé qu'il appartiendrait au juge d'apprécier les cas qui lui seront soumis.
a relevé qu'il convenait plutôt de parler de « double peine » pour les auteurs et artistes, qui subissent les conséquences à la fois du piratage et de la crise. Il a rappelé que, si un tel amendement était adopté, les FAI qui ne sont pas responsables des fautes commises par leurs abonnés se retourneraient contre l'Etat. On arriverait alors au ...
a relevé, en outre, que les circonstances étaient différentes, compte tenu de l'intervention du juge désormais prévue.
a rappelé qu'il revenait aux parlementaires de trouver des solutions aux problèmes posés par le développement des technologies. Arguant de la nécessité de faire confiance aux entreprises et aux citoyens, il s'est déclaré convaincu que la société française pouvait évoluer vers une réelle prise de conscience en faveur de la préservation de la div...
« Médias-Audiovisuel » ;
« Avances à l'audiovisuel ».
a évoqué le problème plus général de la revalorisation du métier d'enseignant, qui ne pouvait pas uniquement être appréhendé sous l'angle de la hausse des rémunérations et de l'élévation du niveau de qualification. Il a insisté sur le rôle « d'ascenseur social » de la fonction des maîtres avant la réforme. Il a ensuite souhaité connaître les me...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a souhaité se saisir pour avis des dispositions de cette proposition de loi de notre collègue Xavier Pintat, dont nous apprécions d’ailleurs l’initiative. En effet, le texte répond à d...
La commission de la culture ayant souvent débattu de ces questions, je me permets d’émettre un avis qui rejoint celui qu’ont exprimé Mme la secrétaire d’État et M. le rapporteur. Cet amendement vise à déstructurer une architecture verticale, représentée principalement par les groupes Orange et Canal +, pour proposer une autre forme d’organisat...
a souligné que la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique, déposée par M. Xavier Pintat, prévoyait initialement uniquement la mise en place de schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique et de syndicats mixtes d'aménagement numérique, et ne nécessitait donc pas que la commission se saisisse pour avis. L'a...
a précisé que l'achat d'une parabole permettait aujourd'hui aux personnes résidant dans les zones d'ombre non seulement de disposer de la TNT mais également prochainement, via des abonnements, du haut débit.